tag:blogger.com,1999:blog-7452260460979596272024-03-05T08:53:14.070-08:00La démocratie en procèsCollectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.comBlogger140125tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-72491322055892522412022-04-27T08:28:00.000-07:002022-04-27T08:28:11.800-07:00Pegasus : vers un nouveau front judiciaire pour les indépendantistes catalans<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><b>
<table align="center" cellpadding="0" cellspacing="0" class="tr-caption-container" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><tbody><tr><td style="text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgyz76ze5ZkBT856259vELUapsAFnVtmzalWOJR1LQgb78su_FemuU_JVyngGayCVc6GTd7QK64YA9w9a2uyrQcyh4ugerYYHhylSPdZTpKh-o7fnh4YR4wzGrvHD2dQKYrpL0vdUluGZe9FuJfe8Ws6I-boic0WaaW6px1QH86Y-wxq4s9oltOy93g5A/s661/Pegasus%20mediapart%20unnamed.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><img border="0" data-original-height="440" data-original-width="661" height="426" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgyz76ze5ZkBT856259vELUapsAFnVtmzalWOJR1LQgb78su_FemuU_JVyngGayCVc6GTd7QK64YA9w9a2uyrQcyh4ugerYYHhylSPdZTpKh-o7fnh4YR4wzGrvHD2dQKYrpL0vdUluGZe9FuJfe8Ws6I-boic0WaaW6px1QH86Y-wxq4s9oltOy93g5A/w640-h426/Pegasus%20mediapart%20unnamed.jpg" width="640" /></a></td></tr><tr><td class="tr-caption" style="text-align: center;"><span style="color: #222222; font-family: "Helvetica Neue", Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 16px; text-align: start;">Oriol Junqueras (à gauche) et Carles Puigdemont, le 19 avril 2022 au Parlement européen, à Bruxelles.</span><span style="color: #222222; font-family: "Helvetica Neue", Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 16px; text-align: start;"> © Kenzo Tribouillard / AFP</span></td></tr></tbody></table><br />Mediapart s’est procuré la plainte que s’apprêtent à déposer 25 des 63 indépendantistes catalans victimes d’écoutes, via Pegasus, depuis leur téléphone portable. À Madrid, le gouvernement de Pedro Sánchez est sous pression. Au Parlement européen, une commission d’enquête vient d’être mise sur pied.
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<a name='more'></a>
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
<i><a href="https://www.mediapart.fr/biographie/ludovic-lamant">Ludovic Lamant</a>
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25 avril 2022 à 11h52</i>
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<b>Bruxelles (Belgique)</b>.– C’est un nouveau front judiciaire qui s’ouvre, dans les méandres de l’après-« procés », du nom de cette dynamique politique qui avait conduit l’exécutif catalan à proclamer en octobre 2017, de manière unilatérale, l’indépendance de la Catalogne.
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D’après <a href="https://citizenlab.ca/2022/04/catalangate-extensive-mercenary-spyware-operation-against-catalans-using-pegasus-candiru/?link_id=2&can_id=9799f29d1bb78563f65e5aacd42c0cfc&source=email-press-conference-tomorrow-tues-19-april-3pm-the-use-of-pegasus-spyware-ag-meps-and-other-european-politicians-in-the-light-of-latest-revelations-of-the-so-called-catalan-cluster&email_referrer=email_1513968&email_subject=press-conference-tomorrow-tues-19-april-3pm-catalangate-pegasus-spyware-ag-mepsother-european-politicians">le rapport</a> publié lundi 18 avril par la plateforme Citizen Lab de l’université de Toronto, 63 personnes liées à l’indépendantisme catalan ont été la cible d’espionnage sur leur téléphone portable via, notamment, le logiciel Pegasus, durant une période allant de 2017 à 2020. Elles sont 51, dont trois anciens ou actuel présidents de la Catalogne et trois eurodéputé·es, à avoir été effectivement espionnées.
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Ces victimes s’apprêtent à déposer des plaintes devant des tribunaux dans pas moins de six pays européens. Dès cette semaine, 25 d’entre elles, dans l’entourage de Junts, le mouvement de la droite indépendantiste proche de Carles Puigdemont, vont porter plainte auprès d’un tribunal de Barcelone, mais aussi auprès de juridictions de cinq autres pays européens, où certaines se trouvaient quand elles ont été espionnées : Allemagne, Belgique, France, Portugal et Suisse.
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<i>« Nous lançons une offensive internationale pour nous assurer que ces faits ne resteront pas impunis »</i>, avait déclaré Oriol Junqueras (ECR, gauche indépendantiste) lors d’une conférence de presse, mardi 19 avril, entre les murs du Parlement européen à Bruxelles, aux côtés de nombreuses autres figures de l’indépendantisme catalan. «<i> J’attends de l’État [espagnol - ndlr] qu’il rende des comptes. Le système entier est corrompu </i>», a jugé de son côté Carles Puigdemont, l’ancien président de la Catalogne, exilé à Bruxelles depuis octobre 2017.
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Josep Costa, avocat et ancien député catalan, et Gonzalo Boye, avocat de Carles Puigdemont, se trouvaient notamment en France lorsque leur téléphone a été écouté via Pegasus. C’est pourquoi ils déposeront plainte, aussi, auprès de la justice hexagonale.
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Gonzalo Boye, homme de confiance de Puigdemont, a fait l’objet à lui seul de 18 tentatives d’espionnage entre janvier et mai 2020, si l’on en croit le rapport de Citizen Lab. Son portable a finalement été infecté autour du 30 octobre 2020, soit deux jours environ avant l’arrestation de l’un de ses clients dans <a href="https://es.wikipedia.org/wiki/Operaci%C3%B3n_V%C3%B3ljov">une affaire</a> éclaboussant l’indépendantisme.
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<b>La plainte cible NSO, l’entreprise qui commercialise Pegasus</b>
<br /><br />
Toujours d’après le rapport, à l’exception de l’ancien président de l’Assemblée nationale catalane (ANC) Jordi Sànchez, qui fit l’objet d’une tentative d’espionnage par Pegasus dès 2015, puis en 2017, la quasi-totalité des personnes espionnées l’ont été en 2019 et 2020, durant une période qui coïncide avec la fin de l’instruction menant au procès des leaders indépendantistes (condamnés <a href="https://www.mediapart.fr/journal/international/220621/catalogne-pedro-sanchez-s-en-tient-des-graces-limitees">en octobre 2019</a> à de lourdes peines de prison, pour la plupart).
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Les plaintes des victimes de l’entourage de Junts, que Mediapart a consultées, accusent de violation des droits fondamentaux l’entreprise mère de Pegasus, la société israélienne NSO, et ses trois fondateurs, mais aussi l’une des filiales de NSO établie au Luxembourg, « <i>et toutes les autres personnes qui seraient identifiées comme responsables des faits faisant l’objet de cette plainte</i> ». Ces plaintes ne visent donc pas directement l’État espagnol, qui dément par ailleurs avoir acquis le logiciel espion.
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À lire aussi :
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<a href="https://www.mediapart.fr/journal/international/120121/carles-puigdemont-le-gouvernement-espagnol-est-desormais-oblige-d-agir-pour-liberer-les-prisonniers">Carles Puigdemont: «Le gouvernement espagnol est désormais obligé d’agir pour libérer les prisonniers»</a>
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12 janvier 2021
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<a href="https://www.mediapart.fr/journal/international/080721/le-catalan-oriol-junqueras-malgre-les-graces-la-repression-continue">Le Catalan Oriol Junqueras : « Malgré les grâces, la répression continue »</a>
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8 juillet 2021
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Le groupe NSO, créé en 2010, assure travailler aujourd’hui avec 60 clients, tous liés en théorie à des États – services de renseignement, unités militaires, etc. –, dans 40 pays à travers le monde.
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Afin de prouver l’illégalité de ces pratiques, les plaignant·es s’appuient notamment sur les articles <a href="https://www.conceptosjuridicos.com/codigo-penal-articulo-197/">197</a> et <a href="https://www.conceptosjuridicos.com/codigo-penal-articulo-197-bis/">197 bis</a> du code pénal espagnol, qui établissent le droit à la vie privée ou encore le délit de violation de la vie privée d’une personne sans son consentement. Ils citent encore <a href="https://app.congreso.es/consti/constitucion/indice/titulos/articulos.jsp?ini=18&tipo=2">l’article 18</a> de la Constitution espagnole, et <a href="http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-fondamentaux-10086/droits-de-lhomme-et-libertes-fondamentales-10087/declaration-universelle-des-droits-de-lhomme-de-1948-11038.html">l’article 12</a> de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (« <i>Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance</i> »).
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Les plaignant·es observent aussi que NSO ne se contente pas d’infecter des téléphones, mais participe à des opérations plus larges et plus longues dans le temps, de recueil et de conservation des données personnelles. Et de conclure que « <i>Pegasus est manifestement illégal, indépendamment de savoir si les raisons de son utilisation sont compatibles avec la protection des valeurs essentielles d’une société démocratique</i> », par exemple dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.
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<b>Unidas Podemos voit la main des « cloaques de l’État »</b>
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À Madrid, les révélations de Citizen Lab ont provoqué des secousses dans le paysage politique. L’équation est simple : le gouvernement du socialiste Pedro Sánchez, qui gouverne en coalition avec Unidas Podemos (gauche critique), dépend pour sa survie des votes des 13 députés nationaux d’ERC, le parti de la Gauche républicaine de Catalogne, qui est l’une des victimes des écoutes.
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La porte-parole du gouvernement <a href="https://www.eldiario.es/politica/gobierno-rechaza-dar-explicaciones-espionaje-lideres-proces-alegando-razones-seguridad-nacional_1_8924582.html">a exécuté</a> un numéro d’équilibriste : « <i>Nous n’espionnons pas [...], nous n’interceptons pas d’informations, si ce n’est sous la protection de la loi. Nous nous en tenons à la loi</i> », a déclaré Isabel Rodríguez. Assurant encore que « le gouvernement n’a rien à cacher », elle a toutefois expliqué qu’elle ne pouvait dire si les services de renseignement espagnols recouraient à Pegasus : « <i>Certains sujets, parce qu’ils traitent de la sécurité nationale, de la sécurité de chacun d’entre nous, sont protégés par la loi. La loi m’interdit de vous rendre des comptes sur ces sujets classés secrets.</i> »
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Le ministre de l’intérieur, Fernando Grande-Marlaska, a assuré de son côté, vendredi 22 avril, que « <i>le ministère de l’intérieur, la police nationale et la Guardia Civil [équivalent de la gendarmerie - ndlr] n’ont jamais eu accès, à aucun moment</i> », à Pegasus. Parallèlement, un débat s’est ouvert sur les insuffisances de la loi de 2002, censée encadrer la surveillance des services de renseignement (CNI) en Espagne, tandis que la ministre de la défense a assuré que les renseignements espagnols travaillaient dans la légalité la plus totale.
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<b>Cela semble surtout désigner le gouvernement PP.
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Jaume Asens, Unidas Podemos</b>
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Du côté d’ERC, les réactions ont évolué au fil des jours. Pere Aragonès, président de la Catalogne, <a href="https://www.eldiario.es/politica/erc-amenaza-no-apoyar-leyes-clave-gobierno-si-no-zanja-crisis-espionaje_1_8932080.html">réclame</a> non seulement une réaction officielle de Sánchez, qui tarde à venir, mais aussi l’ouverture d’« <i>une enquête interne, avec une surveillance indépendante</i> » sur les faits d’espionnage. D’après <a href="https://elpais.com/espana/2022-04-22/erc-exige-que-rueden-cabezas-por-el-espionaje-para-no-romper-la-mayoria.html"><i>El País</i></a>, Aragonès demande aussi à ce que « des têtes tombent » en réaction au scandale, pour qu’ERC continue de soutenir l’exécutif à Madrid.
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Unidas Podemos (UP) fait aussi pression sur les socialistes du PSOE pour qu’une enquête soit lancée et que des sanctions soient prises. Mais le président du groupe parlementaire, Jaume Asens, un Catalan proche de la maire de Barcelone Ada Colau, a surtout <a href="https://www.eldiario.es/politica/unidas-vincula-espionaje-elementos-policiales-fuera-control-judicial-cloacas_1_8931169.html">accusé</a> jeudi 21 avril le Parti populaire (PP, droite), au pouvoir jusqu’à juin 2018 avec Mariano Rajoy, plutôt que les socialistes.
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« <i>Cette technologie a été acquise sous le mandat du ministre Fernández Díaz, ministre associé aux “cloaques” du gouvernement Rajoy. Nous savons comment ont agi durant ces années certains éléments de la police patriotique de l’État du PP</i> », a-t-il déclaré.
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L’expression « <i>cloaques de l’État</i> » est devenue fréquente dans le débat public espagnol depuis le milieu des années 2010, en référence aux <a href="https://www.liberation.fr/planete/2020/07/15/les-grandes-oreilles-espionnaient-les-independantistes-catalans_1794324/?redirected=1">basses œuvres</a> de certaines unités de sécurité durant les années où le PP gouvernait le royaume – ce qui inclut écoutes illégales et propagation de fausses rumeurs à l’égard d’adversaires politiques.
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D’après Jaume Asens, des personnes isolées au sein des services d’ordre ou de sécurité espagnols auraient continué d’agir après l’arrivée de Sánchez, mais dans le dos de l’exécutif. Cette version, avérée ou non, a l’avantage de ne pas affaiblir l’exécutif. « <i>La volonté de dialogue avec le gouvernement espagnol doit prévaloir sur n’importe quels agissements des “cloaques de l’État”</i> », a renchéri Pablo Echenique, porte-parole d’Unidas Podemos au Congrès.
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<b>Une commission d’enquête au Parlement européen</b>
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Mais les révélations de Citizen Lab relancent aussi le débat sur la réponse que l’UE doit apporter à ces pratiques d’espionnage, alors que la liste des États membres impliqués ne cesse d’enfler. La Commission d’Ursula von der Leyen <a href="https://audiovisual.ec.europa.eu/en/video/I-223995">s’est contentée</a>, le 19 avril, d’écarter toute enquête à l’échelle du continent : « <i>C’est quelque chose qu’il revient aux autorités nationales</i> » de lancer, a déclaré un porte-parole de l’exécutif. Alors que l’indépendance des procédures judiciaires est contestée dans plusieurs capitales de l’UE, la réponse n’a pas satisfait plusieurs eurodéputé·es qui plaident pour une enquête européenne.
<br /><br />
« <i>Nous sommes face à une crise de l’État de droit. Nous ne pouvons pas détourner le regard. Ce n’est pas un problème hongrois ou polonais. C’est un problème européen</i> », a réagi le même jour Anna Júlia Donáth, une eurodéputée libérale hongroise, regrettant les positions prudentes de la Commission. « <i>Nous avons été espionnés, et, par extension, c’est tout le Parlement européen qui l’a été</i> », <a href="https://euobserver.com/digital/154752">a fait valoir</a>, de son côté, Diana Riba, une eurodéputée de l’ERC (gauche indépendantiste catalane), dont le nom figure aussi sur la liste du rapport de Citizen Lab.
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Au Parlement européen s’est aussi constituée le mardi 19 une <a href="https://euobserver.com/digital/154752">commission d’enquête</a> sur Pegasus « <i>et les logiciels espions similaires</i> », commission dont Diana Riba est devenue l’une des vice-présidentes. Ses travaux doivent durer 12 mois. Ce panel espère notamment interroger les responsables de NSO. L’initiative donnera lieu à un rapport et à des recommandations, avec l’objectif, pour les élu·es qui y participent, d’accroître la pression sur les exécutifs nationaux.
<br /><br />
D’ores et déjà, ce groupe de député·es réclame d’interdire l’usage de Pegasus contre des avocat·es, des journalistes ou des politiques, dans toute l’Europe. Mais il reste à voir quelles seront les marges de manœuvre des député·es dans leurs travaux, alors que de plus en plus d’exécutifs européens sont éclaboussés, et risquent de faire pression pour réviser à la baisse les ambitions du panel.
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À lire aussi :
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<a href="https://www.mediapart.fr/journal/international/180422/pegasus-63-independantistes-catalans-cibles-par-le-logiciel-espion">Pegasus : 63 indépendantistes catalans ciblés par le logiciel espion</a>
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18 avril 2022
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<a href="https://www.mediapart.fr/journal/international/dossier/le-dossier-pegasus">Le dossier Pegasus</a>
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20 juillet 2021
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La Hongrie et la Pologne ont déjà été <a href="https://www.mediapart.fr/journal/international/200721/l-usage-de-pegasus-en-hongrie-fruit-de-la-collusion-entre-orban-et-netanyahou">épinglées</a> l’an dernier pour leur usage de Pegasus. Varsovie a admis, <a href="https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/070122/la-pologne-admet-avoir-achete-le-logiciel-espion-pegasus-pour-combattre-le-crime">en janvier</a>, l’achat du logiciel d’espionnage, mais a rejeté les accusations selon lesquelles l’État polonais l’aurait utilisé contre des opposant·es politiques. En octobre 2021, des révélations <a href="https://www.mediapart.fr/journal/international/101021/les-barbouzes-allemands-du-bnd-espionnent-aussi-avec-le-logiciel-pegasus">documentaient</a> l’utilisation du logiciel espion israélien Pegasus par les services du renseignement extérieur allemands (BND) comme par la police fédérale (BKA).
<br /><br />
L’agence Reuters a encore rapporté <a href="https://www.reuters.com/technology/exclusive-senior-eu-officials-were-targeted-with-israeli-spyware-sources-2022-04-11/">mi-avril</a> que le Belge Didier Reynders, commissaire européen responsable de la justice, a été lui aussi ciblé par Pegasus en 2021, tout comme quatre autres responsables de la Commission européenne – mais sans en savoir davantage sur la provenance des services qui ont recouru au logiciel espion. Mi-avril, des médias grecs <a href="https://insidestory.gr/article/poios-parakoloythoyse-kinito-toy-dimosiografoy-thanasi-koykaki?token=GY46FBOGC1">révélaient</a> aussi qu’un journaliste d’investigation avait été espionné pendant dix semaines au moins en 2021, par l’intermédiaire d’un logiciel fabriqué en Macédoine du Nord, Predator.
</div>Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-44476331110023826392022-04-22T04:28:00.000-07:002022-04-22T04:28:13.760-07:00Espionner la société civile : que doivent-ils dire ?<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><table align="center" cellpadding="0" cellspacing="0" class="tr-caption-container" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><tbody><tr><td style="text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhBo8GPmnVvvJG825cSQX_M1yUCMmrB2celsQrBNfiq19wEdPagR8mHZbgbMXT_RuTr1z2LN1KQeZ1lVkuPtt7EsRkc-y7GpNMnYaDxnbkiFK26LhsXGq2nKUV5WlUoAg5rpi99f3J0s_qF21cEG8z8Srwsb2lB2B62Rsy_8hxPT1y8RTCX1UamYXPkIw/s696/NSO_dreamstime_m_226537712-696x522.png" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><img border="0" data-original-height="522" data-original-width="696" height="480" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhBo8GPmnVvvJG825cSQX_M1yUCMmrB2celsQrBNfiq19wEdPagR8mHZbgbMXT_RuTr1z2LN1KQeZ1lVkuPtt7EsRkc-y7GpNMnYaDxnbkiFK26LhsXGq2nKUV5WlUoAg5rpi99f3J0s_qF21cEG8z8Srwsb2lB2B62Rsy_8hxPT1y8RTCX1UamYXPkIw/w640-h480/NSO_dreamstime_m_226537712-696x522.png" width="640" /></a></td></tr><tr><td class="tr-caption" style="text-align: center;"><a href="https://www.openaccessgovernment.org/catalangate-eu-citizens-hacked-by-pegasus-candiru-spyware/134076/">@ Timon Schneider</a></td></tr></tbody></table><br /><b><br /></b></div><div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><b>
Les deux associations culturelles les plus importantes de Catalogne, regroupant des milliers et milliers de citoyennes et citoyens catalans, OMNIUM CULTURAL et l' Assemblée Nationale de Catalogne (ANC) lancent une campagne internationale contre le scandale de l' espionnage des responsables et citoyens catalans:
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<a name='more'></a>
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
<b><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEglbHF469TBI7Yk8D3O0w503bw_9ucYZK_wqEpOJz2iEQjcTZ4hu7SJWdfyphN2Nsh_yRGa-nyyO97hxv0prHI7wkC76KSG7WhGLr0qc5YVzIAX7V2tlE9fAaZs6K1v73Gl5ivfr0F8s8IZvJOqx_HuDMS2zsCqZc_qzu9KZQabVnNReW1GAAlTzSQWEw/s1200/omnium_opengraph_image.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="630" data-original-width="1200" height="168" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEglbHF469TBI7Yk8D3O0w503bw_9ucYZK_wqEpOJz2iEQjcTZ4hu7SJWdfyphN2Nsh_yRGa-nyyO97hxv0prHI7wkC76KSG7WhGLr0qc5YVzIAX7V2tlE9fAaZs6K1v73Gl5ivfr0F8s8IZvJOqx_HuDMS2zsCqZc_qzu9KZQabVnNReW1GAAlTzSQWEw/s320/omnium_opengraph_image.jpg" width="320" /></a></div><br />I) OMNIUM: "CATALANGATE": Le Cas de cyberespionnage le plus grand du monde :</b>
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<a href="https://catalangate.omnium.cat/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=catalangate&utm_term=segments-politics">#catalangateOMNIUM</a>
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Le jeu déloyal de l'Espagne n'a pas de limites. Le groupe de recherche Citizen Lab, spécialisé dans le cyberespionnage, a publié un rapport dénonçant que 65 hommes politiques, militants, avocats et journalistes du mouvement souverainiste catalan ont été espionnés avec Pegasus, un programme de la société israélienne NSO qui ne peut être acquis que par États.
<br /><br />
Chez Omnium Cultural, nous avons également été victimes de cet espionnage. Jordi Cuixart, son entourage et le Conseil national ont été sous surveillance : Marcel Mauri, Txell Bonet, Elena Jiménez et David Fernández.
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Il s'agit de la plus grande affaire de cyberespionnage au monde, qui a également dépassé les frontières de l'Espagne : en Belgique, en Suisse, en Allemagne et en France. Ce n'est pas une affaire intérieure, c'est une affaire européenne.
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Aujourd'hui nous lançons une grande campagne pour le dénoncer en Europe et nous allons intenter une action en justice contre l'état et la société NSO !
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg2OW21vJIiBGK-Uej0iUajtmchmnvT1YXy-IivnJ2j4bCE_sdT_RRI0hDoZUPvpSbxp9L2l5E2U5tqr1LCxNEgmrWP5IrPigBezEq5UMmDTawU-CLMPHTg2uwka2tpADFaB298zLJ2etXDZJknmcZ0OeZ_3jqgjMAQKS2LKAjPOzIcS7v7nqmAaMEzzQ/s1418/ANC_France.png" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="461" data-original-width="1418" height="104" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg2OW21vJIiBGK-Uej0iUajtmchmnvT1YXy-IivnJ2j4bCE_sdT_RRI0hDoZUPvpSbxp9L2l5E2U5tqr1LCxNEgmrWP5IrPigBezEq5UMmDTawU-CLMPHTg2uwka2tpADFaB298zLJ2etXDZJknmcZ0OeZ_3jqgjMAQKS2LKAjPOzIcS7v7nqmAaMEzzQ/s320/ANC_France.png" width="320" /></a></div>
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II) ANC: Le mouvement indépendantiste catalan dénonce l'espionnage illégal de l'Espagne devant le Parlement européen</b>
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<a href="https://assemblea.cat/catalangate-fr/">#catalangateANC</a>
<br /><br />
65 hauts représentants et militants du mouvement indépendantiste catalan ont été illégalement espionnés, selon le centre de recherche indépendant Citizen Lab, dans ce qui est le plus grand cas d'espionnage Pegasus au monde à ce jour : le #CatalanGate.
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Ce mardi après-midi, la présidente de l'Assemblea Nacional Catalana (ANC), Elisenda Paluzie, a participé à une conférence de presse au Parlement européen avec des représentants politiques et de la société civile catalane pour dénoncer le plus grand cas d'espionnage utilisant le logiciel Pegasus découvert à ce jour, baptisé #CatalanGate.
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"Une soixantaine de personnes liées au mouvement indépendantiste catalan, un mouvement politique démocratique et pro-européen, ont été victimes du plus grand cas d'espionnage illégal en Europe et dans le monde utilisant le logiciel espion Pegasus", a déclaré Mme Paluzie.
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Citizen Lab, un laboratoire canadien spécialisé dans les logiciels espions et les droits numériques, a publié un rapport de recherche1 qui révèle que le mouvement catalan est sous surveillance constante depuis cinq ans avec le programme Pegasus (2017-2021), un logiciel espion de la société israélienne NSO Group. L'affaire a été dénoncée hier par le New Yorker2 et Amnesty International.3 Avec un total de 65 victimes, le #CatalanGate est la plus grande affaire d'espionnage de l'histoire utilisant ce logiciel, en termes de portée et de pertinence, puisqu'elle a eu lieu contre tout un mouvement démocratique en Espagne, un État membre de l'UE.
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Le chercheur principal du Citizen Lab, John Scott Railton, a également participé à la conférence de presse et a déclaré "nous avons travaillé avec de nombreuses victimes du Catalan Gate : des membres ou des sympathisants du mouvement indépendantiste catalan, mais aussi leurs amis et leurs proches, qui ont été attaqués par Pegasus ou Candiru". Railton a ajouté "nous avons vu beaucoup d'éléments qui désignent les autorités espagnoles, compte tenu de l'identité des victimes, du moment et des circonstances des attaques. Il y a un lien clair, il serait hautement improbable qu'un agent non espagnol soit derrière une attaque aussi massive."
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Mme Paluzie, ainsi que Xavier Antich, président de l'autre grande organisation de la société civile catalane, Òmnium Cultural, et les représentants des trois principaux partis indépendantistes catalans, Carles Riera (Candidatura d’Unitat Popular - CUP), Oriol Junqueras (Esquerra Republicana) et Carles Puigdemont (Junts per Catalunya), ont alerté sur les graves implications de cette affaire et ont demandé aux autorités de l'UE d'agir pour mettre fin à cette pratique illégale. La plupart des cas de Pegasus ont touché des membres de ces organisations et partis politiques, des avocats, des journalistes, ainsi que leurs amis et parents, apparemment pour avoir pris part à un mouvement pacifique et démocratique.
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En ce sens, Mme Paluzie a déclaré : "en tant que mouvement politique démocratique et pro-européen, nous avons été victimes du plus grand cas d'espionnage illégal en Europe et dans le monde à l'aide du logiciel espion Pegasus. Face à tous ces griefs et attaques contre le peuple de Catalogne, depuis la société civile, nous croyons en la nécessité d'une réponse forte de tous les groupes indépendantistes, visant à couper les liens avec les partis nationalistes espagnols".
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Mme Paluzie a également rappelé que la dure répression des autorités espagnoles n'est pas nouvelle : "Les présidents d'Assemblea et d'Òmnium Cultural ont été emprisonnés par les autorités espagnoles pour avoir organisé des manifestations pacifiques et les deux organisations ont été espionnées par Pegasus, une violation flagrante de nos droits à la liberté d'expression, de réunion et d'association".
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Cinq membres d’Assemblea ont été espionnés ces dernières années. En particulier, il faut remarquer la présidente, Elisenda Paluzie, et l'ancien président et prisonnier politique, Jordi Sànchez. Les secrétaires nationaux Arià Bayé et Sònia Urpí, ainsi que le militant de base Jordi Domingo ont été également visés.
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1 https://citizenlab.ca/2022/04/catalangate-extensive-mercenary-spyware-operation-against-catalans-using-pegasus-candiru/
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2 https://www.newyorker.com/magazine/2022/04/25/how-democracies-spy-on-their-citizens
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3 https://www.amnesty.org/en/latest/news/2022/04/spain-pegasus-spyware-catalans-targeted/
</div>Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-56129930452334008272022-04-21T01:24:00.001-07:002022-04-21T01:34:12.622-07:00Pegasus : des dizaines d’élus et de membres de la société civile catalane ciblés par le logiciel espion<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><b>
Le Citizen Lab de Toronto a pu prouver qu’au moins 51 personnes liées au mouvement indépendantiste catalan ont vu leur téléphone infecté par le puissant logiciel de la société NSO. Un chiffre très certainement sous-estimé.<br /><br />
<table align="center" cellpadding="0" cellspacing="0" class="tr-caption-container" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><tbody><tr><td style="text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjMSBL6aGUmkC0kyitE1bfZkdTwrFbNu4OiBAqtBDH51SMzAAE7_8PXM_-mZTndB2_VDfDgAdXMlGtxd9BaZobvfBoYOMgdIfCI6Gl0SsO6uNwW74QjESjn8A84tchirBOVi_7TgPf3jLWE8RVKZFkTrveMWwU5xaZFqP8cJNSmLPeKW4uE1AmL0I2ZdA/s664/lemonde_pegasus.png" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><img border="0" data-original-height="414" data-original-width="664" height="400" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjMSBL6aGUmkC0kyitE1bfZkdTwrFbNu4OiBAqtBDH51SMzAAE7_8PXM_-mZTndB2_VDfDgAdXMlGtxd9BaZobvfBoYOMgdIfCI6Gl0SsO6uNwW74QjESjn8A84tchirBOVi_7TgPf3jLWE8RVKZFkTrveMWwU5xaZFqP8cJNSmLPeKW4uE1AmL0I2ZdA/w640-h400/lemonde_pegasus.png" width="640" /></a></td></tr><tr><td class="tr-caption" style="text-align: center;"><span face=""Helvetica Neue", Helvetica, Arial, sans-serif" style="color: #222222; font-size: 16px; text-align: start;">Lors d’une manifestation pour l’indépendance de la Catalogne, à Barcelone, en 2015. </span><span face=""Helvetica Neue", Helvetica, Arial, sans-serif" style="color: #a2a9ae; font-size: 16px; text-align: start;">ALBERT GEA / REUTERS</span></td></tr></tbody></table><br />
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</div>
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<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
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Source: <a href="https://www.lemonde.fr/pixels/article/2022/04/18/pegasus-des-dizaines-d-elus-et-de-membres-de-la-societe-civile-catalane-cibles-par-le-logiciel-espion_6122674_4408996.html?utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1650300412">Le Monde</a>
Par Damien Leloup et Martin Untersinger
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Publié le 18 avril 2022 à 18h25, mis à jour 19 avril 2022 à 08h25
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Temps deLecture 4 min.
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On savait déjà que plusieurs figures du mouvement indépendantiste catalan, dont <a href="https://www.theguardian.com/world/2020/jul/13/phone-of-top-catalan-politician-targeted-by-government-grade-spyware">l’ancien porte-parole du gouvernement régional</a>, avaient vu leurs téléphones infectés en 2019 par le logiciel espion Pegasus. Une vaste enquête du laboratoire Citizen Lab de l’université de Toronto, spécialisé dans la détection des logiciels de surveillance,<a href="https://citizenlab.ca/2022/04/catalangate-extensive-mercenary-spyware-operation-against-catalans-using-pegasus-candiru/"> révèle cependant</a>, lundi 18 avril, que ce sont, en fait, plusieurs dizaines de personnes, liées directement ou indirectement au mouvement séparatiste catalan, qui ont été espionnées.
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Parmi les victimes identifiées figurent notamment trois eurodéputés catalans (Antoni Comin, Diana Riba et Jordi Solé), mais aussi des avocats, ou des membres du Parlement et du gouvernement régional. Des élus ou candidats d’au moins cinq partis politiques ont été identifiés : Junts per Catalunya (indépendantiste, centre), Esquerra republicana de Catalunya (indépendantiste, gauche), Candidatura d’unitat popular (indépendantiste, gauche radicale), Partit democrata europeu català (indépendantiste, centre), Partit nacionalista de Catalunya (indépendantiste, centre droit).
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Lire aussi Article réservé à nos abonnés <a href="https://www.lemonde.fr/projet-pegasus/article/2021/07/18/projet-pegasus-revelations-sur-un-systeme-mondial-d-espionnage-de-telephones_6088652_6088648.html"> « Projet Pegasus » : révélations sur un système mondial d’espionnage de téléphones</a>
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L’enquête a permis de confirmer qu’au moins 63 personnes différentes ont été ciblées par le puissant logiciel espion israélien, et une analyse des téléphones a permis de confirmer l’infection dans 51 cas. Les traces d’une infection par Pegasus sont plus facilement détectables sur les téléphones Apple que sur les téléphones Android.
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« En Espagne, environ 80 % des utilisateurs de smartphones ont un Android, et cela se reflète chez les individus que nous avons contactés, note le Citizen Lab. Etant donné que nos outils de détection de Pegasus sont plus aboutis pour les terminaux iOS [Apple], nous pensons que notre rapport sous-estime largement le nombre de personnes qui ont été ciblées et infectées par Pegasus. »</i>
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<b>
La piste des services de renseignement espagnols</b>
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Plusieurs personnes ont également été ciblées ou piratées, non pour leur activité politique, mais pour les liens qu’elles entretiennent avec des élus catalans. Plusieurs membres de l’entourage proche du leader indépendantiste Carles Puigdemont, qui vit en Belgique <a href="https://www.lemonde.fr/international/article/2021/09/27/le-leader-independantiste-catalan-carles-puigdemont-de-retour-a-bruxelles-apres-sa-breve-arrestation-en-italie_6096183_3210.html">depuis l’échec de la tentative de proclamation d’indépendance en 2017</a>, figurent ainsi parmi les cibles de Pegasus. Outre ceux de ses principaux collaborateurs politiques, les téléphones de sa femme et son avocat ont également été infectés, d’après les analyses du Citizen Lab. L’écrasante majorité des infections confirmées ont eu lieu en 2019 et en 2020. Une dizaine de hauts responsables politiques catalans faisaient, à l’époque, l’objet de poursuites judiciaires en Espagne pour « rébellion » ; presque tous ont été <a href="https://www.lemonde.fr/international/article/2021/06/22/espagne-le-gouvernement-donne-son-feu-vert-a-la-grace-de-neuf-independantistes-catalans-incarceres_6085234_3210.html">graciés en septembre 2021</a>.
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Lire aussi <a href="https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/07/14/des-militants-catalans-vises-par-un-logiciel-espion-ultraperfectionne_6046138_4408996.html"> Des militants catalans visés par un logiciel espion ultraperfectionné</a>
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Qui a ordonné ces mises sous surveillance particulièrement intrusives, utilisant un logiciel capable d’aspirer tout le contenu d’un téléphone ? Le Citizen Lab n’est <i>« pas en mesure d’attribuer avec certitude la responsabilité de ces piratages à un gouvernement précis, mais un ensemble de preuves indirectes pointe dans la direction d’une ou plusieurs entités au sein du gouvernement espagnol »</i>. Les personnes touchées présentaient toutes <i>« un intérêt évident pour le gouvernement espagnol »</i> et ont été visées à des moments qui correspondent à des événements intéressant spécifiquement les autorités.
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Par ailleurs, les responsables de ces piratages ont utilisé de faux SMS particulièrement bien conçus pour piéger leurs cibles. Pegasus peut, dans certaines circonstances, infecter des téléphones sans qu’aucune action ne soit nécessaire de la part de l’utilisateur, mais le plus souvent, l’envoi d’un message piégé est nécessaire pour infecter les téléphones Android. Certains exemples collectés par le Citizen Lab étaient particulièrement bien faits, et utilisaient des informations personnelles, comme le numéro d’identification national de la victime, aisément accessibles à un service de renseignement.
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Fac-similé d’un message piégé reçu par Jordi Baylina, un développeur catalan dont le téléphone a été infecté à huit reprises, utilisant le véritable numéro de vol pour d’un billet d’avion qu’il avait récemment acheté. Fac-similé d’un message piégé reçu par Jordi Baylina, un développeur catalan dont le téléphone a été infecté à huit reprises, utilisant le véritable numéro de vol pour d’un billet d’avion qu’il avait récemment acheté.
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Les éléments rendus publics par le Citizen Lab pointent dans la direction du Centro nacional de inteligencia, le service de renseignement intérieur et extérieur de l’Espagne, qui dépend du ministère de la défense. <i>« Nous estimons, par ailleurs, peu probable qu’un client de Pegasus qui ne soit pas espagnol puisse cibler des personnes dans le pays, en utilisant des SMS qui usurpent parfois l’identité des autorités espagnoles. Une opération clandestine de cette ampleur, visant des personnes très exposées, serait extrêmement risquée »</i>, estime le Citizen Lab.
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Dans un communiqué, le ministère de l’intérieur espagnol a affirmé qu’aucun service de sécurité sous sa responsabilité « n’avait jamais entretenu de relations ou de contrat avec NSO », l’éditeur de Pegasus. « En Espagne, toutes les interceptions de communications sont menées sous le régime d’un mandat judiciaire et respectent la loi », affirme le ministère.
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<b>Commission d’enquête au Parlement européen</b>
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L’analyse des ordinateurs d’élus et militants catalans a également permis aux chercheurs de découvrir quatre tentatives d’infection par Candiru, un autre logiciel israélien, qui permet d’espionner les ordinateurs Windows. Deux des victimes sont des cofondateurs de Vocdoni, un logiciel de vote en ligne utilisé par Omnium cultural, une importante association de promotion de la langue et de la culture catalane.
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Écouter aussi <a href="https://www.lemonde.fr/podcasts/article/2021/07/21/pegasus-au-c-ur-d-une-enquete-mondiale-sur-l-espionnage-de-telephones_6088976_5463015.html">Pegasus : au cœur d’une enquête mondiale sur l’espionnage de téléphones</a>
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Les révélations du Citizen Lab ont provoqué de vives réactions politiques, <a href="https://elpais.com/espana/catalunya/2022-04-18/aragones-pide-al-gobierno-que-asuma-responsabilidades-por-el-espionaje-a-moviles-de-lideres-independentistas.html">en Espagne</a> mais aussi au niveau européen, alors qu’une commission d’enquête parlementaire européenne sur Pegasus a été <a href="https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20220304IPR24801/three-new-committees-on-pegasus-spyware-foreign-interference-and-covid-19">mise en place début mars</a> – une réunion de cette commission est justement <a href="https://multimedia.europarl.europa.eu/en/webstreaming/committee-of-inquiry-to-investigate-use-of-pegasus-and-equivalent-surveillance-spyware_20220419-1645-COMMITTEE-PEGA">prévue mardi 19 avril</a>. L’agence de presse Reuters avait, par ailleurs, révélé le 11 avril que le commissaire européen à la justice, Didier Reynders, avait <a href="https://www.lemonde.fr/pixels/article/2022/04/11/pegasus-un-commissaire-europeen-a-la-justice-vise-par-le-logiciel-espion_6121619_4408996.html">lui aussi été ciblé par Pegasus</a>.
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Le groupe des Verts au Parlement européen, au sein duquel siègent deux des trois eurodéputés espionnés, <a href="https://twitter.com/GreensEFA/status/1516032064352571393">a appelé</a> à l’ouverture immédiate d’une nouvelle enquête et à l’interdiction de l’utilisation des logiciels espions. Les eurodéputés écologistes sont, depuis plusieurs années, parmi les plus critiques de l’usage de ces logiciels, que certains services de sécurité considèrent comme essentiels, mais qui sont également propices aux dérives.
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Lire aussi <a href="https://www.lemonde.fr/pixels/article/2021/12/03/80-ong-demandent-a-l-europe-d-interdire-l-utilisation-du-logiciel-espion-pegasus_6104545_4408996.html">80 ONG demandent à l’Europe d’interdire l’utilisation du logiciel espion Pegasus</a>
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En juillet 2021, un consortium international de rédactions, dont Le Monde, avait révélé que le logiciel de NSO Group avait été utilisé par une douzaine de pays pour surveiller opposants politiques, journalistes ou avocats, et pour se livrer à de l’espionnage diplomatique ou économique.
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<b>Damien Leloup</b> et <b>Martin Untersinger</b>
</div>Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-51253685674769951432022-04-20T00:22:00.003-07:002022-04-20T00:26:21.708-07:00Amnesty International "Catalans espionnés illégalement"<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><b>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjboVXwJsjco3RZ-_1y7unSiktb4ocFOuYNAEQNflH9dKNluwBHPuGu6lZInYLTyPluwm0fjrqR7W5_quZZCdKa-iO36JpEMXdRweT7jcwsn2u5EfDC28zhSkBAfCVdqc9kL9zCf0TMNVkY_lLIg0bDrCoHEoh2JKZxplbZQDCcCwif4PzeWF9b8-GamQ/s1444/amnesty_pegassus.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="710" data-original-width="1444" height="314" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjboVXwJsjco3RZ-_1y7unSiktb4ocFOuYNAEQNflH9dKNluwBHPuGu6lZInYLTyPluwm0fjrqR7W5_quZZCdKa-iO36JpEMXdRweT7jcwsn2u5EfDC28zhSkBAfCVdqc9kL9zCf0TMNVkY_lLIg0bDrCoHEoh2JKZxplbZQDCcCwif4PzeWF9b8-GamQ/w640-h314/amnesty_pegassus.jpg" width="640" /></a></div><br />Des dizaines et dizaines de citoyens et responsables catalans espionnés illégalement à l'aide du logiciel espion PEGASUS!
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L' Organisation de défense des droits de l' homme, AMNESTY INTERNATIONAL dénonce qu'une enquête de médias internationale vient de révéler que le logiciel espion invasif PEGASUS, produit et commercialisé par l' entreprise Israélienne NSO-Group, a espionné illégalement de très nombreux citoyens et citoyennes catalan-e-s entre 2015 et 2020. Or la NSO-Group déclare que ce logiciel n'est vendu qu'à des Gouvernements et des Etats "pour combattre le crime organisé ou le terrorisme". Des questions sont posées et des comptes sont exigés au Gouvernement espagnol, aux Institutions de l' Union européenne (UE), à la Société NSO-Group....Le scandale est dénoncé par la presse internationale!
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</div>
<a name='more'></a>
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><br />
Espagne. L’UE doit agir pour mettre fin à l’utilisation abusive de logiciels espions, des Catalan·e·s connus ayant été visés
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Les institutions de l’Union européenne (UE) n’ont toujours pas mis un terme aux très nombreuses violations des droits humains commises à l’aide de logiciels espions, a déclaré Amnesty International lundi 18 avril après avoir confirmé de manière indépendante que <b>de nouvelles attaques ont été commises contre des Catalan·e·s de renom avec le logiciel Pegasus.</b>
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<a href="https://eur02.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fcitizenlab.ca%2F2022%2F04%2Fcatalangate-extensive-mercenary-spyware-operation-against-catalans-using-pegasus-candiru%2F&data=04%7C01%7Csvandame%40amnesty.org%7C83ae7f379ff3496dd08808da21d7e4a2%7Cc2dbf829378d44c1b47a1c043924ddf3%7C0%7C0%7C637859508378344455%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000&sdata=qX%2B%2BdoApMWtjzd1eGuO5JmRCko82Z3liuxr2RWVWRAc%3D&reserved=0">De nouvelles recherches</a> effectuées par le Citizen Lab ont révélé que des dizaines de politicien·ne·s et de journalistes catalans, ainsi que leurs proches, ont été pris pour cible par le logiciel espion Pegasus de l’entreprise NSO Group entre 2015 et 2020. Des expert·e·s techniques travaillant au Security Lab d’Amnesty International <a href="https://eur02.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.amnesty.org%2Fen%2Flatest%2Fresearch%2F2021%2F08%2Fappendix-e-pegasus-forensic-traces-per-target-identified-in-the-aftermath-of-the-revelations-of-pegasus-project%2F&data=04%7C01%7Csvandame%40amnesty.org%7C83ae7f379ff3496dd08808da21d7e4a2%7Cc2dbf829378d44c1b47a1c043924ddf3%7C0%7C0%7C637859508378500668%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000&sdata=QcEtmHtTnY4%2BUjT7ZDFPup%2B3omsaM4RoPTMyr0iA4Lw%3D&reserved=0">ont établi de manière indépendante</a> l’authenticité d’éléments prouvant ces attaques.
<br /><br /><div style="text-align: center;"><b>Le gouvernement espagnol doit dire s’il est un client de NSO Group ou non. Il doit aussi mener une enquête approfondie et indépendante sur l’utilisation du logiciel espion Pegasus contre les Catalan·e·s identifiés dans ces recherches.</b></div>
<b><div style="text-align: center;"><b>Likhita Banerji, spécialiste des questions à l’intersection des technologies et des droits humains à Amnesty International</b></div></b><br />
Les cibles confirmées incluent <b>Elisenda Paluzie</b> et <b>Sònia Urpí Garcia</b>, qui travaillent au sein de l’Assemblea Nacional Catalana, une organisation ayant pour objectif d’obtenir l’indépendance politique de la Catalogne vis-à-vis de l’Espagne. Elisenda Paluzie est la présidente actuelle de ce groupe.
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Le téléphone de <b>Meritxell Bonet</b>, journaliste catalane, a également été piraté en juin 2019. Elle a été prise pour cible durant les derniers jours du procès devant la Cour suprême de son époux Jordi Cuixart, un militant et ancien président de l’association catalane Òmnium Cultural, qui a été condamné pour « sédition ».
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<b>Jordi Sànchez</b>, politicien, professeur d’université et militant catalan, a été soumis à une surveillance approfondie et persistante par l’intermédiaire de Pegasus, de septembre 2015 à juillet 2020. Entre 2015 et 2017, il a été président de l’Assemblea Nacional Catalana. Son téléphone a été infiltré le 13 octobre 2017 par Pegasus, quelques jours avant son arrestation pour sédition par les autorités espagnoles.
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<b>En octobre 2020, Amnesty International Espagne a écrit au gouvernement espagnol</b> afin de lui demander de rendre publiques certaines informations relatives à l’ensemble de ses contrats avec des entreprises de surveillance numérique, éléments qu’il n’a pas divulgués. Amnesty International Espagne a ensuite contacté le ministère espagnol de la Défense, afin de demander au Centre national du renseignement des informations sur l’utilisation de <b>Pegasus</b>. Il a répondu en affirmant que ces informations étaient confidentielles. <b>L’entreprise NSO déclare qu’elle ne vend qu’aux gouvernements</b> et que ses outils sont censés être utilisés pour combattre le crime organisé et le terrorisme.
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« Le gouvernement espagnol doit nous dire s’il est un client de NSO Group ou non. <b>Il doit aussi mener une enquête approfondie et indépendante sur l’utilisation du logiciel espion Pegasus contre les Catalan·e·s identifiés dans ces recherches</b> », a déclaré <b>Likhita Banerji</b>, spécialiste des questions à l’intersection des technologies et des droits humains à Amnesty International.
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Le Security Lab d’Amnesty International a <a href="https://eur02.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.amnesty.org%2Fen%2Flatest%2Fresearch%2F2021%2F08%2Fappendix-e-pegasus-forensic-traces-per-target-identified-in-the-aftermath-of-the-revelations-of-pegasus-project%2F&data=04%7C01%7Csvandame%40amnesty.org%7C83ae7f379ff3496dd08808da21d7e4a2%7Cc2dbf829378d44c1b47a1c043924ddf3%7C0%7C0%7C637859508378500668%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000&sdata=QcEtmHtTnY4%2BUjT7ZDFPup%2B3omsaM4RoPTMyr0iA4Lw%3D&reserved=0">effectué un examen collégial</a> d’informations en relation avec un échantillon de personnes identifiées dans le cadre de l’enquête du Citizen Lab, et a relevé des éléments attestant que Pegasus avait été utilisé pour prendre ces personnes pour cibles et infecter leurs appareils dans l’ensemble de ces cas.
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Première réunion de la commission d’enquête du Parlement européen
<br /><br />
Ces révélations surviennent alors que la première réunion de la <a href="https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2022-0071_FR.html">commission d’enquête du Parlement européen</a> doit se tenir mardi 19 avril et portera sur les atteintes au droit de l’Union dans le cadre de l’utilisation de Pegasus et d’autres logiciels espions équivalents – ce qui découle directement des révélations faites par le projet Pegasus en juillet 2021. La semaine dernière, Reuters <a href="https://eur02.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.reuters.com%2Ftechnology%2Fexclusive-senior-eu-officials-were-targeted-with-israeli-spyware-sources-2022-04-11%2F&data=04%7C01%7Csvandame%40amnesty.org%7C83ae7f379ff3496dd08808da21d7e4a2%7Cc2dbf829378d44c1b47a1c043924ddf3%7C0%7C0%7C637859508378500668%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000&sdata=WMvojUWa2vy%2Bgpl%2Fpqav7wOyFNplG4qahqBW1dFCGe4%3D&reserved=0">a signalé</a> que des hauts responsables de l’UE avaient été pris pour cible par Pegasus.
<br /><br />
« Nous demandons à la commission d’enquête du Parlement européen de ne négliger aucun détail lorsqu’il s’agira d’examiner les violations des droits humains permises par des logiciels espions illégaux, notamment en enquêtant sur ces nouvelles révélations », a déclaré Likhita Banerji.
<br /><br />
« Les gouvernements du monde n’en ont pas fait suffisamment pour enquêter sur les violations des droits humains causées par des logiciels espions invasifs tels que <a>Pegasus</a> ou y mettre fin. L’utilisation, la vente et le transfert de ces technologies de surveillance doivent être temporairement suspendus afin de prévenir le risque de nouvelles atteintes aux droits humains. »
<br /><br />
Amnesty International et d’autres organisations de la société civile ont précédemment fait état du recours généralisé et illégal à des logiciels espions contre des militant·e·s, des figures politiques et des journalistes <a href="https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2021/07/the-pegasus-project/">du monde entier</a>, notamment dans le cadre du projet Pegasus.
<br /><br />
En Europe, des militant·e·s, des journalistes et d’autres membres de la société civile ont été <a href="https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2021/07/the-pegasus-project/">illégalement pris pour cible</a> en Belgique, en France, <a href="https://eur02.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Finsidestory.gr%2Farticle%2Fpoios-parakoloythoyse-kinito-toy-dimosiografoy-thanasi-koykaki&data=04%7C01%7Csvandame%40amnesty.org%7C83ae7f379ff3496dd08808da21d7e4a2%7Cc2dbf829378d44c1b47a1c043924ddf3%7C0%7C0%7C637859508378500668%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000&sdata=7tcbdd2L%2FVW%2FLofCxyhO7vF0MqcnNcYkSt6pIURNzys%3D&reserved=0">en Grèce</a>, en Hongrie, en Pologne, en Espagne et au Royaume-Uni.
<br /><br />
L’entreprise NSO Group n’a pas fait le nécessaire pour mettre un terme à l’utilisation de ses outils aux fins de surveillance ciblée illégale de militant·e·s et de journalistes, alors qu’elle avait connaissance ou aurait sans doute dû avoir connaissance de cette utilisation abusive. NSO Group doit immédiatement fermer les systèmes de ses clients dès lors qu’il existe des preuves crédibles d’utilisation abusive.
</div>Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-60653044946547435872022-04-19T06:57:00.004-07:002022-04-24T10:39:55.516-07:00Manifestation à Madrid exigeant AMNISTIE<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><b>
<br />Madrid: nos ami-e-s de "Madrilènes pour le droit à decider" défendent, comme ils l' ont toujours fait, à l' occasion de l' anniversaire du 14 avril :
<br />
1) l'Amnistie pour les 3.300 poursuivis catalans suite au référendum du 1er octobre 2017
<br />
2) le droit à l' Autodétermination du peuple catalan
</b><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg-3taCa3bCP3iIjLSUGZHLvyeKmsisZuC7n9-ifRDsojjBm9NH39MyFXAxmwHGINAzXqh-WOq6qAPfSAPzRS7NQEWrvhszwTyPNpMY0uYYQ6JuPUAaluGiK12zBGuN15NIz5nGe0K6fYiDVC8RY3KW8R1MyYfDBpFE-jjTwSuWzYdmdDhXsIPBAfw5iA/s2048/amnistia_14_avril.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="2048" data-original-width="1689" height="640" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg-3taCa3bCP3iIjLSUGZHLvyeKmsisZuC7n9-ifRDsojjBm9NH39MyFXAxmwHGINAzXqh-WOq6qAPfSAPzRS7NQEWrvhszwTyPNpMY0uYYQ6JuPUAaluGiK12zBGuN15NIz5nGe0K6fYiDVC8RY3KW8R1MyYfDBpFE-jjTwSuWzYdmdDhXsIPBAfw5iA/w528-h640/amnistia_14_avril.jpg" width="528" /></a></div><br />
</div>
<a name='more'></a>
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><br />
Revendications qui sont les bases de la Constitution du Collectif pour la Libération des prisonnièrs politiques catalans.
<br /><br />
Ces revendications sont mises en avant et défendues à Madrid même, siège d' une justice et d' une Monarchie qui les combattent.
<br /><br />
<blockquote class="twitter-tweet"><p lang="es" dir="ltr">Desde Madrid queremos apoyar el derecho del pueblo catalán a decidir su futuro democráticamente. ¿Nos ayudas a difundir? <a href="https://t.co/5xHJqwjMAO">pic.twitter.com/5xHJqwjMAO</a></p>— MadridDerechoDecidir (@MadriDecidirCAT) <a href="https://twitter.com/MadriDecidirCAT/status/903543726471081985?ref_src=twsrc%5Etfw">September 1, 2017</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
<br /><br />
<iframe allow="autoplay; clipboard-write; encrypted-media; picture-in-picture; web-share" allowfullscreen="true" frameborder="0" height="677" scrolling="no" src="https://www.facebook.com/plugins/post.php?href=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Fpermalink.php%3Fstory_fbid%3D326068896260754%26id%3D103819531819026&show_text=true&width=500" style="border: none; overflow: hidden;" width="500"></iframe>
</div>Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-92120710217570805482022-04-03T06:35:00.008-07:002022-04-03T11:25:59.549-07:00LETTRE AUX CANDIDATES et aux CANDIDATS à l' élection présidentielle française d'avril 2022<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj55zJZKKjBofcPdMbO2GFloLWUZbrEnI9BgclU5ECoczsnuBPRrKTCrWx8ZzHLc3OhHMY3gGt6iWFlwlEj-nXZAid6qQZnq4blTmJnfQYptCaTwPexwUmZ3vrCHKW346SPhsujOCA_hU8kEqAqxRYWn7ic7zf7ilZR6kjtroRGiqMWlqbbaT4SGLpg-A/s900/Elections%20presidentielles%202022%20sense%20cares.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="600" data-original-width="900" height="426" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj55zJZKKjBofcPdMbO2GFloLWUZbrEnI9BgclU5ECoczsnuBPRrKTCrWx8ZzHLc3OhHMY3gGt6iWFlwlEj-nXZAid6qQZnq4blTmJnfQYptCaTwPexwUmZ3vrCHKW346SPhsujOCA_hU8kEqAqxRYWn7ic7zf7ilZR6kjtroRGiqMWlqbbaT4SGLpg-A/w640-h426/Elections%20presidentielles%202022%20sense%20cares.jpg" width="640" /></a></div><br /><b><br /></b></div><div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><b>
"La Coordination des Collectifs de Solidarité avec le peuple catalan" à laquelle notre Collectif éditeur de ce Blog participe, a pris l' initiative de faire parvenir à des candidates et candidats à la Présidence de la République Française en Avril 2022, une lettre sollicitant leur appui à la lutte solidaires que nous menons. Nous publions ci-après cette lettre ainsi que les annexes documentant les faits de répression qui continuent à s'exercer aujourd'hui en Catalogne. La Coordination des Collectifs de solidarité avec le peuple catalan s'est constituée en janvier 2020. Elle rassemble des collectifs de différents territoires en France, situés notamment à Paris, dans les Alpes-Maritimes, en Corse, en Haute-Garonne, dans l'Hérault, les Pyrénées Orientales/Catalogne Nord, le Rhône, etc. Ces collectifs ont organisé plusieurs initiatives locales pour exprimer, depuis 2018, leur solidarité avec le peuple catalan pour la libération des prisonniers politiques, contre la répression, pour le respect des droits civils démocratiques en Catalogne dont celui du droit à son autodétermination.
</b>
</div>
<a name='more'></a>
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><br />
<i>Monsieur, vous avez déclaré officiellement votre candidature à la magistrature suprême.
Cette fonction, vous l’exercerez aussi dans le cadre de l’Union européenne, notamment pour y faire
pleinement respecter, plus que partout ailleurs, ces libertés fondamentales qui sont les piliers sur
lesquels repose toute notre démocratie. Déjà l’Union Européenne - et la France avec elle - s’est
indignée à maintes reprises du recul de la démocratie au sein de certains de ses États membres comme
la Hongrie ou la Pologne. Nul doute que, comme vos prédécesseurs, vous maintiendrez haut les
exigences du droit.
<br /><br />
Dans ce cadre-là, vous allez aussi être confronté à une situation aussi grave
qu'inédite: l’existence de prisonnier.ères politiques et d’exilé.es politiques, ainsi que de plus de 3 500
victimes de la répression, dans un des États de l’UE, l’Espagne, qui se revendique pourtant comme une
démocratie consolidée et un État de droit.
<br /><br />
Le Conseil de l’Europe avait ainsi dénoncé, dans sa résolution 2381 du 21 juin 2021,
simultanément la Turquie et l’Espagne en raison des peines exorbitantes attribuées à des opposant.es
politiques poursuivi.es pour leur action politique, et, dans le cas de l’Espagne, l’existence de faits de
persécution contre des fonctionnaires et d'exilé.es politiques (annexe 1).
<br /><br />
C’est pourquoi la Coordination des collectifs de solidarité avec la Catalogne (ColSolCat), qui
vous adresse cette lettre, souhaite attirer votre attention sur ce que le.la futur.e président.e de la
République française devrait savoir au sujet de cette crise qui, pour s'être cristallisée sur la Catalogne,
n’en renvoie pas moins à une dimension universelle qui parle à chaque démocrate.
<br /><br />
• SOURCES DU CONFLIT – RÉPRESSION PENDANT ET APRÈS LE RÉFÉRENDUM DU 1er OCTOBRE 2017
<br /><br />
À l’origine de ces tensions il y a un problème interne à l’Espagne, la remise en cause du statut
(sorte de Constitution régionale) d’une de ses régions, la Catalogne, en 2006. En 2010, la Cour
constitutionnelle espagnole a vidé de sa substance ce statut voté au Parlement catalan, au Congrès
espagnol, signé par le roi Juan Carlos I et approuvé par référendum par les citoyens catalans quatre
ans auparavant ; ce nouveau statut étendait notamment l'autonomie et la reconnaissance nationale
de la Catalogne. Ce faisant, la Cour constitutionnelle a déclenché une crise politique sans précédent
qui a eu et continue d’avoir un retentissement dans la sphère européenne et, au-delà, dans les
instances internationales.
<br /><br />
À partir de 2010, le mouvement indépendantiste catalan a connu une croissance
exponentielle. Après 18 demandes du gouvernement catalan pour organiser une consultation
citoyenne sur le devenir de la Catalogne, demandes ignorées par le gouvernement espagnol, Carles
Puigdemont, devenu président (le 130e) de la Generalitat (gouvernement catalan) le 10 janvier 2016,
a engagé son Parlement à accomplir les actes institutionnels qui devront aboutir à un référendum. Il
a procédé de concert avec les principales organisations civiles et partis politiques favorables à
l'autodétermination en Catalogne. Finalement, le référendum a été fixé au 1er octobre 2017.
<br /><br />
Toutefois, le gouvernement espagnol, en faisant intervenir violemment sa police contre de
simples électrices et électeurs, a franchi, lui, la ligne rouge aux yeux de nombreux observateurs, parmi
lesquels le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme ou Human Rights
Watch. Rappelons que 1 066 blessé.es ont été recensés dans les centres hospitaliers pour des soins.
À la suite de ces événements intervenus sous le gouvernement de Mariano Rajoy (Parti Populaire), neuf dirigeant.es politiques et sociaux catalan.es ont immédiatement été emprisonné.es et condamné.es deux ans après, en octobre 2019, à des peines allant de 9 à 13 ans de prison ; elles et ils sont accusé.es de sédition, de détournement de fonds, d’avoir autorisé le référendum et d’avoir
appelé à manifester pacifiquement. Cet emprisonnement a été qualifié comme “arbitraire” par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire ; des organisations comme Amnesty International ou Front Line Defenders ont demandé leur libération immédiate.
<br /><br />
• EXILÉS POLITIQUES, EUROORDRES ET AFFAIRES JURIDIQUES EN EUROPE
<br /><br />
Le président du gouvernement catalan, plusieurs membres de son cabinet et d’autres
dirigeant.es et député.es politiques ont été contraint.es de s’exiler en Belgique, en Écosse et en
Suisse.
<br /><br />
Postérieurement, Carles Puigdemont, Toni Comín (exilés en Belgique) et Clara Ponsatí (éxilée
en Écosse) sont devenu.es eurodéputé.es. Néanmoins, le gouvernement espagnol n’a cessé de
poursuivre ces trois eurodéputé.es ainsi que les autres personnes exilées, 9 au total, en réclamant leur
extradition à différentes reprises au moyen des mandats d’arrêt internationaux. En ce qui concerne
les trois eurodéputé.es catalan.es, la justice espagnole a demandé au Parlement européen la levée de
leur immunité parlementaire. Rappelons à ce propos que presque 43 % des eurodéputé.es ont refusé
de lever l’immunité. Par ailleurs, en diverses occasions depuis 2018, les justices allemande, belge,
suisse, écossaise et italienne ont rejeté les demandes d’extradition émanant du tribunal suprême
espagnol.
<br /><br />
L’affaire de l’immunité parlementaire des eurodéputé.es catalan.es, immunité d’abord levée
par le Parlement européen puis rétablie provisoirement par le Tribunal de la Cour de justice de l’Union
Européenne (TJUE) en attendant qu’il se prononce sur le fond, n’est pas une question purement
espagnole, mais nous concerne, nous, Françaises et Français, car ces trois député.es européen.nes
sont aussi nos représentant.es comme ceux de tous les citoyen.nes des États membres de l’UE au
Parlement européen.
<br /><br />
• RÉPRESSION
<br /><br />
La société catalane, très pro-européenne, est très déçue par l'attitude des responsables de
l’UE, qui ont déclaré dès 2017 ne pas vouloir s’immiscer dans un conflit interne à l’Espagne. Le
gouvernement et la justice espagnols s’acharnent sur les indépendantistes catalan.es ; dans l’annexe
2, l’association Òmnium Cultural fait le point sur les plus de 3 500 personnes qui font l’objet de
représailles depuis 2017, dont 1 629 personnes blessées par des brutalités policières, et 1 973
personnes faisant l'objet de poursuites pénales (Annexe 2).
<br /><br />
Ce sont deux logiques opposées qui s’affrontent : d'un côté, la demande de souveraineté
d’une majorité des citoyen.nes catalans défendue via la le droit à l'autodétermination, la
désobéissance civique et la non-violence ; et de l'autre, l’unité et le centralisme d’un état fort qui
déploie tous les moyens policiers et juridiques dont il dispose pour anéantir cette aspiration.
<br /><br />
Pour toutes ces raisons, il semble de plus en plus difficile de soutenir qu’il s’agit uniquement
d’une affaire intérieure à l’État espagnol et il vous appartiendra, nous espérons, d’en convaincre
également l’Union européenne.
<br /><br />
L'Espagne ne peut plus agir comme elle le fait. Elle ne pourra pas éviter la recherche d'une
issue politique au conflit. Elle ne pourra plus utiliser la violence pour contrecarrer la volonté
démocratique et majoritaire des Catalan.es qui s’est exprimée le 14 février 2021 dans les urnes, en
donnant à nouveau à son Parlement une majorité absolue indépendantiste en sièges mais aussi, pour
la première fois, en voix. Elle ne pourra le faire sans que cela entraîne des conséquences fâcheuses
pour elle.
<br /><br />
Monsieur le candidat à l'élection présidentielle de 2022, c'est avec grand espoir que nous
sollicitons de votre part une prise de position en soutien aux exigences démocratiques de la majorité
du peuple catalan, à savoir : la recherche d’une solution politique au conflit, la fin de la répression et
le respect du droit à l’autodétermination.
<br /><br />
Une telle prise de position renforcerait aussi l'intérêt de l'opinion française et sa
compréhension des enjeux de la crise catalane et contribuerait à élargir la solidarité indispensable
avec son peuple.
<br /><br />
Nous vous remercions, Monsieur, d'avoir pris le temps de nous lire et de prendre connaissance
du dossier annexé.
<br /><br />
Avec nos salutations respectueuses,
<br /><br />
Coordination des Collectifs de solidarité avec le peuple catalan
<br />
Le 10 mars 2022</i>
<br /><br />
---------------
<br /><br />
La Coordination des Collectifs de solidarité avec le peuple catalan s'est constituée en janvier 2020.
Elle rassemble des collectifs de différents territoires en France, situés notamment à Paris, dans les
Alpes-Maritimes, en Corse, en Haute-Garonne, dans l'Hérault, les Pyrénées Orientales/Catalogne Nord,
le Rhône, etc.
<br /><br />
Ces collectifs ont organisé plusieurs initiatives locales pour exprimer, depuis 2018, leur solidarité avec
le peuple catalan pour la libération des prisonniers politiques, contre la répression, pour le respect des
droits civils et démocratiques en Catalogne dont celui du droit à son autodétermination.
<br /><br />
ANNEXE 1. RESOLUTION 2381 DU CONSEIL DE L’EUROPE
<br /><br />
Note préliminaire
<br /><br />
Le 23 juin 2021, malgré l’opposition farouche de la droite et de l’extrême droite espagnoles, Pedro
Sanchez, Président du gouvernement espagnol a pris enfin la décision de gracier les détenus politiques
catalans pour qu’ils quittent définitivement la prison. Sa décision a fait suite à la résolution adoptée
par le Conseil de l’Europe, et l’Etat espagnol sera obligé de renoncer à la demande de « repentance »
exigée par le système judiciaire.
<br /><br />
Ce n’est pas fortuit si le Conseil de l’Europe a dénoncé simultanément dans sa résolution 2381 la
Turquie et l’Espagne. Tout d’abord les quantums de peines attribués à des opposants politiques
poursuivis pour leur action politique (en l’occurrence la défense du peuple kurde en Turquie et la
défense du peuple catalan en Espagne) sont similaires : plus de dix ans de prison dans les deux cas
contre les principaux inculpés. Nulle part ailleurs en Europe de telles peines sont prononcées, pas
même en Russie où Alexeï Navalny a été condamné arbitrairement à deux ans et demi de prison par
les tribunaux de Vladimir Poutine.
<br /><br />
Ainsi, le 21 juin 2021, la Résolution 2381 du Conseil de l’Europe invite les autorités espagnoles :
<br /><br />
• « à réformer les dispositions pénales relatives à la rébellion et à la sédition de manière à ce qu’elles ne puissent pas donner lieu à (...) des sanctions disproportionnées pour des infractions non-
violentes » ;
<br /><br />
• « à envisager de gracier, ou de libérer par toute autre manière, les responsables politiques
catalans condamnés pour leur rôle dans l’organisation du référendum anticonstitutionnel d’octobre
2017 et des manifestations pacifiques de grande envergure qui l’ont accompagné, et envisager de
mettre un terme aux procédures d’extradition des responsables politiques catalans vivant à
l’étranger recherchés pour les mêmes motifs»;
<br /><br />
• « à abandonner les poursuites encore en cours également à l’encontre de fonctionnaires de
rang inférieur (...) ;
<br /><br />
• « à s’abstenir d’exiger des responsables politiques catalans détenus qu’ils renient leurs opinions
politiques profondes en échange d’un régime carcéral plus favorable ou de la possibilité d’être
graciés » ;
<br /><br />
• « à entamer un dialogue ouvert et constructif avec l’ensemble des forces politiques de
Catalogne ».
<br /><br />
Autre extrait de la résolution sur la Catalogne, dans un considérant :
<br /><br />
« Les dispositions pénales relatives à la rébellion et à la sédition (...) ont été adoptées en réponse
aux fréquentes tentatives de prise de pouvoir par l’armée dans le passé. Leur application aux
organisateurs de manifestations pacifiques a donc suscité des interrogations. De nouvelles
interprétations ont ainsi été nécessaires, comme celle de la notion de « violence sans violence »
élaborée par le ministère public, en vertu de laquelle le nombre même des manifestants exerçait une
pression psychologique sur les policiers qui y étaient confrontés. »
<br /><br />
Cette résolution « ébouriffante » a été votée par 70 voix pour, 28 contre et 12 abstentions. 120
membres sur 324 étaient présents. Les membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sont désignés par les parlements nationaux des 47 Etats membres, à savoir les 27 de l’UE, le Royaume
Uni, plusieurs micro-Etats de l’Europe (Monaco, Liechtenstein, San Marino, Andorre), les Etats d’Europe
hors UE comme la Norvège, l’Islande, la Suisse ainsi que la Russie, l’Ukraine, la Serbie, la Macédoine,
l’Albanie, la Bosnie, le Monténégro, la Moldavie, et aussi les Etats au sud du Caucase comme la Turquie,
la Géorgie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Chaque Etat dispose d’un nombre de représentants qui varie
selon sa taille : dix-huit pour l’Allemagne, la France ou la Turquie, deux pour Andorre ou Monaco.
<br /><br />
Dès lors il est intéressant de détailler le vote, sur ce rapport présenté par un représentant d’Andorre.
Seulement deux allemands étaient présents sur 18 (2 votes pour), et quatre français sur 18 (4 pour).
Mais Il est surtout intéressant de relever les 28 votes contre :
<br />• neuf espagnols sur les 11 présents (sur 12)
<br />• six azéris sur 6
<br />• neuf turcs sur les 10 présents (sur 18)
<br />• une italienne de Fratelli d’Italia (extrême droite)
<br />• une serbe (sur trois)
<br />• un finlandais (extrême droite)
<br />• une roumaine (extrême droite)
<br />• un Royaume Uni
<br /><br />
Soit un cocktail Espagne/Turquie/Azerbaïdjan/Extrême Droite.
<br /><br />
ANNEXE 2 : DOSSIER SUR LES REPRÉSAILLES MASSIVES DE L’ÉTAT ESPAGNOL CONTRE LES
INDÉPENDANTISTES CATALAN.E.S
<br /><br />
En Catalogne, la répression de l’État espagnol a fait plus de 3 300 victimes, d’après diverses sources,
dont le journal Vilaweb (1), OMNIUM Cultural (2), Verificat (3) et Causa General (4)
Même si les chiffres évoluent selon que le décompte débute en octobre 2017 (1-O) ou avant, les données
convergent pour y inclure :
<br /><br />
- 1 066 blessé.e.s par les attaques policières contre les votants du 1er octobre 2017 (3)
<br />- plus de 1 000 personnes mises en examen pour les barrages routiers dans les mobilisations à travers la
Catalogne lors des manifestations lors de la sentence du procès des dirigeant.e.s indépendantistes et pour
les anniversaires du 1-O ;
<br />- les manifestant.e.s devant la prison des Lledoners (province de Barcelone) au moment du transfert des
prisonniers vers le Tribunal suprême de Madrid ;
<br />- les opérations policières contre les CDR (comités citoyens de Défense de la République), telles que Judas
et Volhov ;
<br />- et plus de 858 procès administratifs contre le droit de réunion.
La radiographie des représailles menées contre les indépendantistes catalan.e.s a été détaillée dans un
dossier publié en 2021 par la journaliste Odei A.-Etxearte sur le journal Vilaweb (1).
<br /><br />
Elle s’est appuyée sur
les chiffres recensés notamment par Omnium Cultural (2) et Verificat (3), et elle précise qui fait l'objet de
poursuites policières, juridiques et économiques depuis la consultation du 9 novembre 2015, et
pourquoi (chaque fois que c’est possible) :
<br /><br />
- les 712 maires (sur les 946 que comprend la région Catalogne) pour lesquels le parquet a lancé une mise en
examen en raison de leur soutien au référendum du 1-O. Un procès a été entamé contre 78 d’entre eux ;
<br />- 18 enseignants et 25 pompiers enquêtés pour délit d’opinion ;
<br />- 18 informaticiens concernés par des fermetures de sites internet ;
<br />- une trentaine de hauts fonctionnaires de la Generalitat d’ores et déjà poursuivis par le 1-O ;
<br />- 54 condamnés par la Cour des comptes espagnole ;
<br />- 70 journalistes et 332 manifestant.e.s blessé.e.s dans les protestations contre la sentence du procès des
dirigeants indépendantistes en 2019 ;
<br />- 25 autres blessé.e.s lors de l’appel du collectif Tsunami democratic notamment au moment du match de
football Barça-Madrid ;
<br />- 14 manifestant.e.s blessé.e.s dans les manifestations autour de la réunion du Conseil des ministres espagnol
à Barcelone ;
<br />- 24 de plus dans la manifestation contre le syndicat d’extrême droite Jusapol à Barcelone ;
<br />- 16 manifestant.e.s dans les mobilisations contre l’arrestation de Carles Puigdemont en Allemagne ;
<br />- 49 condamné.e.s divers.e.s et 6 exilé.e.s, non encore jugé.e.s.
<br /><br />
Dans son livre Causa General (4), Jordi Panyella Ferreres, journaliste d’investigation juridique à El Punt
Avui présente un inventaire minutieux et documenté des 2 562 personnes qui ont été victimes de
représailles policières, juridiques économiques et administratives de la part de l'État espagnol. Si l'on
ajoute les 1 066 personnes blessées le 1er octobre 2017, on arrive à 3 628.
<br /><br />
Il faut préciser qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et figée, car la situation est toujours très active,
avec de nouveaux cas quasi quotidiennement ; par exemple récemment l’inhabilitation de Pau Juvillà
Ballester, député de la CUP au parlement catalan, dénoncé par le Parti Ciudadanos et inculpé pour avoir
affiché un ruban jaune (signe de solidarité avec les prisonniers catalans), lors de l’élection générale du
29 avril 2019 à laquelle, ni lui, ni son parti ne participaient.
<br /><br />
Dans son ouvrage, Jordi Panyella Ferreres fait ouvertement le parallèle avec la loi de « Cause générale »
promulguée par le dictateur FRANCO en avril 1940 afin d’éradiquer les idées démocratiques et
républicaines du peuple espagnol, loi qui fera des centaines de milliers de victimes et restera en vigueur
jusqu’à la mort du Caudillo.
<br /><br />
Aujourd’hui en Catalogne, il n’y a pas officiellement de loi contre un délit d’indépendantisme, mais,
protégés par la loi organique de protection de la sécurité citoyenne (ley « Mordaza » 4-2015, que le
PSOE, contrairement à ses promesses, n’a pas corrigé), la répression est clairement organisée comme
une « cause générale » aux contours assez floue afin de permettre aux forces de l’ordre et aux magistrats
d’agir sans discernement et, dans la majorité des cas, sans preuves afin de décourager et démobiliser
les opposant.e.s indépendantistes et leur imposer le silence.
<br /><br />
Comme le résume Jordi Panyella Ferreres : « Ils veulent effrayer toute une génération. » .
<br /><br />
Sources :
<br />
<br />• (1) OMNIUM CULTURAL : https://www.youtube.com/watch?v=e6pDJFpJ5JY
<br />• (2) VERIFICAT : https://www.verificat.cat/fact-check/qui-son-els-mes-de-3.000-represaliats-
dels-quals-parlen-els-partits-independentistes
<br />• (3) VILAWEB : https://histories.vilaweb.cat/3300-represaliats-catalunya-Primer-
Octubre/index.html
<br />• (4) CAUSA GENERAL - Auteur : Jordi Panyella Ferreres. Edition ANGLE 19-01-2022 , IBSN-10 :
841901706X , ISBN-13 : 9788419017062
<br /><br />
</div>Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-85806890789011482602022-01-29T11:20:00.005-08:002022-01-29T11:21:12.417-08:00La répression n'a cessé en Catalogne<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgIXh-SS-B32XWpNXA8vrSoR0hsqxeYD4vBG-ZX3mO91WrqrtHDNie8--MXjf7NUVvRKLaGgiezVDKvmI0mZbm5QA8_FmfcADscwCemFizRH6u5M3RgP9quvNNCan9SrJeDCpsmvgbJhBZEWb9IiU77sWXUC88ikozODK-F8re8VTsgJkItsoT-htf8xQ=s678" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="381" data-original-width="678" height="360" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgIXh-SS-B32XWpNXA8vrSoR0hsqxeYD4vBG-ZX3mO91WrqrtHDNie8--MXjf7NUVvRKLaGgiezVDKvmI0mZbm5QA8_FmfcADscwCemFizRH6u5M3RgP9quvNNCan9SrJeDCpsmvgbJhBZEWb9IiU77sWXUC88ikozODK-F8re8VTsgJkItsoT-htf8xQ=w640-h360" width="640" /></a></div><br />
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><b>
La répression n'a cessé en Catalogne créant une situation d'insécurité démocratique inacceptable pour des milliers de personnes. La vigilance et la solidarité doivent donc continuer.
</b>
</div>
<a name='more'></a>
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><br />
<a href="https://www.change.org/p/s-excel-monsieur-ramon-de-miguel-egea-ambassadeur-d-espagne-en-france-pour-la-lib%C3%A9ration-des-prisonniers-politiques-catalans?recruiter=932016695&recruited_by_id=c99466b0-20bb-11e9-b512-658daa0d3c0f&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink&utm_campaign=petition_dashboard">Actualisation de la petition</a>
<br /><br /><i>
Chère amie, cher ami.
<br /><br />
Voilà maintenant quatre ans, nous avons engagé ensemble une action pour la libération des prisonnières et des prisonniers politiques catalan.es. En juin 2021, les <b>9</b> responsables politiques et associatifs ont été gracié.es sans pour autant retrouver tous leurs droits et ils restent frappés d’inhabilitation. Les exilé.es sont toujours loin de leurs familles, malgré les échecs des démarches d’extradition contre Puigdemont et Ponsati, ou le rappeur Valtònyc, maintes fois tentées par les juges espagnols et rejetées. Tout comme les tentatives de priver les eurodéputé.es de leur siège, gelées également à ce jour par les instances européennes.
<br /><br />
<b>Pourtant la répression n'a cessé en Catalogne créant une situation d'insécurité démocratique inacceptable pour des milliers de personnes. La vigilance et la solidarité doivent donc continuer.</b> C’est cette pression, comme le rappelle souvent Jordi Cuixart, qui a permis aux <b>9</b> de retrouver la liberté.
<br /><br />
Pour avoir exercé son droit à voter lors du référendum du 1er octobre 2017, le peuple catalan a subi l'application d'une loi d'exception et la mise sous tutelle de ses institutions (l'article 155). La répression ne s'est pas arrêtée, la machine juridique espagnole transformant toute action solidaire ou en faveur du respect du droit démocratique à l'autodétermination, en acte d'accusation, en jugement et emprisonnement. La judiciarisation d'un problème politique, de droits démocratiques! Les procès contre des manifestant au lendemain du 1er octobre et en 2019, lors des procès, contre les 700 maires accusés d’avoir toléré ou organisé le vote pour le référendum, contre d’anciens responsables politiques accusés de détournements de fonds sont toujours là. Au total, 3 700 personnes seraient visées par ces procédures, comme l’a recensé un rapport d’<b>Omnium Cultural</b> et le livre de Jordi Panyellas récemment publié :
<br /><br />
<a href="https://www.verificat.cat/fact-check/qui-son-els-mes-de-3.000-represaliats-dels-quals-parlen-els-partits-independentistes">Reportage sur Verificat</a><br /><br />
<a href="https://www.vilaweb.cat/noticies/jordi-panyella-viatge-cor-repressio/">Reportage sur Vilaweb</a>
<br /><br />
L’ association <b>Omnium Cultural</b> travaille sur un rapport présentant les détails des inculpations et procédures que nous publierons sur la <b>page Facebook</b> et ici, sur le blog de notre Collectif.
<br /><br />
Il ne se passe pas une semaine sans action de justice en lien avec des questions politiques en Catalogne. Il convient de bien relever les motifs des poursuites pour comprendre que l'acharnement de la justice espagnole relève d'une volonté de vengeance et de persécution.
<br /><br />
Les derniers en date sont :
<br /><br />
- le procès contre quatre responsables du bureau du Parlement catalan qui ont accepté en novembre 2019 un débat au Parlement catalan sur l'exercice du droit à l'autodétermination et sur la position du roi Felipe VI lorsqu'il a défendu la répression en Catalogne dans son discours du 3 octobre 2017. C'est ainsi que huit mois de prison sont requis contre <b>Roger Torrent</b>, <b>Josep Costa</b>, <b>Eusebi Campdepadròs</b> et <b>Adriana Delgado</b> et des amendes de plusieurs dizaines de milliers d'euros pour avoir accepté ce débat.
<br /><br />
- Le député <b>Pau Juvillà</b>, membre du bureau du Parlement catalan, a été condamné à l’inhabilitation et risque de perdre son siège pour avoir accroché des lacets jaunes au local de la CUP à la mairie de Lleida.
<br /><br />
- La députée de la CUP, <b>Eulàlia Reguant</b> risque, elle aussi, d’être condamnée pour avoir refusé lors du procès de 2019 de répondre aux questions du procureur de Vox (le parti d'extrême droite d'inspiration franquiste).
<br /><br />
- Au niveau européen, alors que trois des exilés ont été élus lors des dernières élections européennes par des centaines de milliers de citoyens catalans, le juge de la Cour suprême espagnole, Pablo Llarena (très soutenu par l'extrême droite espagnole) exige par mandat d'arrêt que les trois élus lui soient livrés et se permet de déclarer que la Cour suprême espagnole n'a pas l'intention de faire respecter les critères exprimés par le Tribunal de justice de l' Union européenne (TJUE).
<br /><br />
- Sans parler des procès contre des manifestants (deux jeunes de Madrid viennent encore d’être condamnés, le 26 janvier) à des peines de prison pour avoir manifesté le 1er octobre) des anonymes, des CDR, etc.
<br /><br />
<b>Seule une large mesure d'amnistie sans conditions pourrait recréer les conditions de confiance permettant de dégager les voies et les moyens de restaurer une vie pleinement démocratique et l' établissement d'un véritable dialogue politique. </b>
<br /><br />
Ainsi, il nous semble important de vous tenir informés, vous qui avez manifesté votre solidarité en exigeant la libération des prisonnier-es politiques catalan.es et de faire appel à vous pour que nous examinions en commun les nouvelles initiatives que nous pourrons prendre en commun pour exiger <b>une véritable amnistie</b>.
<br /><br />
Paris le 27 janvier 2022
<br /><br />
Le Collectif pour la Libération des prisonniers politiques catalans</i>
<br /><br /><a href="https://www.facebook.com/Collectif-pour-la-Liberation-des-Prisonniers-Politiques-Catalans-103819531819026/">Notre facebook</a>
</div>
Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-22385525722727776152021-08-20T07:35:00.000-07:002021-08-20T07:35:05.915-07:00LES 3.300 REPRIMES-CATALOGNE ELS 3.300 REPRESALIATS-CATALUNYA<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><b>
<table align="center" cellpadding="0" cellspacing="0" class="tr-caption-container" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><tbody><tr><td style="text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhccgUiKy7sUwaCZmIbsIPJoC8MOMDk0zRTiUJiwhKAf1Mvx5thJpOnTNQ2mNOEGhfKZmzj66368wPmfpqcEzkWc3GA52VF5kY-DnLLIACJtYy-IZINLfaZG08e8WxxCbgOD3qfkrj1-HUeqwWn4Iah0Z2UNAhPttEdoKKSqdkAegYwCCZ8ARH0rYZdZw=s1024" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><img border="0" data-original-height="687" data-original-width="1024" height="430" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhccgUiKy7sUwaCZmIbsIPJoC8MOMDk0zRTiUJiwhKAf1Mvx5thJpOnTNQ2mNOEGhfKZmzj66368wPmfpqcEzkWc3GA52VF5kY-DnLLIACJtYy-IZINLfaZG08e8WxxCbgOD3qfkrj1-HUeqwWn4Iah0Z2UNAhPttEdoKKSqdkAegYwCCZ8ARH0rYZdZw=w640-h430" width="640" /></a></td></tr></tbody></table><br />
Nous publions un dossier/reportage de l' organe de presse en ligne catalan Vilaweb, qui affine les données sur les victimes de représailles subies par des citoyens catalans autour de leur volonté de voter et d' exercer leur droit a décider , et les éclaire avec des reportages personnalisés parfois émouvants.
</b>
</div>
<a name='more'></a>
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><br />
Ce dossier est établi à partir des données rassemblées par l' Association culturelle OMNIUM CULTURAL.
<tr><td class="tr-caption" style="text-align: center;">Photo: Répression pendant le réferendum. Créateur : Alberto Di Lolli Droits d'auteur : Libre Uso</td></tr>
<br /><br />
C’est malheureusement encore en catalan mais certaines images parlent d’elle-mêmes.La coordination des collectifs de solidarité avec la Catalogne a engagé la traduction de l' ensemble du dossier.
<br /><br />
Vous trouverez ci-dessous la traduction de la présentation de <a href="https://histories.vilaweb.cat/3300-represaliats-catalunya-Primer-Octubre/">ce document.</a>
<br /><br />
Dans ce reportage de la journaliste Odei Etxearte, VilaWeb radiographie les mises en cause principales qui ont affecté et affectent des dirigeants politiques, des personnes occupant de hautes fonctions et des activistes de toute sorte depuis la consultation du 9-N (9 nov 2014)
<br /><br />
Òmnium culturel a rendu public le chiffre: il y a plus de 3 300 victimes de représailles. C'est un chiffre qui grandit et qui justifie les revendications politiques indépendantistes pour une amnistie comme condition imprescindible, à côté du référendum, pour résoudre le conflit politique. Mais qui sont ces plus de 3300 victimes de représailles ?
<br /><br />
Omnium y inclut non seulement ceux qui ont été poursuivis judiciairement mais aussi ceux qui ont été blessés, mis à l’amende, détenus et mis en examen pour des actions en rapport avec le processus indépendantiste.
<br /><br />
Cela comprend les 1.083 soignés médicalement entre le 1er et le 4 octobre 2017, les plus de 1000 mis en examen pour des coupures de routes lors de mobilisations dans le Principat pour des protestations lors des anniversaires du 1er oct, du transfert des prisonniers à Madrid, outre des revendications et des opérations comme l’opération « Judes » et « Volhov » et plus de 858 procédures administratives contre le droit de réunion.
<br /><br />
L'entité, qui a offert des conseils aux victimes de représailles (represaliats), ajoute également les 712 Maires sur lesquels le bureau du procureur avait demandé d'enquêter pour avoir soutenu le référendum du 1-O (1er oct 2017) - il y a eu des suites contre 78 d'entre eux-, 18 enseignants et 25 pompiers ont fait l'objet d'enquêtes, 18 de plus pour clôture de Sites Web, la trentaine des hauts responsables de la Generalitat poursuivis pour l'1-O, 54 ont fait l'objet d'enquêtes par la Cour des Comptes espagnole, 70 journalistes et 332 manifestants blessés lors des protestations contre la sentence du procès, 25 blessés lors du match Barça-Madrid dans le cadre du tsunami démocratique, 14 manifestants blessées dans les manifestations contre la réunion du Conseil des ministres espagnol à Barcelone, 24 de plus en protestation contre Jusapol à Barcelone et 16 dans des mobilisations contre l’arrestation de Carles Puigdemont en Allemagne.
</div>
Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-19970516767198244632021-08-10T03:43:00.000-07:002021-08-10T03:43:43.042-07:00LA COURONNE D' ESPAGNE VACILLE TOUJOURS<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><b>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjBU7BVFAsAhBmMoSO9H0gTJKv8bmNXCosikSKb2FFf0Pxusr6L25MgcTd3zsPX9K921oBEWB1IVj0D5Nybj5CmiOf4B8ueM39bqXok1cXv032ABOKuKVnPS7dZp2Jqkg9xKOwzt5kiUgD7/s1136/1136_ex-roi-espagne-juan-carlos.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="757" data-original-width="1136" height="426" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjBU7BVFAsAhBmMoSO9H0gTJKv8bmNXCosikSKb2FFf0Pxusr6L25MgcTd3zsPX9K921oBEWB1IVj0D5Nybj5CmiOf4B8ueM39bqXok1cXv032ABOKuKVnPS7dZp2Jqkg9xKOwzt5kiUgD7/w640-h426/1136_ex-roi-espagne-juan-carlos.jpg" width="640" /></a></div><br />Un an après sa fuite pour les Emirat arabes unis, l'ex-roi Juan Carlos n'en a toujours pas fini avec les procès pour corruption et fraude fiscale.
</b>
</div>
<a name='more'></a>
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
<span style="font-size: x-small;"><i>Photo: Il y a un an l'ex-roi d'Espagne Juan Carlos fuyait Madrid pour se réfugier aux Emirats arabes unis © AFP / OSCAR DEL POZO</i></span>
<b>
<br /><br />
<i>La Chronique de Anthony Bellanger</i>
<br /><br />
Juan Carlos, un an après sa fuite</b>
<br /><br />
Anthony vous allez nous parler d’Espagne d’argent et de têtes couronnées :
<br /><br />
<i>Oui cela fait en effet une année, presque jour pour jour, que l'ex-roi d'Espagne Juan Carlos a fui Madrid pour se réfugier aux Emirats arabes unis. Il laissait derrière lui plusieurs enquêtes pour corruption et fraude fiscale.
<br /><br />
Sans oublier quelques valises de billets à Lausanne, une maîtresse bavarde et revancharde, une fondation discrète où planquer l'argent saoudien de la corruption et appelée Fondation Loukoum (on ne manque pas d'humour chez les Bourbon d'Espagne)
<br /><br />
Mais bon, les Espagnols sont habitués : les Bourbon d'Espagne ont perdu 4 fois leur couronnes en un siècle et demi. Le grand-père, le père et donc Juan Carlos lui-même ont tous connu l'exil. En clair, depuis Varenne c'est plus qu'une exception la fuite royale, c'est une tradition.</i>
<br /><br />
Est-ce qu’au moins l’État espagnol a récupéré une partie de cet argent ?
<br /><br />
<i>Oui mais au fur et à mesure des restitutions – des régularisations pardon – les Espagnols se sont rendus compte à quel point celui qu'on doit encore appeler « Sa Majesté » - après tout, il est officiellement roi émérite – n'était en fait qu’un voleur de poules ou plutôt un bandit de grand chemin.
<br /><br />
Les premiers 678 000 euros récupérés par le fisc espagnol correspondaient à des cartes bancaires occultes fournies par un homme d'affaires mexicain. En février, le fisc encaissait 4,4 millions d'euros pour épurer 8 millions d'argent liquide non déclaré.
<br /><br />
Sans oublier les commissions sur des contrats d'armements qui s'apparentent, selon les juges eux-mêmes, à du trafic d'armes. Inutile de préciser que Sa Majesté Jean Charles 1er, roi d'Espagne et de Jérusalem, n'est pas prêt de revoir son palais de la Zarzuela.</i>
<br /><br />
Alors Anthony, qu’en pensent les Espagnols, est-ce que la monarchie est-elle encore populaire ?
<br /><br />
<i>On ne peut pas vraiment savoir parce que l'équivalent de l'INSEE local, le Cis, ne mesure plus la popularité de la monarchie espagnole depuis 2015, au lendemain d'une évaluation du roi Philippe VI qui lui donnait une note de 4,34/10. C’est-à-dire même pas la moyenne !
<br /><br />
Du coup, la presse s'est substituée à cette drôle de décision d'un organisme public en organisant ses propres sondages. Résultat : 48% des Espagnols pensent que la monarchie est une institution démodée. C'est encore pire lorsqu'on leur pose la question suivante : Quelle forme d'organisation de l'Etat aurait votre préférence ? Ils sont 41% à préférer une république et seulement un tiers, une monarchie. Avec cet élément en plus : près de la moitié d'entre eux voudrait être consultés par référendum.</i>
<br /><br />
En fait on ne leur a jamais posé la question ?
<br /><br />
<i>Jamais. À la mort dans son lit du dictateur Franco en 1975, son régime a eu le temps d'imposer le retour de la monarchie et même le nom du roi, Juan Carlos donc. C'est même le seul pays au monde à avoir réinstallé la monarchie au XXe siècle !
<br /><br />
Contrairement aux Italiens, qui se sont prononcés à l'issue de la seconde guerre mondiale sur le maintien ou non de la monarchie, les Espagnols n'ont jamais eu cette chance. Pour cela, il faudrait un consensus entre les partis... qui évidemment n'existe pas.</i>
<br /><br />
Source :
<br /><br />
<a href="www.franceinter.fr/emissions/geopolitique/geopolitique-du-vendredi-06-aout-2021">France Inter</a>
</div>Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-78620154773098265152021-08-07T20:59:00.001-07:002021-08-25T08:26:21.518-07:00"Une solidarité syndicale indispensable" (4 ); Le discours de la réception de Dolors Bassa par son ancien syndicat, l’UGT<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><b>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiWNC6px1welM8vUQuPteBOik6sLjaFPJSiUrc8azfBMqPh4-3a1YsJdzVMSHhrODOdCUxXiyyVWiUnT68PIgQhzIx5pY9fSDZGC0nZPkbD764HTeTTP1emhPQntgE8UZeCEqh7UBuG-4ls/s500/Dolors+Bassa+Aout.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="261" data-original-width="500" height="334" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiWNC6px1welM8vUQuPteBOik6sLjaFPJSiUrc8azfBMqPh4-3a1YsJdzVMSHhrODOdCUxXiyyVWiUnT68PIgQhzIx5pY9fSDZGC0nZPkbD764HTeTTP1emhPQntgE8UZeCEqh7UBuG-4ls/w640-h334/Dolors+Bassa+Aout.jpg" width="640" /></a></div><br />Dolors Bassa, ex Conseillère au "Travail,aux Affaires Sociales et aux familles" du gouvernement de la Generalitat lors du référendum du 1er octobre 2017, a été emprisonnée le 2 novembre 2017 puis condamnée à 12 ans de prison pour sédition avec les 9 autres responsables indépendantistes catalans. Avec eux elle vient de bénéficier d'une mesure de grâce. Elle a été aussi Secrétaire Générale de l' UGT de la région de Girona. Une cérémonie a été organisée pour accueillir Dolors Bassa, suite à sa grâce, en juin dernier dans le Salon des Combattants des Brigades (siège de l'UGT de Catalogne) rempli de délégués et en présence de Pepe Álvarez, secrétaire général de l'UGT, de Camil Ros et de Matías Carnero, secrétaire général et président de l'UGT de Catalogne respectivement,
</b>
</div>
<a name='more'></a><br />
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><i><span style="font-size: x-small;">
Photo: Dolors Bassa par Albert Salamé</span></i><br /><br />
Lors de l’hommage sont intervenus aussi bien Pepe Álvarez ("il n'a pas été difficile pour nous de demander la grâce") que Dolors elle-même
("Je dois remercier la commission qui a représenté le germe de ce qu'a été l'UGT pendant cette période").
<br /><br />
La réunion a débuté par une allocution du porte-parole de la commission, que nous joignons intégralement en annexe.
<br /><br /><i>
"Camarades, Dolors,
<br /><br />
En tant que porte-parole, pour cet événement, de la Commission des syndiqués UGT pour obtenir ta liberté, je veux te saluer et te remercier pour ta fermeté en ces moments si difficiles pour toi et les tiens.
<br /><br />
Sans aucun doute, cela a été un combat difficile et long, trop long, rempli d'obstacles, mais s'il y a quelque chose que nous avons appris, c'est que même dans les moments les plus difficiles, notre syndicat n'a rien fait d'autre que de faire du combat pour ta liberté la norme que l'on peut attendre d'un syndicat ; nous ne laissons sur le chemin aucun des nôtres.
<br /><br />
Nous avons été protégés par les plus de 800 délégués qui ont signé le manifeste pour ta liberté.
Cette commission a su unir autour d'un objectif, la liberté, au-delà des divergences politiques, contribuant ainsi au fait que notre syndicat a conservé dans ses rangs la plus grande de ses vertus, à savoir que malgré nos opinions différentes, nous sommes unis par l’aspiration à la liberté, à la démocratie.
<br /><br />
À chaque réunion, à chaque rencontre, tu as été présente. Tu as également défilé avec nous chaque 1er mai, malgré ton absence. Tout comme ceux qui ont été emprisonnés au titre de l'article 315.1 étaient également présents.
<br /><br />
Nous sommes heureux, et tu n’imagines pas à quel point, de te voir ici aujourd'hui, libre.
La grâce a été un succès pour tous les syndicalistes et pour les syndicalistes de l’UGT en particulier, parce que notre syndicat s’est situé à la place qu'elle a historiquement occupée pour obtenir des droits et des libertés.
<br /><br />
Personne n'aurait jamais dû être emprisonné pour avoir représenté pacifiquement les aspirations d'un peuple, tout comme personne ne doit jamais avoir à subir de poursuites en en tant que travailleur qui lutte pacifiquement pour ses droits, même dans les pires situations telles qu'une grève générale, où le patronat montre sa force alors qu’il ne nous reste que les mots
<br /><br />
C'est pourquoi nous nous réjouissons également de l'abrogation de l'art. 315.3, aux termes duquel plus de 300 syndicalistes ont vu leur liberté menacée quand le ministère public, une fois encore le pouvoir judiciaire, a imposé son interprétation, donnant ainsi le feu vert à une répression sans précédent des piquets d'information.
<br /><br />
Nous voulions seulement faire ce que comme syndicat il nous revient de faire, pouvoir négocier les contrats collectifs.
<br /><br />
Rien que tu ne saches pas, chère Dolors. Une attaque directe contre le syndicalisme.
<br /><br />
Pour nous, la commission des syndicalistes UGT pour la liberté de Dolors Bassa prend fin, au moins sous ce nom ; elle s’achève parce que nous considérons atteint le premier objectif, ta liberté.
<br /><br />
Mais nous ne renonçons pas à continuer pour recouvrer tous les droits qui t’ont été volés par l'État, ni pour « libérer » les plus de 4 000 dossiers qui ont été rédigés contre les travailleurs poursuivis, résultat du combat pour la démocratie de nos jeunes qui sont descendus dans la rue en exigeant aussi bien ta liberté que dans le reste de l’État.
<br /><br />
Nous ne renonçons pas à poursuivre jusqu’à l’abrogation de la réforme du droit du travail, la loi bâillon et toutes ces normes ou ces actes qui voudront étouffer notre voix, nos droits et notre liberté.
C’est pour cette raison que notre commission fait apparaître son besoin de continuité.
<br /><br />
Permettez-moi d’utiliser cette tribune pour faire connaître à Dolors une question personnelle même si partagée par tous les membres de la commission. La voici : malgré nos éventuelles divergences politiques ou syndicales, quelque chose nous unit, plus importante même que l’appartenance au même syndicat : nous sommes membres de la même classe, la classe laborieuse et de son unité indispensable pour toute victoire, et que ta présence aujourd’hui ici, libre, n’est qu’une expression d’une conquête.
Nous ne laissons aucun des nôtres en chemin."</i>
<br /><br />
(Article paru dans « informacion obrera ») Correspondant
<br /><br />
Voir aussi <a href="https://www.vilaweb.cat/noticies/dolors-bassa-entrevista-no-hem-guanyat/?fbclid=IwAR1kIhy6LUfJGKPMNemoUWfaO9HW9OqQbKdcUd1P6cyVO4wUyKEQxmTZYN0">entretien à Dolors Bassa: nous n'avons pas gagné (catalan)</a>
</div>Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-86697128897311480922021-08-05T04:51:00.002-07:002021-08-05T04:51:48.913-07:00El TRIBUNAL de CUENTAS- La COURS des COMPTES - : la judiciarisation de la politique<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><table align="center" cellpadding="0" cellspacing="0" class="tr-caption-container" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><tbody><tr><td style="text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhXsa08a4tM-zirFfhzMxFr8Xh1vH9Krng9WveV3NNSZgPwPN7Vo1EoRPOaVkei9syGsilupEP1BxulfYfPhsZuP_N-RhhzhUayUFlXagNO1x87TJ9a_H19KC57F7yncmg8B4Ucky8B7nLM/s800/Tribunal+de+Cuentas%252C+pleno+setiembre+2012.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><img border="0" data-original-height="470" data-original-width="800" height="376" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhXsa08a4tM-zirFfhzMxFr8Xh1vH9Krng9WveV3NNSZgPwPN7Vo1EoRPOaVkei9syGsilupEP1BxulfYfPhsZuP_N-RhhzhUayUFlXagNO1x87TJ9a_H19KC57F7yncmg8B4Ucky8B7nLM/w640-h376/Tribunal+de+Cuentas%252C+pleno+setiembre+2012.jpg" width="640" /></a></td></tr><tr><td class="tr-caption" style="text-align: center;">Cour des comptes, plénière septembre 2012</td></tr></tbody></table><br /><b><br />
Suite aux mesures de grâce prises par le gouvernement de Sanchez, qui a vu la libération des 9 prisonniers indépendantistes catalans, à nouveau l'appareil des institutions judiciaires espagnoles poursuit ses persécutions contre les responsables et élus catalans indépendantistes. Cette fois ci à travers "La Cour des comptes" (el Tribunal de cuentas) qui a sorti l’artillerie lourde pour tenter d’étrangler financièrement les leaders indépendantistes ainsi que 34 hauts fonctionnaires catalans et responsables des délégations de la Generalitat à l’étranger.
</b>
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<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
Elle leur réclame les millions qu’ils et elles auraient prétendument détournés des caisses publiques pour organiser les référendums de 2011 et 2017 ainsi que pour faire la promotion d’une Catalogne indépendante : 1,9 million demandé à l’ancien président Carles Puigdemont et 1,9 à son vice-président Oriol Junqueras ; 2,1 millions à l’ancien ministre catalan Raül Romeva ; 2,8 millions à l’ancien président Artur Mas et à son ancien ministre de l’Economie, professeur à Harvard, Jaume Mas-Colell ; et 5,4 millions réclamés à plusieurs anciens fonctionnaires. Elle cherche en fait à ruiner et asphyxier financièrement les leaders indépendantistes et hauts fonctionnaires catalans afin d'intimider et paralyser tous les autres.
<br /><br />
L' <b>Association européenne des avocats pour la démocratie et les droits de l'homme</b> (ELDH) a exprimé dans un communiqué sa perplexité et son inquiétude face à cette persécution des 34 hauts fonctionnaires de la Generalitat par la Cour des comptes. L'ELDH fait une mention particulière de la caution d'un million de dollars imposée par la Cour, qu'elle juge "inacceptable". Les cautions sont un procès qui, selon eux, « peut constituer une violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, car<b> le droit des prévenus à un procès équitable peut être totalement inhibé </b>». Le groupe d'avocats <b>demande que l'affaire soit close</b> et que les prévenus soient libérés de l'obligation de payer la caution imposée par cet organe.
<br /><br />
Ce groupe d'avocats européens a insisté sur le fait que les membres du Tribunal ne sont pas des juges, "mais des personnalités politiques, élues par le Congrès et le Sénat espagnols". Selon l'ELDH, <b>la composition politique de cet organe peut constituer "une menace sérieuse</b> non seulement pour les accusés et leur droit à un procès équitable en vertu de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et de la Charte des droits". mais aussi pour l'état de droit lui-même."
<br /><br />
Dans leur déclaration, les avocats européens font une mention spéciale à Andreu Mas-Colell, qui est un éminent professeur d'économie à Harvard qui a reçu le soutien de 33 lauréats du prix Nobel et d'autres universitaires de haut niveau . L'ELDH rappelle que si Mas-Colell ou les autres prévenus ne paient pas les finances qui leur sont imposées par la Cour, ils verront leurs biens saisis.
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<b> Un DOCUMENT VIDEO (sous titré en français) ACCABLANT!</b>
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Nous nous tenons à verser au dossier le document vidéo ci après <b>"Investigation: Le Tribunal des cloaques-C'est ce qu'ils cachent"</b> réalisé par la Chaîne "OCTUVRE.Cat" animée par Albano Fachìn et Marta Silvina. Il démontre avec clarté comment des personnes utilisent des appareils d' Etat et de justice comme la Cour des Comptes
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<iframe allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture" allowfullscreen="" frameborder="0" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/Ql4329Gf5jw" title="YouTube video player" width="560">INVESTIGACIÓ: Tribunal de Clavegueres. Això és el que amaguen.</iframe>
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Outre le nom des 12 Juges qui composent la Cour de Justic et leurs origine politiques liées au régime franquiste et leur trajectoire, le document explique les mécanismes scandaleux de fonctionnement de cette institution, nommés par des partis dont les comptes doivent être surveillés par des gens proches de ces mêmes partis. Le mandat des juges de la Cour des comptes est aujourd'hui expiré (le vendredi 23 juillet), mais le PP (Parti Populaire) se nie à opérer leur renouvellement. C' est aussi le cas de l' ensemble de l' ensemble des organismes constitutionnels en attente de renouvellement: la <b>Cour Constitutionnelle</b>, le <b>Conseil Général de la Magistrature</b>, et le <b>Médiateur</b>. Aucune de ces institutions n'a de perspectives à court terme pour l'élection de nouveaux administrateurs.La fin du mandat de la Cour des comptes intervient au milieu de la polémique sur l'<a href="https://www-elnacional-cat.translate.goog/ca/politica/nou-recurs-puigdemont-tribunal-comptes-ara-irregularitats_631517_102.html?_x_tr_sl=ca&_x_tr_tl=fr&_x_tr_hl=fr&_x_tr_pto=ajax,sc,elem">affaire ouverte contre le gouvernement de Catalogne</a> . Tant les partis indépendantistes que le gouvernement espagnol critiquent la situation actuelle de l'organe de contrôle. Les douze conseillers qui composent le tribunal sont élus par le Congrès et le Sénat à la majorité des trois cinquièmes.
</div>
Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-77267399157636160072021-08-03T04:52:00.017-07:002021-08-05T05:20:17.126-07:0060ème ANNIVERSAIRE de l' ASSOCIATION "OMNIUM CULTURAL"<table align="center" cellpadding="0" cellspacing="0" class="tr-caption-container" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><tbody><tr><td style="text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiHYHyjp9zcmPj0d1eGN-9Fb3zzgEOhbmpsZXZnHs4fY0vNWFG5OrFXtN3keka7oqjrhoLSFI54ZL-KKs423HYwB5_h20S-8BQxw8ysf31mReDotRvsxDohZq-GVPTe63IFBdBxJJasnhHB/s660/elna-omnium.jpg" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><img border="0" data-original-height="330" data-original-width="660" height="320" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiHYHyjp9zcmPj0d1eGN-9Fb3zzgEOhbmpsZXZnHs4fY0vNWFG5OrFXtN3keka7oqjrhoLSFI54ZL-KKs423HYwB5_h20S-8BQxw8ysf31mReDotRvsxDohZq-GVPTe63IFBdBxJJasnhHB/w640-h320/elna-omnium.jpg" width="640" /></a></td></tr><tr><td class="tr-caption" style="text-align: center;">Omnium cultural a Elna</td></tr></tbody></table><br />
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
<b>
Le "Collectif pour la Libération des prisonniers politiques catalans" à été invité officiellement à la cérémonie pour le 60è anniversaire de l' Association Culturelle catalane Omnium Cultural , avec laquelle nous venons de réaliser ce printemps 2021, l' évènement " Video-Rencontre-Débat: Catalogne: La Démocratie en procès".
</b>
</div>
<a name='more'></a><br />
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
Le "Collectif pour la Libération des prisonniers politiques catalans" à été invité officiellement à la cérémonie pour le 60è anniversaire de l' Association Culturelle catalane Omnium Cultural , avec laquelle nous venons de réaliser ce printemps 2021, l' évènement " Video-Rencontre-Débat: Catalogne: La Démocratie en procès".
<br /><br />
Cette cérémonie s' est déroulée le 16 juillet 2021, dans la ville de Elne ville catalane au sud de Perpignan. Dans l' impossibilité matérielle d'être présent , le Collectif a fait parvenir à cette institution amie avec laquelle entre autres, nous continuons à mener la campagne en faveur de l' Amnistie des prisonniers politiques et pour le droit à l' autodétermination du peuple catalan, un salut solidaire.
<br /><br />
Pour rendre compte de cet important évènement nous nous permettons de publier ici :
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1) Le Compte rendu de cet important évènement par Antoine Gasquez journaliste de la "Semaine du Roussillon"
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2) Le lien avec le site en français de Omnium Cultural :
<br />"Qu'est ce qu'Òmnium Cultural?"
<br /><br />
3) Le lien avec l' article de Mr le Maire de Elne, Nicolas Garcia expliquant les relations très fortes de la ville dont il est le Maire avec les "républicains catalans", relations nouées particulièrement au cours des années de résistance au fascisme, et pourquoi cet évènement "a dû se tenir à Elne, dans les Pyrénées Orientales et non pas en Catalogne du Sud".
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1) "La Semaine du Roussillon"
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Pyrénées-Orientales : l’association Omnium Cultural réunit « prisonniers politiques » et exilés catalans à Elne
<a href="https://www.lasemaineduroussillon.com/redacteur/agasquez/">Antoine Gasquez 16 juillet 2021</a> </i>
<br /><br />
Vendredi 16 juillet. L’association catalane Omnium Cultural a réuni, à l’occasion de ses 60 ans, à Elne, des prisonniers politiques et des exilés catalans dont Carles Puigdemont, l’ancien président du gouvernement catalan. Cet acte s’est déroulé devant 300 personnes assises et de nombreux médias.
<br /><br />
La réunion a commencé par des chansons, des lectures de textes et un rappel historique à travers des photos de l’association de défense de la culture catalane. Omnium Cultural, née sous le franquisme, revendique aujourd’hui 187 872 membres.
<br /><br />
Jordi Cuixart, président d’ Omnium Cultural, a ensuite déroulé un discours volontariste en rappelant que le 16 octobre 2017 avec Jordi Sanchez, il était mis en prison, après l’organisation du référendum sur l’autonomie de la Catalogne organisé le 1er octobre. « On est ici pour tous les compagnons qui sont en exil et qui ne peuvent rentrer à la maison, a-t-il lancé. De notre union et de notre diversité viendra notre victoire ».
<br /><br />
Il a évoqué les problèmes d’immigration qui ont fait la Catalogne. « Le meilleur moyen de lutter contre le fascisme, c’est de continuer à être un peuple et à assimiler. (…) Nous allons continuer à faire ce que l’on fait, avec générosité, persévérance”. (…)
<br /><br />
« Nous sommes victimes de cette persécution féroce parce que l’Espagne sait que nous pouvons gagner. Nous pouvons gagner et cela dépend seulement de nous ».
<br /><br />
« Ce rassemblement est une victoire de la société catalane. Nous recommencerons à le faire nous ferons ensemble et nous le ferons de meilleure façon » a-t-il indiqué en évoquant le référendum du 1er octobre 2017.
<br /><br />
“60 ans après la création d’Omnium, nous continuons notre engagement. Nous n’arrêteront pas sans avoir obtenu la République Catalane”.
<br /><br />
“Le 16 octobre 2017, j’étais certain qu’il n’y aurait pas de prison assez grande pour enfermer toutes nos volontés et toutes nos dignités. Vive la Catalogne libre”.
<br /><br />
Après ce discours, Jordi Cuixart a appelé de nombreuses personnalités sur scène parmi lesquelles Carles Puigdemont, ancien président du gouvernement catalan et député européens en exil en Belgique, Oriol Junqueras, ex-vice président du gouvernement catalan et président du parti de gauche ERC, Toni Comin, Clara Ponsati, tout deux également députés européens et exilés respectivement en Belgique et en Écosse, Carme Forcadell, ancienne présidente du parlement catalan, Pere Aragonès actuel président de la Generalitat de Catalogne, Jordi Sanchez, ex-président de l’ANC, autre association catalane moteur de l’indépendantisme. Ont aussi été appelés à monter sur scène, Anna Gabriel, ancienne leader du parti d’extrême gauche catalan CUP, exilée en Suisse. Le maire d’Elne et conseiller départemental des P.O., Nicolas Garcia et Hermeline Malherbe présidente PS du département ont été également appelés à le rejoindre par Jordi Cuixart.
<br /><br />
La réunion s’est achevée par l’hymne catalan, Els Segadors, repris par le public.
<br /><br />
« C’est la première fois qu’il y a autant de prisonniers et d’exilés réunis en Catalogne » a témoigné Pere Manzanarès, une des organisateurs roussillonnais de ce rassemblement.
<br /><br />
<b>
2)Qu'est ce qu'Òmnium Cultural? </b>
<br /><br />
<a href="https://www.omnium.cat/fr/omnium/">Òmnium Cultural</a>
<br /><br />
Actuellement, Omnium est la plus grande organisation non-gouvernementale d'Espagne et une des organisations culturelles les plus importantes en Europe. En ...
<br /><br />
<b>3) Article du Blog du Maire de Elne: Nicolas Garcia</b>
<br /><br />
<a href="https://nicolas-garcia.cat/a-elne-omnium-cultural-a-renouvele-son-engagement-pour-la-langue-la-culture-et-le-pays-catalan-a-elna-omnium-cultural-ha-renovat-el-seu-compromis-amb-la-llengua-la-cultura-i-el-pais/">
17 juil. 2021 — Omnium Cultural a fêté 60 ans à Elna avec les prisonniers et exilés politiques et le nouveau président du gouvernement de Catalogne.</a>
</div>Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-26745957262768344402021-06-27T06:24:00.000-07:002021-06-27T06:24:10.029-07:00COMMUNIQUE du Collectif pour la libération des prisonniers politiques catalans<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><b><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjzbX-zO7mUJ0GVBKTNIIyxZHCgy_WKk6CWOzSmRrOnw_9bkm1KShjk0KGfI4HlITCLYjFTTs1teJhxYJQB2XCaZGnvrBoEbcB8BZRNzSdDDSvk5cc78FPoLlicpv0O4prB7YQKBGvhFH9m/s1200/Indultats.png" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="675" data-original-width="1200" height="360" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjzbX-zO7mUJ0GVBKTNIIyxZHCgy_WKk6CWOzSmRrOnw_9bkm1KShjk0KGfI4HlITCLYjFTTs1teJhxYJQB2XCaZGnvrBoEbcB8BZRNzSdDDSvk5cc78FPoLlicpv0O4prB7YQKBGvhFH9m/w640-h360/Indultats.png" width="640" /></a></div><br />Les neuf prisonniers et prisonnières politiques catalan.e.s condamné.e.s à des peines de prison allant de 9 à 13 ans ont enfin quitté leur cellule ce mercredi 23 juin 2021, après trois années de détention de trop, à la suite d'une mesure de grâce annoncée le lundi 21 juin par Pedro Sánchez (Premier ministre PSOE du gouvernement espagnol).
</b>
</div>
<a name='more'></a><br />
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
C’est un moment important pour eux et leur famille, mais aussi pour le peuple catalan. Il a pu accueillir avec joie le retour à la maison, libres, des représentants de grandes associations culturelles, (ANC et Omnium) et des ancien-n-es responsables politiques de la Generalitat. Leur retour à la maison en liberté représente un premier pas et une première victoire dans la bataille que nous menons ensemble, ici avec les milliers de signataires de l'appel du Collectif pour la libération des prisonniers politiques catalans.
<br /><br />
Mais, comme les prisonnières et le prisonniers l’ont rappelé dans leurs premières déclarations, n'oublions pas qu' il reste 3 000 personnes inculpées en Catalogne pour participation au référendum du 1er octobre et aux manifestations qui ont suivi depuis 2017, dont 700 maires. En outre, la veille même de la sortie de prison des 9 prisonniers, la Cour des comptes s'acharne contre une quarantaine de cadres politiques pour le prétendu financement de la propagande en faveur du référendum. La semaine prochaine, 41 nouveaux cas (dont 5 des prisonniers récemment libérés), sont convoqués par la Cour des comptes (<a href="https://www.vilaweb.cat/noticies/qui-son-represaliats-tribunal-comptes-diplocat/">Qui són els 41 represaliats al Tribunal de Comptes espanyol?</a>)
<br /><br />
Il faut aussi rappeler que les grâces accordées sont dites "réversibles" et conditionnelles : elle pourraient être remise en cause par les juges et les 9 ex-prisonniers sont soumis à des contrôles. Ils sont privés de leurs droits civiques. Des secteurs de l’appareil judiciaire, policier et militaire contestent ces mesures et des élus de droite et d’extrême droite ont déjà déposé des recours, même si la manifestation qu'ils ont convoquée contre les "Indultos" à Madrid Place Colon, n' a pas eu le succès attendu.
<br /><br />
Enfin, les mesures individuelles de grâce ne concernent pas celles et ceux qui ont dû s'exiler pour éviter la répression.
<br /><br />
Le Collectif pour la libération des prisonniers politiques catalans reste vigilant et mobilisé et appelle les démocrates français à ne pas baisser la garde.
<br /><br />
Nous poursuivrons notre combat pour demander la fin des poursuites contre tou.t.e.s les inculpé.e.s, le retour des exilé.e.s et une amnistie générale. C’est la condition pour que ce conflit quitte le terrain judiciaire et puisse trouver sa résolution sur le terrain politique. L'autodétermination n'est pas un délit, c'est un droit démocratique. C'est la seule issue pour trouver une réponse positive à l'aspiration largement majoritaire du peuple catalan qui veut pouvoir exercer pacifiquement son droit à décider de son sort. L' autodétermination n' est pas un délit, c'est un droit démocratique qui doit être reconnu et respecté.
<br /><br />
Paris, Mercredi 23 juin 2021
<br /><br />
<b><a href = "https://www.change.org/p/s-excel-monsieur-ramon-de-miguel-egea-ambassadeur-d-espagne-en-france-pour-la-lib%C3%A9ration-des-prisonniers-politiques-catalans?recruiter=932016695&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink&utm_campaign=share_petition">Signer la pétition</a></b>
<br /><br />
Lire aussi la <a href="https://petitioncat.blogspot.com/2021/06/l-assemblee-parlementaire-du-conseil-de.html">session de l'Assamblée Parlamentaire du Conseil d'Europe</a>
</div>Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-76478681812369533702021-06-27T05:25:00.002-07:002021-06-27T06:00:18.435-07:00L' Assemblée Parlementaire du Conseil de l' Europe en faveur des PRISONNIERS CATALANS<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
<table align="center" cellpadding="0" cellspacing="0" class="tr-caption-container" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><tbody><tr><td style="text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi4TNv7hibDnottyilKQj8ieBPzKx-MVCvOvWvd3yv6MTac7u5ZCaZ26YdISFF9BWEm8Ht4R5ewt8Q1Q45UQTevgKnleTGs7kDqUji3rCUiCov7sKTMLJPCTgCg9i_hGLtmFyi1VGNlJwMf/s940/Council_of_Europe_map.png" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><img border="0" data-original-height="415" data-original-width="940" height="282" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi4TNv7hibDnottyilKQj8ieBPzKx-MVCvOvWvd3yv6MTac7u5ZCaZ26YdISFF9BWEm8Ht4R5ewt8Q1Q45UQTevgKnleTGs7kDqUji3rCUiCov7sKTMLJPCTgCg9i_hGLtmFyi1VGNlJwMf/w640-h282/Council_of_Europe_map.png" width="640" /></a></td></tr><tr><td class="tr-caption" style="text-align: center;"><span style="font-size: x-small;"><span face="sans-serif" style="color: #202122; text-align: start;">États membres, candidats et observateurs </span><span face="sans-serif" style="background: rgb(0, 120, 0); border: 1px solid gray; color: #202122; display: inline-block; height: 1.3em; margin-right: 0.3em; text-align: start; vertical-align: middle; width: 1.3em;"></span><span face="sans-serif" style="color: #202122; text-align: start;">10 États fondateurs </span><span face="sans-serif" style="background: rgb(0, 255, 0); border: 1px solid gray; color: #202122; display: inline-block; height: 1.3em; margin-right: 0.3em; text-align: start; vertical-align: middle; width: 1.3em;"></span><span face="sans-serif" style="color: #202122; text-align: start;">Autres États membres </span><span face="sans-serif" style="background: rgb(255, 0, 0); border: 1px solid gray; color: #202122; display: inline-block; height: 1.3em; margin-right: 0.3em; text-align: start; vertical-align: middle; width: 1.3em;"></span><span face="sans-serif" style="color: #202122; text-align: start;">États candidats officiels </span><span face="sans-serif" style="background: rgb(255, 255, 0); border: 1px solid gray; color: #202122; display: inline-block; height: 1.3em; margin-right: 0.3em; text-align: start; vertical-align: middle; width: 1.3em;"></span><span face="sans-serif" style="color: #202122; text-align: start;">États observateurs à l'Assemblée parlementaire </span><span face="sans-serif" style="background: rgb(255, 102, 0); border: 1px solid gray; color: #202122; display: inline-block; height: 1.3em; margin-right: 0.3em; text-align: start; vertical-align: middle; width: 1.3em;"></span><span face="sans-serif" style="color: #202122; text-align: start;">États observateurs au Comité des ministres </span><span face="sans-serif" style="background: rgb(85, 34, 0); border: 1px solid gray; color: #202122; display: inline-block; height: 1.3em; margin-right: 0.3em; text-align: start; vertical-align: middle; width: 1.3em;"></span><span face="sans-serif" style="color: #202122; text-align: start;">États observateurs à l'Assemblée parlementaire et au Comité des ministres</span></span></td></tr></tbody></table><br />
<b>
La liberté d’expression des responsables politiques doit être particulièrement protégée, mais cette liberté n’est pas sans limite
21/06/2021 ; Session
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</div>
<a name='more'></a><br />
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
« Il est nécessaire que la liberté d’expression et la liberté de réunion des responsables politiques bénéficient d’un niveau particulièrement élevé de protection, tant au parlement que lorsqu’ils s’adressent à leurs électeurs, mais cette liberté d’expression n’est pas sans limite et doit être appliquée tout en assurant le plein respect de l’Etat de droit », a indiqué aujourd’hui l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), en ajoutant que le discours de haine ainsi que les appels au renversement des institutions démocratiques par la violence ne sont pas protégés. Toute personne, et en particulier les responsables politiques, a le droit de faire des propositions dont la mise en œuvre nécessiterait des changements constitutionnels, « à condition que les moyens préconisés soient pacifiques et légaux », a souligné l’Assemblée.
<br /><br />
Lors de son examen d’un rapport intitulé « Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat ? », établi par Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), les parlementaires ont évoqué en particulier la situation en Turquie et en Espagne.
<br /><br />
En ce qui concerne la Turquie, la résolution adoptée relève que de nombreux responsables politiques « sont incarcérés au titre de déclarations effectuées dans l’exercice de leur mandat politique » et que l’indépendance des juridictions turques « est de plus en plus remise en cause ».
<br /><br />
Le texte appelle les autorités turques à libérer de toute urgence Selahattin Demirtaş, le président de l’un des principaux partis d’opposition, « exécutant ainsi l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme et la décision du Comité des Ministres » du Conseil de l’Europe.
<br /><br />
Les autorités turques devraient, affirme le texte adopté, « édicter d’urgence des mesures pour rétablir l’indépendance du pouvoir judiciaire », s’abstenir de « poursuivre systématiquement les responsables politiques pour des infractions liées au terrorisme dès lors qu’ils mentionnent le peuple kurde ou la région kurde » et réexaminer toutes les affaires de « responsables politiques poursuivis ou même condamnés en raison de déclarations faites dans l’exercice de leur mandat politique ».
<br /><br />
En ce qui concerne l’Espagne, l’Assemblée a exprimé son plein respect à l’ordre constitutionnel de l’Etat. Elle a souligné son respect à l’indépendance des tribunaux espagnols appelés à résoudre les appels en cours ainsi que le droit saisir la Cour européenne des droits de l’homme en temps voulu.
<br /><br />
Elle reconnaît que la « simple expression de points de vue pro-indépendance ne donne pas lieu à des poursuites pénales », mais rappelle que plusieurs hauts responsables politiques catalans ont été poursuivis et finalement condamnés à de longues peines de prison pour sédition et d’autres crimes, « entre autres pour des déclarations faites dans l’exercice de leur mandat politique » en faveur du référendum anticonstitutionnel sur l’indépendance de la Catalogne organisé en octobre 2017.
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<b>La résolution appelle les autorités espagnoles à réformer les dispositions pénales relatives à la rébellion et à la sédition de manière à ce qu’elles « ne puissent pas donner lieu à une interprétation qui rendrait inopérante la dépénalisation de l’organisation d’un référendum illégal » décidée en 2005, ou à « des sanctions disproportionnées pour des violations non-violentes », à « envisager de gracier, ou de libérer de toute autre manière », les responsables politiques catalans condamnés pour leur rôle dans l’organisation du référendum anticonstitutionnel et des manifestations pacifiques de grande envergure qui l’ont accompagné, et à « envisager de mettre un terme aux procédures d’extradition des responsables politiques catalans vivant à l’étranger recherchés pour les mêmes motifs ». Les autorités devraient en outre s’abstenir d’exiger des responsables politiques catalans détenus qu’ils renient « leurs opinions politiques profondes » en échange d’un régime carcéral plus favorable ou de la possibilité d’être graciés ; ils peuvent toutefois être « requis de s’engager à poursuivre leurs objectifs politiques sans avoir recours à des moyens illégaux ».</b>
<br /><br />
Le texte adopté invite les autorités espagnoles à entamer un dialogue ouvert et constructif avec l’ensemble des forces politiques de Catalogne, y compris celles qui s’opposent à l’indépendance, afin de renforcer la qualité de la démocratie espagnole, et de trouver un compromis qui permette à l’Espagne, une solide démocratie européenne, de régler les différends politiques, y compris sur des questions sensibles, par l'autorité de l'État de droit, la bonne gouvernance et le respect total des droits humains, sans recours au droit pénal, mais dans le plein respect de l'ordre constitutionnel de l'Espagne.
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<b>Le rapport a été adopté par soixante-dix voix pour, vingt-huit voix contre et douze abstentions</b>
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<u>Liens :</u>
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<a href="http://semantic-pace.net/?search=KjoqfHNlc3Npb25wYXJ0X3N0cl9mcjoiMjAyMSAtIFRyb2lzacOobWUgcGFydGllIGRlIHNlc3Npb24ifGNhdGVnb3J5X3N0cl9mcjoiVGV4dGUgYWRvcHTDqSI=&lang=fr">Texte adopté</a>
<br />
<a href="https://pace.coe.int/fr/votes/38527">Résultat du vote</a>
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<a href="https://pace.coe.int/fr/files/29262/html">Rapport de Boriss Cilevičs</a>
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<a href="https://vodmanager.coe.int/coe/webcast/coe/2021-06-21-2/fr/33">Vidéo du débat</a>
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<a href="https://pace.coe.int/fr/news/8360/la-liberte-d-expression-des-responsables-politiques-doit-etre-particulierement-protegee-mais-cette-liberte-n-est-pas-sans-limite">Compte rendu du débat</a>
</div>Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-79986923040080987592021-06-07T03:55:00.002-07:002021-06-07T03:56:35.219-07:00À propos de mesures de grâce et d'amnistie : l'alliance de l'appareil judiciaire avec l'extrême droite espagnole<table align="center" cellpadding="0" cellspacing="0" class="tr-caption-container" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><tbody><tr><td style="text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhlDR-btKd8pCu_LcBN8g6lNDLw30oxlqH39xZnZRwzz6QTSFQdl-J0CmSbuy5c08pjBYj8vqPmHnX0XO2WjnrDk46br_ycUvQGyu79dRKmfI6kNtR9CZvfacpecWdqDyikF7PkOIPQlmez/s980/Sin+Permiso.jpg" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><img border="0" data-original-height="653" data-original-width="980" height="426" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhlDR-btKd8pCu_LcBN8g6lNDLw30oxlqH39xZnZRwzz6QTSFQdl-J0CmSbuy5c08pjBYj8vqPmHnX0XO2WjnrDk46br_ycUvQGyu79dRKmfI6kNtR9CZvfacpecWdqDyikF7PkOIPQlmez/w640-h426/Sin+Permiso.jpg" width="640" /></a></td></tr><tr><td class="tr-caption" style="text-align: center;">Manifestation pro-indépendance à Barcelone</td></tr></tbody></table>
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><b><br />
Tout au long du XXe siècle, nombreux ont été ceux qui, issus des sphères les plus diverses de la théorie, de l'activisme et de la politique, ont mis en garde contre l'incompatibilité du capitalisme et de la démocratie. Sans parler de la collusion des pouvoirs divers avec le fascisme pour écraser la démocratie.
</b>
</div>
<a name='more'></a><br />
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
Un exemple, un simple exemple, le très modéré Karl Polanyi expliquait face à la montée des fascismes des années 20 et 30 du siècle dernier, que son essor n'était pas tant dû à sa base de soutien social dont il bénéficiait, qu’à l’appui qu’il recevait de la part des capitalistes, de la justice, de l'armée et des forces de police. D'autre part, cette avancée est due à l'affaiblissement du mouvement ouvrier et citoyen. Gardons ce chapitre sous le coude. Passons au premier point : les capitalistes, la justice, l'armée et les forces de l’ordre. Dans ce royaume, celui d'Espagne, il faudrait y ajouter mais pas exclusivement, l'Église catholique. Et la monarchie des Bourbons, évidemment. Nous avons eu ces derniers jours un excellent exemple de la part de la magistrature, un nid de réactionnaires incomparable. C’est pour cela qu’il nous faut parler du droit de grâce. Et du type d’individus qui est au sommet de ce pouvoir judiciaire.
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Depuis 1996, les différents gouvernements du PSOE et du PP ont accordé des milliers et des milliers de grâces. Certaines instruites positivement par les juges et d'autres non. Citons quelques-unes des plus importantes politiquement : Tejero le putschiste a été gracié (sans qu’il se soit repenti) et aussi Armada, l'autre compère putschiste ; on a gracié ceux qui ont organisé les GAL depuis le gouvernement (ils ne se sont pas plus repentis) ; on a gracié des banquiers, des politiciens corrompus, des policiers tortionnaires et même des médecins qui ont falsifié les restes des personnes tuées dans le crash de l'avion Yak-42. Ces grâces si spectaculaires ont à peine mérité quelques éditoriaux de journaux et guère plus. Le scandale orchestré par l'alliance entre les juges de la Cour suprême et l'extrême droite et les ultra-fascistes pour les possibles grâces concédées aux dirigeants sociaux et politiques catalans a des objectifs clairs : affaiblir le gouvernement actuel, continuer à le présenter comme illégitime et continuer à creuser des tranchées pour éviter qu'une tentative de dialogue et de résolution démocratique du conflit catalan puisse être ouverte. Car derrière cette campagne de haine politique, il ne s'agit pas seulement de continuer à punir les prisonniers politiques mais aussi d’ériger tous les murs possibles pour empêcher l'exercice des droits démocratiques. Quelque chose de très typique des antécédents fascistes du XXe siècle auxquels l'auteur mentionné ci-dessus se référait, lui qui avait vécu de si près l’ascension de cette barbarie.
<br /><br />
Le rapport de la Deuxième Chambre de la Cour suprême contre les grâces n'avait rien surprenant. On ne pouvait rien attendre d'autre de ceux qui, avec un esprit personnellement vengeur et politiquement ultra-réactionnaire, les ont jugés et condamnés. La particularité, et ce n'est pas la première fois, c’est que la résolution entre directement dans des considérations politiques et donne le coup de sifflet de départ pour que les droites plus ou moins extrêmes (toutes celles relevant de l’espace territorial du royaume : PP, Ciudadanos et Vox) continuent leur dérive démagogique et antidémocratique, pour le dire diplomatiquement, surtout tout ce qui concerne le conflit catalan et, plus généralement, les droits déjà particulièrement mis en cause dans le royaume d'Espagne. Ajoutons que les González et Guerra et les barons socialistes habituels, ceux d'Estrémadure et des deux Castilles, ont rejoint ce chœur. Ces dinosaures du PSOE n'ont surpris personne, à l'exception de quelques naïfs qui pourraient continuer à voir des « différences substantielles » entre cette bande fossile du PSOE et la droite. Ils sont unis par la raison d'État, par l'unité de l'État, comme ils l'ont montré à maintes reprises. C’est pour le moment, leur dernière intervention. À n’en pas douter, il y en aura bientôt d’autres.
<br /><br />
<b>La technique et la politique de l’instruction judiciaire</b>
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De nombreux juristes ont expliqué en détail l’énormité judiciaire de la résolution de la Cour Suprême. Mais ce n’est qu’une partie de la gravité du problème. L'autre : son caractère politique d'extrême droite. La résolution, qui a été techniquement tournée en dérision par des juristes, ne se limite pas à son objectif, donner un avis favorable ou contraire à la concession des grâces, mais elle s’engage jusqu'au cou dans une attaque contre le gouvernement et contre quiconque défendrait la concession de grâces. Comme s'il s'agissait de la Sainte Inquisition, pour le dire en termes catholiques – l'Église en connait un brin en guise de répression depuis des siècles dans ce royaume – elle se permet de mettre hors la loi et en tant qu'antidémocrate (sic) quiconque prendrait des décisions contraires à ladite résolution.
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Selon la Cour Suprême, les condamnés n'ont pas montré « le moindre soupçon de repentir ». Il est répugnant d'un point de vue juridique et, plus important encore, politiquement menaçant, d'exiger le repentir d'actions politiques démocratiques et pacifiques. Ce qu'ils prétendent, c'est la soumission. Ils stigmatisent, en particulier le président d'Ómnium Cultural Jordi Cuixart, au motif qu'« ils le referaient ». Dans un système qui se veut démocratique, tout-e dirigeant-e politique et social est obligé-e (en tout cas jamais obligé-e de ne pas le faire) de continuer à se battre, de continuer à essayer d'atteindre les objectifs sociaux et démocratiques qu'il vise. Est-ce pour cela qu'ils sont en prison et qu'ils veulent qu'ils y restent ? À la vengeance s’ajoute la menace politique d'extrême droite qui l'accompagne.
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La résolution est entièrement consacrée à se défendre elle-même – peut-être en pensant que toutes ses décisions finiront par être examinées devant les tribunaux européens? – et va jusqu’à en appeler au code pénal allemand pour continuer à confondre rébellion et sédition; elle ne cesse de faire continuellement des références au fait que la seule interprétation démocratique (resic) est la sienne ; parce que la punition, c'est le terme qui leur plaît, c'est ce qu'ils méritent pour avoir tenté de changer les lois « s’appuyant sur la mobilisation fallacieuse de citoyens poussés de manière irresponsable à construire un nouvel État qui n'existe que dans l'imagination de ses promoteurs ». Elle règle ses comptes avec ceux qui ont demandé la grâce (pas l'amnistie, précisons), comme le syndicat UGT, contre les prisons catalanes qui accordent des permissions de troisième degré (que les tribunaux suspendent ensuite) et même avec les deux magistrats du Tribunal Constitutionnel qui ont voté à titre privé pour juger les sévères peines de prison comme « disproportionnées ».
<br /><br />
La cerise sur le gâteau est de s’en prendre au gouvernement pour sa prétendue « auto-grâce ». Selon le tribunal, la grâce concédée aux chefs de partis, en référence à l'ERC, serait une « auto-grâce » car « aujourd'hui, ils garantissent la stabilité du gouvernement appelé à exercer la mesure de grâce ». En d'autres termes, la Cour Suprême s'oppose non seulement à la concession de grâces mais blâme en plus le gouvernement pour le soutien parlementaire. Ils ont juste besoin de dire, ce qu'ils pensent sûrement, que le gouvernement est illégitime, comme le répètent le PP et Vox. Les partis qui, avec Ciudadanos, manifesteront à nouveau avec des milliers de drapeaux monarchiques espagnols le 13 juin contre l'éventuelle grâce. Les citoyens aussi, bien sûr. Il sera intéressant de savoir un jour ce que pense cette grande gauche espagnole qui semblait très sympathique à Ciudadanos parce qu'elle s'opposait au « nationalisme bourgeois » (reresic) des mobilisations catalanes pour le droit à l'autodétermination. Peut-être ont-ils vu en Ciudadanos un échantillon d'internationalisme prolétarien exemplaire. Tant qu'il ne s'agissait pas du « nationalisme bourgeois catalan », tout était bon.
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L'alliance entre les juges et les droites extrêmes (toutes espagnoles) est si évidente que quelques heures après que la résolution ait été connue, le PP répétait déjà les mêmes arguments. D’après Casado, le gouvernement recherche une « auto-grâce sécessionniste pour rester au pouvoir », il la juge « inacceptable » et se proclame le seul défenseur de la Constitution et de la justice. Ceux qui se gargarisent de la nécessaire séparation des pouvoirs ne peuvent pas imaginer que l’opinion judiciaire est une chose et que la décision politique qu’un gouvernement peut et doit prendre en est une autre. Comme la droite a sous-traité les juges pour prendre des décisions politiques sur les droits et libertés et en particulier sur la Catalogne, tout ce qui sort des tribunaux leur convient parfaitement, à l'exception de ce qui a à voir avec leur corruption avérée. Le journal <a href="https://www.eldiario.es/escolar/tribunal-supremo-entra-nuevo-politica_129_7975371.html">El Diario</a> a publié une étude dans laquelle il montre l'énorme poids des juges conservateurs, soyons à nouveau diplomates, dans la Deuxième Chambre de la Cour Suprême. Le partage supposé des pouvoirs a été unifié en un seul : toutes les droites espagnoles sont derrière les robes. Une raison plus qu'évidente pour continuer à bloquer le renouvellement du Pouvoir Judiciaire, qui a déjà dépassé son terme depuis plusieurs années ; si ces juges avaient un minimum de décence démocratique, pour le dire en termes rhétoriques, ils devraient démissionner. La confrontation institutionnelle est extrêmement grave et a peu de précédents. Les juges et les droites lancent un défi auquel il faut répondre.
<br /><br />
<b>Amnistie</b>
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Le débat s'est concentré sur les concessions des grâces, mais si elles sont appliquées, elles ne seront qu'une petite décision sur la voie de la résolution du conflit. Les grâces n'affecteront que neuf personnes emprisonnées, qui ne pourront pas exercer leurs droits politiques car, avec la résolution de la Cour suprême, elles seront disqualifiées et la question des exilés et environ 3 000 personnes inculpées restera en suspens. De plus, aucune des personnes concernées ne considère avoir commis un crime, elles se sentent simplement accusées d'exercer leurs droits démocratiques. C'est pourquoi l'amnistie est la réponse politique et démocratique. Dans un communiqué de la prison, Jordi Cuixart a déclaré : « Ni les renonciations, ni les regrets, ni les réformes partielles du Code pénal, ni les grâces ne sont la solution à la situation que nous subissons. Notre cause est une cause globale et a besoin d'une réponse globale, c'est pourquoi nous continuons à défendre l'amnistie comme le début de la solution d'un conflit politique ». Et l'alliance de la justice de la « Grande Espagne » et de l'extrême droite ne peut supporter quelque chose comme ça. C'est son essence même : la lutte contre les libertés démocratiques.
<br /><br />
L'amnistie est une décision politique, pas judiciaire, et il n'y a aucune référence explicite dans la loi espagnole qui l'interdit. Cela a été fait avec l'amnistie de 1977, quoi que nous pensions de cette amnistie qui incluait des fascistes avérés et des tortionnaires franquistes, c'est une majorité parlementaire qui peut décider de l'appliquer. En réalité, cette majorité parlementaire existerait si le PSOE la soutenait, mais <a href="https://www.lavanguardia.com/politica/20210323/6604457/mesa-congreso-tumba-propuesta-ley-amnistia-independentismo.html">il a préféré voter contre</a>, avec le PP et Vox, lors de son intervention devant le Bureau du Parlement en mars dernier. Un jour, ils pourraient le regretter. Le « sus à l’ennemi !» commence également à s'adresser au gouvernement « illégitime ». Qu’ils prennent garde.
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Comme cela a été dit, les droites ont appelé à des mobilisations dans les rues et annoncé des motions dans les municipalités et les parlements autonomes (régionaux). Ce défi a besoin d'une réponse. Le gouvernement doit gracier les prisonniers, mais il faut aller plus loin pour se défendre contre les droites et rechercher une issue démocratique au conflit. Ce n’est pas un problème catalan, mais un problème démocratique qui concerne l’ensemble de l’État. Si le discours, les menaces et l’alliance des secteurs les plus réactionnaires de l’État – l'armée, l'église, les juges, la monarchie, les organes de répression – avancent avec les droites, ce seront les droits et les libertés qui seront touchés (encore plus que maintenant) et alors nous perdrons tous. Nous devons rassembler les forces démocratiques et de gauche, dans les rues et dans les institutions, celles qui ne soutiennent que les concessions de grâce et celles qui proposent une amnistie, car nous devons tous défendre une réponse démocratique face à une crise politique.
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<i><a href="https://www.sinpermiso.info/autores/Daniel-Ravent%C3%B3s">Daniel Raventós</a>
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Il est l'éditeur de Sin Permiso. Docteur en sciences économiques, professeur titulaire au Département de sociologie de la Faculté d'économie et de commerce de l'Université de Barcelone, et membre du groupe de recherche GREECS. Son dernier livre est La renta básica: ¿Por qué y para qué? [Le revenu de base : pourquoi et pour qui?] (Catarata, 2021).
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<a href="https://www.sinpermiso.info/autores/Miguel-Salas">Miguel Salas</a>
<br />
Il est membre du comité de rédaction de Sin Permiso.
<br />
<a href="https://www.sinpermiso.info/printpdf/textos/de-indultos-y-amnistia-la-alianza-del-aparato-judicial-con-las-derechas-extremas-espanolas">Source :
<br /><br />
www.sinpermiso.info, 5-30-2021 </a>
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</i></div>Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-80878484151535780372021-05-25T01:37:00.001-07:002021-05-25T01:37:12.673-07:00Libérez Pablo Hasél !<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><b>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjYpNW5ajdFsNnDS1SoyUGKaiLAqf9Fbhw9w92pW77xyGaBMt-Hxa_UXN7EI_PEvvPEOZUk8vPLxFUUOvqGJN8kYuz9zVngwErRaOF-hSp78AA4-WrbiCp3C2R9DvkV7eNA6tSMVPtgeQby/s800/cgt13Hasel.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="450" data-original-width="800" height="360" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjYpNW5ajdFsNnDS1SoyUGKaiLAqf9Fbhw9w92pW77xyGaBMt-Hxa_UXN7EI_PEvvPEOZUk8vPLxFUUOvqGJN8kYuz9zVngwErRaOF-hSp78AA4-WrbiCp3C2R9DvkV7eNA6tSMVPtgeQby/w640-h360/cgt13Hasel.jpg" width="640" /></a></div><br />La <a href="https://www.change.org/u/1189140556">CGT 13</a> (Bouches du Rhône) a lancé un appel à signatures pour la libération du Rappeur catalan Pablo Hasél.
<br /><br />
ud CGT13 a lancé cette pétition adressée à <a href="https://www.change.org/decision-makers/peuple">Peuple</a>.
</b>
</div>
<a name='more'></a><br />
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
Depuis le 16 février, le rappeur espagnol Pablo Hasél est en prison en Espagne. Il a été incarcéré pour 9 mois pour avoir chanté contre le fascisme, contre la monarchie et contre les violences policières.
<br /><br />
D’Espagne montent les clameurs populaires de celles et ceux qui se lèvent et crient au monde entier : « ça suffit ! Vous ne nous ferez pas taire et entrer dans le rang ! »
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D’Espagne monte la révolte du peuple qui s’unit, des artistes que l’on fait taire, aux jeunes qu’on prive d’avenir, des travailleurs qu’on précarise aux pauvres qu’on expulse, des immigrés qu’on stigmatise aux femmes qu’on domine.
<br /><br />
De notre pays voisin avec lequel nous avons tant d’histoires communes, nous entendons le bruit des bottes mais nous entendons aussi le bruit de la révolte.
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- Nous joignons nos voix à celles de nos frères et sœurs qui en Espagne et dans le monde crient « Liberté ! » ;
<br />
- Nous unissons nos combats car face à nous les mêmes politiques capitalistes répressives sont en marche ;
<br />
- Nous rejoignons celles et ceux qui luttent, qui ne se résignent pas à obéir aux diktats de l’argent, à se plier à la force, à se soumettre à des ordres anti-démocratiques.
<br /><br />
Pablo Hasél doit être libéré ! La parole doit être libérée ! Agissons ensemble !
</div>
Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-69591723286936865042021-05-15T03:25:00.002-07:002021-05-15T03:25:43.569-07:00POUR L' AMNISTIE! Plus de 250 députés de divers parlements d' Europe et d'Amérique <div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><b>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiogxPCw1FTpgsuLGheKN7XXa5SPif-jgZX-CjigHmyCE9DZzSNKjtyDY6MV9KDzklQmMouxcM7RfO3AB-wvbrgqGGG-r58vudHj7NoSwDK5LYrARCeMxKkKNeQGMySkmphi5UYG_Y1tpda/s1300/eucatplatform_slide1-1300x280.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="280" data-original-width="1300" height="138" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiogxPCw1FTpgsuLGheKN7XXa5SPif-jgZX-CjigHmyCE9DZzSNKjtyDY6MV9KDzklQmMouxcM7RfO3AB-wvbrgqGGG-r58vudHj7NoSwDK5LYrARCeMxKkKNeQGMySkmphi5UYG_Y1tpda/w640-h138/eucatplatform_slide1-1300x280.jpg" width="640" /></a></div><br />La plate-forme de dialogue UE-Catalogne a envoyé une lettre ouverte au président espagnol, Pedro Sánchez demandant l'amnistie des prisonniers politiques indépendantistes et autres accusés de la répression contre l'indépendance. Plus de deux cent cinquante eurodéputés et membres de divers parlements nationaux et étatiques d'Europe et d'Amérique l'ont rejoint. Parmi les signataires, il y a cinquante membres du Parlement européen; vingt-huit sont des Verts et douze de la Gauche unitaire européenne. Il y a des députés européens de douze États différents dans l'Union, dont des socialistes, des conservateurs et des libéraux.
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</div>
<a name='more'></a><br />
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
Les signataires rappellent la répression judiciaire contre le mouvement indépendantiste et les appels adressés à l'Espagne par Amnesty International et par le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire. Ils notent également que l'indépendance a remporté 52% des voix aux élections du 14 Février. Ils demandent que des mesures courageuses soient prises « vers la normalité et la résolution du conflit par des moyens purement démocratiques » et déclarent que l'amnistie, avec tous les changements juridiques et institutionnels nécessaires, doit être le début d'un processus de dialogue et de négociation pour un solution politique du conflit basée sur la démocratie, le respect mutuel et le respect des droits démocratiques du peuple catalan.
<br /><br />
Lettre ouverte à Pedro Sanchez pour l’amnistie
<br /><br />
<i>Jeudi 29 Avril 2021
<br /><br />
À la suite du référendum d’indépendance du mois d'octobre 2017 en Catalogne, le Tribunal Suprême espagnol a condamné douze hauts responsables politiques et leaders de la société civile catalane pour leur implication présumée dans son organisation. Neuf d’entre eux purgent une peine de neuf à treize ans de prison sous l’accusation de sédition.
<br /><br />
L’ensemble des condamnations s’élève à cent ans de prison. Sept autres politiciens de haut rang se sont exilés en Belgique, en Suisse et en Écosse. En outre, depuis le référendum, plusieurs centaines de citoyens catalans, maires, conseillers municipaux, fonctionnaires et militants, ont été ou sont toujours inculpés ou poursuivis en justice en rapport avec le processus du référendum sur l’indépendance. Un autre procès a été récemment lancé par le procureur de l'état espagnol contre l’ancien président du parlement catalan et des membres du bureau pour avoir autorisé des débats parlementaires et des motions pour l’autodétermination.
<br /><br />
Après avoir suivi le procès et examiné le jugement, Amnesty International a déclaré que l’interprétation du crime de sédition par le Tribunal Suprême était contraire au principe de légalité et qu'elle permettait d’imposer des restrictions disproportionnées. En 2020, le groupe de travail contre les détentions arbitraires de l'Organisation des Nations Unies (ONU) a demandé la libération des leaders indépendantistes catalans.
<br /><br />
De plus, les résultats des élections au parlement catalan du 14 février 2021 ont montré une remarquable résilience du mouvement indépendantiste avec un soutien de cinquante deux pour cent des voix.
<br /><br />
Pour toutes les raisons susmentionnées, les soussignés, membres du parlement européen et des parlements nationaux, estiment que le moment est venu de prendre des mesures courageuses en vue de la normalisation et de la résolution du conflit par des moyens purement démocratiques.
<br /><br />
Cependant, aucune normalisation ne peut se faire avec des leaders indépendantistes en prison ou en exil et sans mettre fin aux poursuites judiciaires contre les nombreux partisans de l’indépendance qui font encore l’objet d’accusations.
<br /><br />
Par conséquent, nous vous demandons de soutenir et de promouvoir une amnistie, avec tous les changements juridiques et institutionnels nécessaires, comme point de départ pour permettre un processus significatif et complet de dialogue et de négociation pour une solution politique au conflit, basée sur des principes démocratiques, le respect mutuel et le plein respect des droits démocratiques du peuple catalan.
<br /><br />
Parmi les signataires: François Alfonsi, Damien Carême, Leïla Chaibi, Antoni Comín, David Cormand, Karima Delli, Pascal Durand, Yannick Jadot, Clara Ponsatí, Carles Puigdemont, Diana Riba, Michèle Rivasi, Jordi Solé, Miguel Urban, Jean-Félix Acquaviva, Guy Benarroche, Esther Benbassa, Éric Coquerel, Elsa Faucillon, Jean Lassalle, Paul Molac, Sebastien Nadot, Raymonde Poncet, Muriel Ressiguier, Paul Toussaint Parigi, Martine Wonner, Theo Francken, Andrej Hunko, Catarina Martins
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<a href="https://www.eucatplatform.eu/lettre-sur-amnistie/?lang=fr">Le site
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEinSeLvMv9Y3e1kNBFJCmC9F04PeI2bPin7kh6xdR6NJQEgPSkqWEUR4YVhXz5m9ZpQ8ins5qcdzQg9_b-JWDZcNCGe-cA55dXOil_dSgxE2P2fHnt8dj1eMuZsUh8OXE832PEyh_i6o2Tk/s431/logo_eucat.png" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="386" data-original-width="431" height="179" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEinSeLvMv9Y3e1kNBFJCmC9F04PeI2bPin7kh6xdR6NJQEgPSkqWEUR4YVhXz5m9ZpQ8ins5qcdzQg9_b-JWDZcNCGe-cA55dXOil_dSgxE2P2fHnt8dj1eMuZsUh8OXE832PEyh_i6o2Tk/w200-h179/logo_eucat.png" width="200" /></a></div> </a>
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Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-4574998713980979422021-05-15T03:08:00.000-07:002021-05-15T03:08:02.227-07:00Le «New York Times» publie un article sur le cas injuste de Jordi Cuixart<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><b>
<table align="center" cellpadding="0" cellspacing="0" class="tr-caption-container" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><tbody><tr><td style="text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgY7H1RPAbpbApvSYiRZh-IUffhIDCpVlNyzhILYu7y-bMg-jRa0ilz0E7UTeVzMqgwWBEPuw2LVlCjDUBzsKZkA25R4jyU3-XUxi2JZkD90V8O5gVx2DQzYdY2awqusYoUhzdVo956JBAm/s570/New+York+Times.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><img border="0" data-original-height="404" data-original-width="570" height="454" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgY7H1RPAbpbApvSYiRZh-IUffhIDCpVlNyzhILYu7y-bMg-jRa0ilz0E7UTeVzMqgwWBEPuw2LVlCjDUBzsKZkA25R4jyU3-XUxi2JZkD90V8O5gVx2DQzYdY2awqusYoUhzdVo956JBAm/w640-h454/New+York+Times.jpg" width="640" /></a></td></tr><tr><td class="tr-caption" style="text-align: center;"></td></tr></tbody></table><br /><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><br /></div><br />Le prestigieux journal a publié aujourd'hui un reportage sur le cas injuste de Jordi Cuixart, président d'Òmnium Cultural, emprisonné depuis 3 ans et demi pour avoir exercé son droit de réunion pacifique en faveur du Référendum catalan sur l'autodétermination l'année 2017.
</b>
</div>
<a name='more'></a><br />
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
L' Association Omnium Cultural nous fait parvenir l' infomation suivante:
<br /><br />
<i> Le reportage affirme «qu'aux yeux de nombreux pays étrangers, il est un prisonnier politique assis au cœur de l'Europe» et que les prisonniers politiques catalans «sont également devenus un casse-tête diplomatique, soulevant des accusations d'hypocrisie contre une région connue pour exiger de plus grandes libertés démocratiques dans le monde».
<br /><br />
Le journal souligne également que «selon les groupes de défense des droits humains [les dirigeants catalans] sont en prison pour rien de plus que d'exprimer et d'agir selon leur point de vue politique», et il cite Esteban Beltran, directeur d'Amnesty International Espagne: «Cuixart est en prison simplement pour exercer son droit de s'exprimer».
<br /><br />
Jordi Cuixart a déclaré qu'il ne demandera pas pardon parce qu'il recommencerait.
Omnium Cultural se tient aux côtés de son Président et ne reculera pas face à la tâche d'expliquer au monde entier que la Catalogne a le droit d'exercer le droit à l' autodétermination et qu'elle réclame l' amnistie pour les prisonniers politiques, les exilés et tous les pourchassés.
<br /><br />
Ni la pandémie ni les tentatives de l'Etat d'éliminer le mouvement démocratique ne nous arrêteront. Nous sommes plus de 185.000 membres associés, engagés pour la défense des droits civils!</i></div><div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
<i></i><table align="center" cellpadding="0" cellspacing="0" class="tr-caption-container" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><tbody><tr><td style="text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiDJrtU_oVKNYx9YMLUcB0TVUm0g5KJWOp-TcJT5BXgrd2ilcHtxugX11nogINfrLzU1tnZksBPsujYqUcN2dVl-XT6uQROz1ScBaIRvSgEr8176VWQrqh3B1XL1FC3b1mL-snXK4Wm9ZZV/s675/New+York+Times+2.jpg" imageanchor="1" style="font-weight: 700; margin-left: auto; margin-right: auto; text-align: center;"><img border="0" data-original-height="675" data-original-width="590" height="640" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiDJrtU_oVKNYx9YMLUcB0TVUm0g5KJWOp-TcJT5BXgrd2ilcHtxugX11nogINfrLzU1tnZksBPsujYqUcN2dVl-XT6uQROz1ScBaIRvSgEr8176VWQrqh3B1XL1FC3b1mL-snXK4Wm9ZZV/w560-h640/New+York+Times+2.jpg" width="560" /></a></td></tr><tr><td class="tr-caption" style="text-align: center;"><div dir="ltr" style="color: #222222; font-family: "Helvetica Neue", Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 16px; text-align: start;"><b> <i>"A un certain moment, l'Espagne va devoir réfléchir et elle va devoir se demander</i></b><i><b> ce qu'elle va faire avec moi: M' éliminer? Ils ne le peuvent pas! " Jordi Cuixart</b></i></div></td></tr></tbody></table><br /><i></i></div><div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><br />
<b> Criminel ou martyr, un prisonnier pose un dilemne politique pour l'Espagne.</b>
<br /><br />
Un leader séparatiste catalan, Jordi Cuixart, purge une peine de neuf ans de prison pour avoir soutenu une tentative d'indépendance ratée dans sa région espagnole. Ses partisans disent qu'il ne devrait pas du tout être en prison.
<br /><br />
Mardi 4 Mai 2021
<br /><br />
Sur un boulevard verdoyant de Barcelone se trouve le siège d'Omnium Cultural, une organisation connue en Espagne autant pour ses prix littéraires que pour ses rêves d'une république indépendante en Catalogne.
<br /><br />
Mais son président, Jordi Cuixart, est introuvable. Depuis trois ans et demi, il vit dans une cellule de prison.
<br /><br />
Pour les autorités espagnoles, Jordi Cuixart est un criminel dangereux, reconnu coupable de sédition pour avoir dirigé un rassemblement à un moment où lui et d'autres dirigeants séparatistes cherchaient à créer un état séparatiste dans la région du nord-est de la Catalogne. Pourtant, pour ses partisans, et aux yeux de nombreux pays étrangers, il est un prisonnier politique au cœur de l'Europe.
<br /><br />
« Ils veulent que nous changions nos idéaux », a déclaré Jordi Cuixart, s’exprimant récemment à travers une épaisse vitre de verre dans la section des visiteurs de la prison.
<br /><br />
Plus de trois ans se sont écoulés depuis que le mouvement indépendantiste catalan a failli déchirer l'Espagne et les politiciens de Madrid ont apparemment gagné. Les plans de sécession sont en grande partie morts. Le bruit des casseroles, qui avait été un élément du mouvement, est rarement entendu la nuit à Barcelone.
<br /><br />
Mais les leaders espagnols, maintenant absorbés par la lutte contre la pandémie de coronavirus, ont toujours un problème politique. Pour beaucoup, Jordi Cuixart et huit autres leaders emprisonnées pour sédition sont désormais des martyrs qui, selon des groupes de défense des droits de l'homme, sont détenus pour rien de plus que de parler et d'agir en fonction de leurs opinions politiques.
<br /><br />
Pour le gouvernement espagnol et pour l'Europe dans son ensemble, ils sont également devenus un casse-tête diplomatique, soulevant des accusations d'hypocrisie contre une région connue pour exiger de plus grandes libertés démocratiques dans le monde.
<br /><br />
La Russie a cité cette année les détenus catalans pour détourner les appels de l'Europe à la libération d'Aleksei Navalny, le leader de l'opposition russe. Les États-Unis citent les prisonniers catalans dans leur rapport sur les droits de l'homme sur l'Espagne et qualifient leur incarcération de forme d'intimidation politique.
<br /><br />
Même les députés de l'Union Européenne, dont l'Espagne est membre, ont évoqué leur sort. Lorsque le parlement européen a discuté de la responsabilité de la Hongrie et de la Pologne devant l'Union Européenne dans la mise en cause des normes de l'état de droit, certains députés européens ont noté un double standard. Ils ont dit qu'il y avait des prisonniers politiques en Espagne.
<br /><br />
Les incarcérations découlent d'un conflit de longue date, toujours non résolu, sur l'identité, la langue et le droit de décider en Catalogne, une région de sept millions cinq cent mille habitants à la frontière avec la France.
<br /><br />
En 2017, la Catalogne a été plongée dans le chaos lorsque ses leaders ont tenté d'organiser un référendum régional pour l'indépendance au mépris des tribunaux espagnols. Le gouvernement national de Madrid a envoyé des brigades anti-émeutes, qui ont saisi les urnes et qui ont même frappé des électeurs.
<br /><br />
Les séparatistes ont quand même revendiqué la victoire, malgré le fait que plus de la moitié des électeurs n'ont pas voté et les sondages ont montré que la Catalogne était divisée au moment de l'indépendance.
<br /><br />
Par défi, le parlement de Catalogne est allé de l'avant et il a quand même déclaré son indépendance, avant de suspendre sa déclaration et d'être dissous par le gouvernement espagnol. À ce moment-là, Jordi Cuixart avait déjà été arrêté et d'autres dirigeants séparatistes se sont enfuis en Belgique.
<br /><br />
En 2019, les tribunaux ont condamné Jordi Cuixart et huit autres leaders à des peines de neuf à treize ans de prison après les avoir reconnus coupables de sédition.
<br /><br />
« Il est en prison simplement pour avoir exercé sa liberté d'expression », a déclaré Esteban Beltrán, qui dirige le bureau espagnol d'Amnesty International, à propos de Jordi Cuixart.
<br /><br />
Arancha González Laya, le ministre espagnol des affaires étrangères, a déclaré que cette affaire a apporté des souvenirs douloureux dans le pays d'autres mouvements d'indépendance, y compris les meurtres commis par Euskadi Ta Askatasuna (ETA), qui s'est battu pendant des décennies pour l'indépendance du Pays Basque espagnol.
<br /><br />
« Ce ne sont pas des prisonniers politiques. Ce sont des politiciens qui ont enfreint la loi », a déclaré Arancha González Laya dans une interview, « vous avez le droit en Espagne d'exprimer une opinion différente, mais vous n'avez pas le droit de décider unilatéralement de démanteler le pays ».
<br /><br />
Mais David Bondia, professeur de droit international à Barcelone, a déclaré que le gouvernement espagnol envisageait une refonte qui affaiblirait ses lois sur la sédition, ce qu'il considère comme un aveu qu'il y avait eu une erreur en emprisonnant les dirigeants séparatistes.
<br /><br />
Le cas de Jordi Cuixart était encore plus problématique d’un point de vue juridique. Il était le leader d'une association culturelle, mais son procès pour sédition s'est déroulé dans un cadre juridique réservé aux politiciens, a déclaré David Bondia, soulevant des questions de procédure régulière.
<br /><br />
Pour Carles Puigdemont, l'ancien président de la Catalogne qui a mené la poussée référendaire, la situation rappelle l'époque de la dictature de Francisco Franco, où les opposants politiques vivaient dans la peur des persécutions.
<br /><br />
« Cela nous a durement frappé et cela nous a ramenés dans le passé », a-t-il déclaré.
<br /><br />
Carles Puigdemont, également recherché pour sédition, a fui l'Espagne en 2017 pour la Belgique et il siège au parlement européen. Mais son immunité parlementaire a été levée au mois de mars 2021, ce qui fait qu'il risque d'être extradé.
<br /><br />
L'ombre de Francisco Franco a joué un rôle dans les débuts d'Omnium Cultural, l'organisation culturelle que Jordi Cuixart allait diriger.
<br /><br />
Elle a été fondée en 1961 par un groupe d'hommes d'affaires pour promouvoir la langue catalane à une époque où le gouvernement espagnol interdisait son utilisation en public. Peu de temps après, les franquistes ont fermé Omnium Cultural et le groupe est entré dans la clandestinité.
<br /><br />
Lorsque Jordi Cuixart grandissait à la périphérie de Barcelone dans les années 1980, Francisco Franco était mort et de nombreux vestiges de son régime avaient été balayés depuis longtemps, mais Jordi Cuixart voyait toujours une intolérance envers sa culture.
<br /><br />
Il y avait le nom de Jordi Cuixart, par exemple. Son prénom, Jordi, était le nom catalan du saint patron de la région, Saint-Georges le tueur de dragons, mais, dans les documents officiels, Jordi Cuixart était enregistré sous le prénom espagnol de Jorge, une pratique courante dans le pays, qui avait interdit l'enregistrement des prénoms catalans.
<br /><br />
« Ils ont vu la différence comme une menace », a-t-il déclaré. Jordi Cuixart a été entraîné dans le monde des lettres catalanes par un oncle qui possédait une librairie bientôt connue pour ses salons littéraires remplis de poètes et de personnalités politiques. L'atmosphère était un ouragan créatif, a déclaré Jordi Cuixart, ce qui l'inspirera pendant des décennies.
<br /><br />
Jeune homme, Jordi Cuixart s'est plongé dans le monde des affaires, travaillant d'abord dans les usines de Barcelone, puis épargnant pour ouvrir l'une des siennes. Après que son profil d'entrepreneur a commencé à se développer, il a rejoint Omnium Cultural en 1996.
<br /><br />
Le groupe était devenu depuis ses jours clandestins une force clé de la culture catalane. Il a relancé la Nuit de Saint-Llúcia, un festival littéraire de nuit à Barcelone qui avait été interdit par Francisco Franco et il a décerné le prix Saint-Jordi du meilleur roman écrit en catalan.
<br /><br />
Omnium Cultural a également réveillé les sentiments nationalistes que Jordi Cuixart avait ressentis à l'adolescence.
<br /><br />
« Être catalan était plus qu'une langue et une ascendance », a-t-il déclaré, « c'était une décision de vivre ici et d'être ici. C'est ce qui vous fait catalan ».
<br /><br />
En 2010, les tribunaux espagnols ont rejeté une charte (un nouveau statut d'autonomie) qui accordait de larges pouvoirs en matière d’autonomie gouvernementale, quatre ans après son approbation par les électeurs et le parlement régional. Cette décision a suscité une colère généralisée et les drapeaux séparatistes sont devenus courants dans les campagnes.
<br /><br />
Bientôt, le parlement catalan discutait d'une décision visant à déclarer un état indépendant, longtemps considérée comme une chimère des radicaux.
<br /><br />
Jordi Cuixart, qui en 2015 était devenu président d'Omnium Cultural, était parfois en désaccord sur le fait que son groupe avait également rejoint le mouvement indépendantiste, c'était une organisation culturelle après tout, ce n'était pas une organisation politique. Mais en fin de compte, il a déclaré que ne pas rejoindre le mouvement indépendantiste aurait été être du mauvais côté de l'histoire.
<br /><br />
Le jour crucial est venu pour Jordi Cuixart le 20 septembre 2017, lorsque la police espagnole, tentant d'empêcher la tenue du référendum pour l'indépendance, a pris d'assaut un ministère régional catalan en s'appuyant sur des soupçons selon lesquels des plans de vote y étaient organisés. Mais une foule géante a entouré le siège du ministère régional catalan.
<br /><br />
Jordi Cuixart et un autre leader indépendantiste, Jordi Sánchez, ont tenté de servir de médiateur entre les manifestants et la police. Ils ont mis en place des voies à travers la foule pour permettre à des agents d'entrer dans le bâtiment et ils ont annoncé que quiconque envisageait la violence était un traître.
<br /><br />
Au fur et à mesure que la nuit avançait, Jordi Cuixart a déclaré qu'il craignait des affrontements violents. Dans un enregistrement, il est vu au sommet d'un véhicule appelant à la dispersion de la foule. Malgré les railleries des manifestants, la plupart sont partis et Jordi Cuixart a déclaré qu'il était ensuite parti pour dormir.
<br /><br />
Le référendum a eu lieu au milieu de la répression le premier octobre 2017. Mais Jordi Cuixart a rappelé un acte antérieur de désobéissance civile alors qu'il n'y avait pas eu de conséquences après avoir esquivé un projet militaire dans sa jeunesse. Il pensait qu'il n'avait pas grand-chose à craindre cette fois-ci.
<br /><br />
Mais ensuite, les accusations de sédition sont venues, l'un des crimes les plus graves en Espagne. Des accusations aussi draconiennes pour activité lors d'une manifestation ont surpris même les experts juridiques qui ont déclaré que les lois sur la sédition, qui couvrent des crimes moins graves que la rébellion totale, avaient rarement été utilisées dans le pays.
<br /><br />
« J’ai dû chercher ce qu’était même la sédition », a déclaré Jordi Cuixart, qui passe maintenant ses journées à la prison de Lledoners, un pénitencier construit pour environ mille détenus, dont des trafiquants de drogue et des assassins condamnés. Il a dit qu'il passait ses après-midis à méditer et à écrire des lettres.
<br /><br />
Jordi Cañas, un député européen espagnol opposé à l’indépendance de la Catalogne, a déclaré qu’il n’avait guère de pitié pour la situation de Jordi Cuixart parce que les séparatistes se sont punis eux-mêmes.
<br /><br />
« Je ne leur pardonne pas, car ils ont brisé notre société », a déclaré Jordi Cañas, ajoutant que le mouvement indépendantiste divisait encore les foyers espagnols, « j'ai des amis à qui je ne parle plus à cause de cela ».
<br /><br />
Jordi Cuixart, pour sa part, a déclaré qu'il ne demandait pas pardon, « je recommencerais. C’est l'Espagne qui a besoin de changer, ce n’est pas moi. À un moment donné, l'Espagne va devoir réfléchir et elle va devoir se demander ce qu’elle va faire de moi. Ils ne peuvent pas m’éliminer ».
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<a href="https://www.nytimes.com/2021/05/04/world/europe/spain-catalonia-independence-prisoner.html">En anglais</a>
</div>Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-11958658163403162552021-05-15T02:50:00.003-07:002021-05-15T02:50:47.934-07:00Du recours devant le Tribunal Constitutionnel du Royaume d'Espagne... à la saisine de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><b>
<table align="center" cellpadding="0" cellspacing="0" class="tr-caption-container" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><tbody><tr><td style="text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiyy-GXCLGbveCzbuwJrcRydSvTwx6kwECFiagCf10ZBEzoUrZuVyt-_pOI7zKXm-PucmMWrAHwc-yb77vL4Lco_AXnRQE-TEe4QmbOcsP5ITfeCSfCvJCzWVm6A9PHMJwgXfQZJmvT77Br/s1600/1+Mai+2021+1620340725167blob.jpg" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><img border="0" data-original-height="1198" data-original-width="1600" height="480" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiyy-GXCLGbveCzbuwJrcRydSvTwx6kwECFiagCf10ZBEzoUrZuVyt-_pOI7zKXm-PucmMWrAHwc-yb77vL4Lco_AXnRQE-TEe4QmbOcsP5ITfeCSfCvJCzWVm6A9PHMJwgXfQZJmvT77Br/w640-h480/1+Mai+2021+1620340725167blob.jpg" width="640" /></a></td></tr><tr><td class="tr-caption" style="text-align: center;">1er de Mai 2021, Paris</td></tr></tbody></table><br />Le Tribunal Constitutionnel va examiner les recours formés par les leaders catalans condamnés par le Tribunal Suprême. Ce passage devant le Tribunal constitutionnel est obligatoire avant la saisine de la Cour européenne des droits de l’Homme. (1)
<br /><br />
Un message de Dominique Noguères (Vice Présidente de la Ligue des Droits de l' Homme LDH):
</b>
</div>
<a name='more'></a><br />
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
Comme prévu le TC n’a pas remis en cause la décision du Tribunal suprême en argumentant sur plus de 300 pages.
<br /><br />
Il a déjà statué pour Jordi Turull qui sera le premier à saisir la CEDH (1), pour les autres ce sera au fil des mois qui viennent mais très probablement avant la fin de l’année.
<br /><br />
La justice échappera donc à l’Espagne et sera l’affaire de l’Europe.
<br /><br />
Nous ne pouvons que souhaiter un examen impartial et juste de ces dossiers.
<br /><br />
Mais que de temps perdu pour la liberté de chacune et chacun!
<br /><br />
Même si , comme annoncé après les élections du 4 mai à Madrid , une décision sur la grâce pourrait intervenir, le principe de la saisine de la CEDH -Cour Européenne des Droits de l' Homme) est incontournable.
<br /><br />
Restons attentifs et mobilisés
<br /><br />
<b> 3 mai 2021 Dominique Noguères, LDH, Avocate, elle a été observatrice du Procès de Madrid </b>
<br /><br />PS
<br />
(1) En effet, dans sa dernière lettre Marie Lefèvre Fonollosa, animatrice des Veillées contre la répression et pour les prisonniers politiques catalans à Toulouse, Place du Capitole, nous donnait les informations suivantes.
<br /><br /><span style="font-size: x-small;">
(...) Le processus qui doit permettre aux 9 prisonniers politiques catalans d’être jugés par le Tribunal des Droits Humains de Strasbourg vient de démarrer avec la réponse négative du Tribunal Constitutionnel (TC) à l’Appel qu’avait fait Jordi Turull contre sa sentence. Il faut noter que pour la première fois cet appel n’a pas fait l’unanimité au TC. La déclaration de deux des juges, Juan Antonio Xiol Ríos et María Luisa Balaguer a été rendue publique. Ils estiment qu’il y a eu un manque de proportionnalité entre la condamnation et les crimes commis, principe inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Ils disent que le crime de sédition a été appliqué à deux actes - le rassemblement devant le siège de l'Economie le 20 septembre et le référendum du 1-O - qui, au-delà de pouvoir signifier une confrontation avec les décisions juridictionnelles, sont couverts par le droit de réunion pacifique.
<br /><br />
Jordi Turull sera ainsi le premier prisonnier politique à déposer un recours pour violation des droits fondamentaux au Tribunal de Strasbourg contre la condamnation pour sédition et détournement de fonds qui lui a été infligée. Les appels des prisonniers arriveront à Strasbourg par étapes, au fur et à mesure qu'ils recevront la réponse de la Cour constitutionnelle (TC) . Turull et son avocat, Jordi Pina, ont annoncé qu'ils ne laisseraient pas passer les quatre mois qu'ils ont pour se rendre à la CEDH. «La route de Strasbourg sera longue et nous la vivrons de prison, mais elle en vaudra la peine, non seulement pour nous mais aussi pour les générations futures. Nous avons bon espoir, et nous sommes sûrs que nous gagnerons! », a déclaré l’ancien porte-parole de Carles Puigdemont. (...)
</span></div>Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-58851196400936499662021-05-03T23:40:00.001-07:002021-05-03T23:40:48.923-07:00VIDEO RENCONTRE-DEBAT: Catalogne: La Démocratie en Procès!<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><b>
Voici ci après la vidéo de la RENCONTRE-DEBAT organisée le 21 avril 2021 par le Collectif de Libération des prisonniers politiques catalans. Elle a réuni divers témoignages d’acteurs de la politique et du syndicalisme français et européen.
</b>
</div>
<a name='more'></a><br />
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
Leila Chaibi, eurodéputée LFI qui témoigne de son engagement contre la levée de l’immunité parlementaire de 3 eurodéputés catalans, Olivier Peter, avocat international de Jordi Cuixart, qui, au nom de l' Association Omnium Cultural, a apporté des nouvelles directes des prisonniers et a donné toute la dimension internationale de cette lutte pour la Libération et l' Amnistie des Prisonniers politiques catalans pour la défense des libertés et de la Démocratie, Sébastien Nadot, député L&T à l’Assemblée Nationale française, initiateur de l’appel de 21 parlementaires français, Raymonde Poncet, sénatrice EELV, porteuse d' actions solidaires organisées au Sénat et de celles qui s'ouvrent aussi auprès des institutions des villes et régions et Christian Mahieux, commission internationale de l’Union syndicales Solidaire.
<br /><br />
Dominique Noguères, Vice Présidente de la ligue des Droits de l' homme, avocate observatrice du procès de Madrid contre les indépendantistes catalans a conclu le débat en signalant son importance dans le contexte des dérives autoritaires qui menacent les droits démocratiques en Europe et Mariana Sanchez, journaliste, a animé la rencontre au nom du Collectif.
<br /><br />
Toutes et tous ont témoigné de leur préoccupation devant le grave problème de l’emprisonnement, en Espagne, de dirigeants d’associations et de politiques qui défendent pacifiquement leur droit à décider du peuple catalan. Dans le débat, le croisement des expériences, des points de vue et des sensibilités différentes a permis que soit lancées des pistes d’actions concrètes pour mettre en lumière et faire cesser cette anomalie antidémocratique.
<br /><br />
<iframe width="560" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/0cZN-pt4lBo" title="YouTube video player" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture" allowfullscreen></iframe>
</div>Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-74419212244987958362021-05-01T03:21:00.004-07:002021-05-01T03:24:04.019-07:00Jordi CUIXART un défenseur des Droits Humains en danger ! Un message de AMNESTY INTERNATIONAL<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
<b> <div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh5k10x9oRqJTIWgnFyBCqyuiW82AoM2M6tPLs1Oeu7UmLRpyKTwPJ3sp4PX4944_mME5IwP9oR9sNUisZvjQu20mdOCMobnL1nfiB9zF64WTQnKTyBBAh9yI7I4wR8JCLaxYoyu_xsMMC0/s1251/Cuixart+Ammnesty.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="730" data-original-width="1251" height="374" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh5k10x9oRqJTIWgnFyBCqyuiW82AoM2M6tPLs1Oeu7UmLRpyKTwPJ3sp4PX4944_mME5IwP9oR9sNUisZvjQu20mdOCMobnL1nfiB9zF64WTQnKTyBBAh9yI7I4wR8JCLaxYoyu_xsMMC0/w640-h374/Cuixart+Ammnesty.jpg" width="640" /></a></div><br />Jordi Cuixart, président d'Òmnium Cultural, injustement condamné à 9 ans de prison en Espagne pour avoir exercé ses droits à la liberté d'expression et manifestation en faveur du droit de la Catalogne à l'autodétermination, a été reconnu comme un défenseur des droits de l'homme en danger par le Conseil de l'Europe, dans un rapport dans lequel il apparaît comme le seul défenseur des droits humains emprisonné dans l'Union européenne.
</b>
</div>
<a name='more'></a><br />
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
Dans son rapport «<a href="https://assembly.coe.int/LifeRay/JUR/Pdf/DocsAndDecs/2021/AS-JUR-2021-03-FR.pdf">Situation des défenseurs des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe</a>”, Alexandra Louis, rapporteuse générale pour les défenseurs des droits de l'homme de cette organisation internationale, a inclus le cas de Jordi Cuixart parmi ces d'autres défenseurs des droits de l'homme emprisonnés en pays à tendance autoritaire, comme la Russie, la Turquie et l'Azerbaïdjan.
<br /><br />
Le Conseil de l'Europe exprime sa préoccupation sur tous ces cas: «Ces exemples montrent que les défenseurs des droits de l'homme souffrent encore des représailles et des intimidations et que leur situation ne s'est pas améliorée, sinon aggravée dans certains États membres»
<br /><br /><h3>
Amnesty International qualifie le cas de Cuixart comme une violation de la liberté d'expression en Espagne
</h3><br />
Amnesty International, l’une des principales ONG de défense des droits humains du monde, a inclus l’emprisonnement injuste de Jordi Cuixart, président d’Òmnium Cultural, dans son rapport annuel “La situation des droits humains dans le monde”. Dans son analyse de l’Espagne, le cas de Cuixart est souligné comme le plus préoccupant dans la section Liberté d’expression et de réunion. C’est la troisième année consécutive que l’incarcération du leader de la société civile Jordi Cuixart apparaît dans le rapport d’Amnesty International. Selon cette ONG, les actions de Cuixart ont toujours été dans l’exercice de droits fondamentaux tels que la liberté d’expression ou le droit de réunion pacifique.
</div>Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-992604424360847602021-04-21T09:15:00.019-07:002021-05-01T03:38:55.469-07:00UNE SOLIDARITE SYNDICALE INDISPENSABLE (3)<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
<b>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjlcAElvIILjgOApMvQ5AIDZ3CTJw9aSbvnXaaIkKL_kWxv5PfdpyJr-GQhXcuFh4KkyffPlVqC08pdEjmU8grdsrN3i4xHGrl3vK11i6WcVH10oa1VW0X8TJdWxsUATpJDFsJjSfrvPb9r/s400/illustration-chaine-brisee_1284-9327.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="200" data-original-width="400" height="320" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjlcAElvIILjgOApMvQ5AIDZ3CTJw9aSbvnXaaIkKL_kWxv5PfdpyJr-GQhXcuFh4KkyffPlVqC08pdEjmU8grdsrN3i4xHGrl3vK11i6WcVH10oa1VW0X8TJdWxsUATpJDFsJjSfrvPb9r/w640-h320/illustration-chaine-brisee_1284-9327.jpg" width="640" /></a></div><br />1) La Fédération SUD RAIL pour la libération des prisonniers politiques catalans.
<br /><br />
2) Position de l' Union Syndicale SOLIDAIRES du GARD (30)
<br /><br />
3) L'Union Syndicale SOLIDAIRES du TARN (81)
<br /><br />
</b>
</div>
<a name='more'></a><br />
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
1) La Fédération SUD RAIL pour la libération des prisonniers politiques catalans.
<iframe src="https://drive.google.com/file/d/1EvCCb4NhmYNv20IBJQz8ZbSCC6m7q3bU/preview" width="640" height="480"></iframe>
<br /><br />
2) Position de l' Union Syndicale SOLIDAIRES du GARD (30)
<iframe src="https://drive.google.com/file/d/10pFS7R4J0e0RqRciBFf3aH_wVeNAws-y/preview" width="640" height="480"></iframe>
<br /><br />
3) L'Union Syndicale SOLIDAIRES du TARN (81)
<iframe src="https://drive.google.com/file/d/1TmUFmVQs1jF-s9ownnZJJyDlJVFTtMsX/preview" width="640" height="480"></iframe>
</div>Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-43160366754182373312021-04-17T12:39:00.000-07:002021-04-17T12:39:50.327-07:00Amnistie, arrêt des poursuites et droit à l’autodétermination en Catalogne<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiMJ5W_196Uu7vVnZm3dnKmqdsqU4NDVxMlPS4AlPA8ahArmsJyppiRtbHXvksI2T5Gyq4UTNAkh-048ok7Q8A8VZnBcMkxQOjEFmJy0-lL0o0lE-MhJSPWUMj9tkzXViPMVhNCSeVf0Ok4/s1024/LOGO_EELV_BLANC-1024x547-1.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="547" data-original-width="1024" height="214" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiMJ5W_196Uu7vVnZm3dnKmqdsqU4NDVxMlPS4AlPA8ahArmsJyppiRtbHXvksI2T5Gyq4UTNAkh-048ok7Q8A8VZnBcMkxQOjEFmJy0-lL0o0lE-MhJSPWUMj9tkzXViPMVhNCSeVf0Ok4/w400-h214/LOGO_EELV_BLANC-1024x547-1.jpg" width="400" /></a></div><br />
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
<i>Adoptée par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 27 et 28 mars 2021</i>
<b><br /><br />
Exposé des motifs
<br /><br />
Référendum sur l’indépendance de la Catalogne
<br /><br />
Les Catalans sont une minorité nationale qui se bat depuis le milieu du XIXe siècle au moins pour la reconnaissance de son identité et de son autonomie au sein de l’Espagne. La Catalogne a subi au XXe siècle plusieurs phases de répression organisée par l’État (dictatures de Primo de Rivera de 1923 à 1931, puis dictature franquiste de 1936 à 1975). Celles-ci ont particulièrement visée les traits culturels distinctifs du peuple catalan, et sa langue en premier lieu, qui a été interdite dans l’espace public à ces deux occasions. Son personnel politique en a souffert au premier chef. Il suffit, pour s’en convaincre, de rappeler l’exil, l’emprisonnement et finalement l’exécution du président de la Generalitat Lluís Companys (1933-1940). La mort en exil de son successeur Josep Irla (1940-1954). L’exil du président Josep Tarradellas (1954-1980) et l’emprisonnement du futur président Jordi Pujol (1980-2003) sous le franquisme.
</b>
</div>
<a name='more'></a><br />
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
En 1982, après la fin du franquisme, la Catalogne a obtenu un statut d’autonomie de compromis. En 2006, un statut d’autonomie renforcé a été adopté par le parlement catalan, puis par le parlement espagnol et enfin entériné par référendum par les citoyens catalans. Mais en 2010, dans un contexte de regain du nationalisme espagnol et suite à la saisine du Parti Populaire, parti espagnol conservateur et nationaliste, le Tribunal constitutionnel espagnol en a rejeté ses principaux articles. Depuis lors, des millions de Catalan·e·s se sont mobilisés tous les ans, le 11 septembre, par des manifestations qui ont frappé l’Europe entière par leur caractère pacifique et leur dignité, en demandant désormais un référendum d’autodétermination pour la Catalogne. Le 9 novembre 2014, pour la première fois, un référendum consultatif a été organisé par la Generalitat de Catalogne, à laquelle ont participé 2,3 millions de personnes. Les autorités catalanes n’ont eu de cesse depuis lors de demander au pouvoir de Madrid l’organisation d’un référendum négocié, comme cela a été le cas avec le référendum pour l’indépendance de l’Écosse qui s’est tenu le 18 septembre 2014 et qui avait fait l’objet en 2012 d’un accord avec le gouvernement du Royaume-Uni. Pour la Catalogne, le gouvernement espagnol a systématiquement refusé un tel accord.
<br /><br />
Lors des élections au parlement de Catalogne du 27 septembre 2015, les deux listes Junts pel Sí et CUP, qui s’étaient engagées explicitement à organiser un référendum d’autodétermination, sont devenues majoritaires au parlement. C’est doncconformément à leur engagement que les autorités catalanes ont organisé le 1er octobre 2017 un référendum décisionnaire dont la question était : « Voulez-vous que la Catalogne devienne un État indépendant sous la forme d’une république ? » Ce référendum a été considéré comme illégal par le gouvernement central de Madrid et par la justice espagnole. Des milliers d’agents de la Police nationale et de la Garde civile de toutes les régions d’Espagne ont été mobilisés et envoyés en Catalogne pour en empêcher l’organisation et la tenue. Les images des forces de l’ordre brutalisant avec une violence inouïe des citoyens pacifiques allant voter ont fait le tour du monde.
<br /><br />
Les résultats de ce référendum, qui ont été validés par une délégation d’observateurs internationaux (dans laquelle notre mouvement était représenté en la personne de Gérard Onesta), ont été les suivants : Inscrit·e·s : 5 313 564, votants : 2 286 217, votes exprimés : 2 266 498 (43 % de participation) ; 2 044 038 Catalan·e·s (90,18 % des votes exprimés) ont voté OUI, 177 547 (7,83 %) ont voté NON et 44 913 Catalan·e·s (1,98 %) ont voté BLANC. Le gouvernement catalan affirme qu’environ 770 000 votes n’ont pu être comptabilisés, ayant été confisqués ou détruits par la police espagnole.
<br /><br />
La majorité favorable à l’indépendance a été reconduite lors des élections du 21 décembre 2017, convoquées par le gouvernement de Madrid après la destitution du gouvernement catalan de Carles Puigdemont. Lors des élections au Parlement de Catalogne du 14 février 2021, les partis indépendantistes ont pour la première fois obtenu une majorité des voix (50,7% des votes exprimés).
<br /><br />
<b>Dérive autoritaire de l’État espagnol</b>
<br /><br />
À la suite du référendum, le gouvernement et le parlement de Catalogne ont été suspendus par les autorités de Madrid. Cinq membres du gouvernement (dont Carles Puigdemont, président du gouvernement de Catalogne) et deux députées du parlement de Catalogne ont été contraints à l’exil en Belgique, en Écosse et en Suisse. Tandis que six autres membres du gouvernement (dont Oriol Junqueras, vice-président du gouvernement, et Raül Romeva, membre du gouvernement, qui fut député européen de 2004 à 2014 pour le groupe Verts-ALE) et Carme Forcadell, présidente du parlement de Catalogne, ont été mis en prison préventive et ont été condamnés en octobre 2019 à des peines allant jusqu’à 13 ans de réclusion pour « sédition ». Les présidents des deux principales associations impliquées dans le processus d’indépendance de la Catalogne – Jordi Cuixart, président d’Omnium Cultural et Jordi Sànchez, président de l’Assemblée nationale catalane – ont été également condamnés à des peines très lourdes (9 ans de prison). On peut également citer la privation des droits politiques et les poursuites contre le président Artur Mas (2010-2016) et l’inhabilitation du président Quim Torra (2018-2020).
<br /><br />
Les autorités politiques espagnoles, qu’elles soient de droite comme de gauche, ont préféré jusqu’à présent laisser à une justice revancharde le soin de régler le conflit politique entre l’Espagne et la Catalogne, sans tenir compte des prises de position de nombreuses ONG impliquées dans la défense des Droits humains et d’institutions internationales de référence.
<br /><br />
Ainsi, Amnesty international, la Ligue des droits de l’homme, le groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies, la Fédération internationale pour les Droits humains, Euromed droits, la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, l’Organisation mondiale contre la torture, Human Rights Watch…, ont condamné sévèrement les décisions des juges espagnols.
<br /><br />
Malgré ces alertes et les interventions de nombreux députés européens, notamment du groupe Verts-ALE, les autorités européennes sont restées silencieuses sur la question des prisonniers et des exilés politiques et de la répression du mouvement indépendantiste. Comme elles se montrent malheureusement silencieuses sur de nombreuses atteintes aux droit humains en Europe et ailleurs et sur les revendications d’autonomie ou d’indépendance de nombreux peuples.
<br /><br />
<b>Valeurs et principes communs du mouvement écologiste et du mouvement indépendantiste</b>
<br /><br />
Le mouvement indépendantiste catalan défend le droit à l’accession à l’indépendance par la voie démocratique et pacifique, il n’a cessé de réclamer l’organisation d’un référendum négocié avec l’État espagnol que celui-ci a toujours refusé. Par ailleurs, les Catalans dans leur grande majorité défendent le droit à l’autodétermination dans le cadre de la construction d’une Union européenne fédérale, et ceci malgré une attitude peu favorable des instances européennes envers leurs revendications.
<br /><br />
Rappelons que la Charte des Nations unies prévoit dans son article 1 de « Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe d’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ».
<br /><br />
En ce qui concerne EELV, la Charte des valeurs et des principes fondamentaux qui est en quelque sorte notre ADN (Europe Écologie Les Verts / Assises Territoriales / 9 octobre 2010), prévoit et réaffirme dans ses principes :
<br />
– « La défense du pluralisme et le plein respect des minorités et de leurs droits » ;
<br />
– « Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à se gouverner démocratiquement » ;
<br />
– « L’engagement dans la construction d’une Europe Fédérale, sociale, écologique et démocratique ».
<br /><br />
Les partis écologistes membres du Parti vert européen « Equo » en Espagne et « Iniciativa per Catalunya Verds / Esquerra verda » en Catalogne ont par ailleurs dénoncé la répression policière et judiciaire contre les responsables politiques catalan·e·s, promu le dialogue et défendu le droit à l’autodétermination des catalan·e·s, sans prendre parti pour ou contre l’indépendance.
<br /><br />
<b>Motion</b>
<br /><br />
Le conflit entre l’Espagne et la Catalogne étant politique, la résolution de celui-ci doit passer par une solution politique en dehors de toute judiciarisation. EELV demande l’amnistie des prisonniers politiques et des exilés catalans, ainsi que l’arrêt des poursuites contre les militants indépendantistes catalans. EELV invite les gouvernements espagnols et catalans au dialogue et à la négociation.
<br /><br />
Les Catalan·e·s étant des citoyens européen·ne·s, EELV demande aux instances européennes de se saisir de cette question afin de faciliter la médiation entre les autorités espagnoles et les autorités catalanes. Il n’est plus acceptable que l’Union Européenne ferme les yeux sur un soi-disant « problème interne à l’Espagne ».
<br /><br />
Notre mouvement Europe Écologie Les Verts défend une solution politique et pacifique dans le conflit opposant l’Espagne à la Catalogne. Elle passe nécessairement par le dialogue et l’acceptation par le gouvernement espagnol d’un référendum du peuple catalan sur son avenir politique. EELV accepte l’éventualité que se crée une Catalogne indépendante et républicaine dans l’Union Européenne, si telle est la volonté de la majorité des Catalans à l’issue de ce vote.
<br /><br />
Les élu·e·s écologistes sont encouragé·e·s à prendre toute initiative pour faire voter des vœux par leurs conseils municipaux et autres assemblées délibérantes.
<br /><br />
Pour : 65 ; contre : 9; blancs : 25 ; nppv 7
</div>Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-6349410828360159212021-04-16T05:51:00.002-07:002021-04-17T12:04:35.316-07:00Une solidarité Syndicale indispensable (2)<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
<b>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjlcAElvIILjgOApMvQ5AIDZ3CTJw9aSbvnXaaIkKL_kWxv5PfdpyJr-GQhXcuFh4KkyffPlVqC08pdEjmU8grdsrN3i4xHGrl3vK11i6WcVH10oa1VW0X8TJdWxsUATpJDFsJjSfrvPb9r/s400/illustration-chaine-brisee_1284-9327.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="200" data-original-width="400" height="320" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjlcAElvIILjgOApMvQ5AIDZ3CTJw9aSbvnXaaIkKL_kWxv5PfdpyJr-GQhXcuFh4KkyffPlVqC08pdEjmU8grdsrN3i4xHGrl3vK11i6WcVH10oa1VW0X8TJdWxsUATpJDFsJjSfrvPb9r/w640-h320/illustration-chaine-brisee_1284-9327.jpg" width="640" /></a></div><br />La pétition "pour la libération des prisonniers politiques catalans" a été signée par des personnalités du monde de la Culture, de la Recherche scientifique et de l' Université, par des élu-e-s, par des responsables d' associations et d' organisations démocratiques, et aussi par des syndicalistes et responsables syndicaux. (<a href="https://petitioncat.blogspot.com/2021/03/une-solidarite-syndicale-indispensable.html">voir lien avec la rubrique "Une solidarité syndicale indispensable" 1</a>)<br />
Les prises de position de sections syndicales, d'union locales, de fédérations et confédérations, est très importante pour le mouvement de solidarité que nous essayons de faire vivre en France et nous espérons qu'elle entraînera des réactions positives.</b>
</div>
<a name='more'></a><br />
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
C'est pour cela que Le Collectif pour la libération des prisonniers politiques catalans a tenu, en ce début d'année, à solliciter et à rendre compte de cette indispensable solidarité syndicale et d'en rendre compte régulièrement.
<br /><br />
Très concrètement dans le moment présent le soutien du mouvement syndical est essentiel alors que c'est la liberté d'expression qui est menacée en Catalogne et dans tout l'Etat espagnol après l'arrestation du rapeur Pablo Hasel pour "injures à la couronne", soutenu par des milliers de manifestants depuis plus d'une semaine, dans une situation qui voit aussi des syndicalistes emprisonnés au nom d'une loi répressive dite la Loi "mordaza", la Loi baillon. (<a href="https://petitioncat.blogspot.com/2021/03/une-solidarite-syndicale-indispensable.html">voir lien avec la rubrique "Une solidarité syndicale indispensable" 1</a>)
<br /><br />
N'hésitez pas à nous faire parvenir toute prise de position et initiatives à l' adresse du Collectif pour la Lib.Pris.Polit.Cat: petitionlibcat@gmail.com
<br /><br />
Le Collectif les publiera régulièrement sur le blog: "La démocratie en procès"
<br /><br /><b>
1) De l' Union Syndicale Solidaires</b>
<br /><br />
Pour la libération des prisonniers politiques catalans emprisonnés
<br /><br />
Des droits fondamentaux sont ouvertement bafoués dans un pays voisin, l’Etat espagnol : droit à l’autodétermination, droit de se réunir, de manifester et de s’organiser pour l’exercer. Des solutions politiques et démocratiques doivent être privilégiées aux choix judiciaires et répressifs choisis jusqu’à présent à propos de la crise catalane. Cela passe par le dialogue. Mais aucun dialogue démocratique digne de ce nom ne saurait être entamé sans que ne soient libérés toutes celles et tous ceux qui sont poursuivi.es pour avoir exercé leurs droits civiques.
<br /><br />
Il ne s'agit pas de nous prononcer pour ou contre l’indépendance de la Catalogne, mais pour les raisons évoquées plus haut et dans le cadre des valeurs démocratiques, internationalistes et solidaires du syndicalisme, nous :
<br />– réaffirmons notre plein soutien au respect des droits fondamentaux, en Catalogne, comme partout dans le monde ;
<br />– demandons l’amnistie des prisonniers et des prisonnières politiques, leur libération immédiate ;
<br />– demandons l’abandon de toutes les charges portées contre eux et contre ceux qui ont été obligés de s’exiler, ainsi que l’abandon des poursuites contre toutes les citoyennes et les citoyens pour avoir exercé leur libre droit d’expression.
<br /><br />
Cybèle DAVID, secrétaire nationale
<br />
06 19 36 72 58
<br /><br />
<b>2) du Syndicat Départemental des Hauts de Seine (92)</b>
<br /><br />
FORCE OUVRIERE ENSEIGNEMENT
<br />
SUPERIEUR et RECHERCHE- Motion de Solidarité
</div><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEieY-eIl4LCCBOt2EawhV3JbmGNs4RA-mQQNMGAzMioi8-vUeXa9PtPgSe9A-kbf4423qVYLWRtDpXvG4KkOfQ9HWfVb4Dsv1nZOcv9zA-nCTtYJkwhPAody09wt5rsF6Mj3yn4Q1O-2sya/s833/Communique+FO+ESR+92+-+Liberation+imm%25C3%25A9diate+de+tous+les+prisonniers+d%2527opinion+en+Catalogne+-+25+mars+2021.png" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="833" data-original-width="635" height="836" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEieY-eIl4LCCBOt2EawhV3JbmGNs4RA-mQQNMGAzMioi8-vUeXa9PtPgSe9A-kbf4423qVYLWRtDpXvG4KkOfQ9HWfVb4Dsv1nZOcv9zA-nCTtYJkwhPAody09wt5rsF6Mj3yn4Q1O-2sya/w637-h836/Communique+FO+ESR+92+-+Liberation+imm%25C3%25A9diate+de+tous+les+prisonniers+d%2527opinion+en+Catalogne+-+25+mars+2021.png" width="637" /></a></div><br /><div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"><br /></div>Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-745226046097959627.post-8323676152267683282021-03-14T00:07:00.001-08:002021-03-14T04:19:47.444-07:00Note suite à levée de l’immunité parlementaire <div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;">
<b>
<table align="center" cellpadding="0" cellspacing="0" class="tr-caption-container" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><tbody><tr><td style="text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi1XQXl42RD5NJfOqjj9MsrzRlboxTpKmBfmb-9xXKzmhj7f35Kl6kpnWVfyHC9OtFIOrlalucAi2CeGqmytsASMw0PvC6WDGMRCWHg2uAF600OTdoKmq5Vk6onWYis4J8sV7ft79M3w83i/s900/Dominique+nogueres+note+suite+a+la+levee+de+l%2527immunit%25C3%25A9.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><img border="0" data-original-height="601" data-original-width="900" height="428" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi1XQXl42RD5NJfOqjj9MsrzRlboxTpKmBfmb-9xXKzmhj7f35Kl6kpnWVfyHC9OtFIOrlalucAi2CeGqmytsASMw0PvC6WDGMRCWHg2uAF600OTdoKmq5Vk6onWYis4J8sV7ft79M3w83i/w640-h428/Dominique+nogueres+note+suite+a+la+levee+de+l%2527immunit%25C3%25A9.jpg" width="640" /></a></td></tr><tr><td class="tr-caption" style="text-align: center;"><a href="https://www.ldh-france.org/trombi/">Dominique Noguerès</a></td></tr></tbody></table><br />
</b> Nous publions la note que Dominique Noguères, Vice Présidente de la Ligue des Droits de l' homme, vient de nous faire parvenir concernant les suites juridiques de la levée de l' immunité parlementaire des 3 eurodéputés catalans.
<br /><br />
Notre Collectif tient à réaffirmer ci-après les raisons de notre rejet de cette mesure et pourquoi il nous semble plus nécessaire que jamais de poursuivre notre campagne unitaire en faveur des Droits démocratiques. Comme l'indique le titre même de ce Blog des signataires de la "Pétition pour la Libération des prisonniers politiques catalans", l'enjeu est bien aujourd'hui, pour nos analyses, nos initiatives et mobilisations, celui de la Défense de la Démocratie en danger!
</div>
<a name='more'></a><br />
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: "Fira Sans", sans-serif; line-height: 19px; margin-bottom: 1em; text-align: justify;"> <i>
Depuis lundi à la suite de la levée de l’immunité parlementaire de Carles Puigdemont, Toni Comin et Clara Ponsati les poursuites pénales peuvent reprendre contre eux. C’est indiscutable.
<br /><br />
<b>La question est qui ,quand et comment ?</b>
<br /><br />
En principe seuls les membres du Parlement dont l’immunité a été levée peuvent agir contre la décision du Parlement. Ils peuvent faire appel devant le Tribunal de Justice de l’Union Européenne avec des demandes de mesures provisoires demandant la suspension de cette levée d’immunité jusqu’à ce que le dossier soit jugé au fond.
<br /><br />
Cette levée d’immunité réactive l’ordre de détention et de remise aux autorités espagnoles comme l’a demandé le juge Llarena à plusieurs reprises. La justice belge avait suspendu les procédures en cours en raison de l’immunité dont bénéficiaient Puigdemont et Comin pour Puig l’affaire a été réglée récemment. En ce qui concerne Clara Ponsati c’est la justice écossaise qui était saisie d’un mandat d’arrêt européen. A voir avec le Brexit comment cela peut se dérouler aujourd’hui.
<br /><br />
Avec la décision de lundi la justice belge est obligée de se prononcer sur les mandats d’arrêts européens suspendus en raison de l’immunité des intéressés.
<br /><br />
Et c’est cela et seulement cela qui est en jeu, ils restent députés peuvent exercer leur mandat sans restriction mais sont soumis à la décision de la justice belge.
<br /><br />
Si le Tribunal de Justice de l’Union Européenne admet les demandes provisoires des intéressés la justice belge devra attendre que le dossier soit jugé au fond. Si les mesures provisoires ne sont pas acceptées la justice devra se prononcer rapidement. Ce sont les deux seules et uniques actions judiciaires découlant de la décision du Parlement.
<br /><br />
Cependant il y a une autre question. C’est la saisine du Tribunal de Justice de l’Union européenne par le juge Llarena qui a posé 6 questions préjudicielles pour que le TJUE indique comment le juge belge doit répondre aux demandes des espagnols.
En bonne logique seul le juge belge peut statuer sur les mandats d’arrêts.
<br /><br />
Le juge espagnol a lancé ses mandats d’arrêts il doit attendre la réponse et s’il n’est pas d’accord avec la décision de la justice belge il pourra saisir le TJUE.
<br /><br />
ll n’y a pas de question préjudicielle qui puisse être posée. Le juge Llarena fait comme si le juge belge n’existait pas et prétend que c’est le TJUE qui doit dicter au juge belge ce qu’il doit faire, le privant ainsi de son indépendance. Ce qui est inconcevable. Il est très probable que le TJUE refusera les questions préjudicielles.
<br /><br />
Comme les décisions précédentes ne lui ont pas plu le juge Llarena tente de contourner la justice belge, ce qui est proprement scandaleux.
Sa capacité de nuisance est sans limite.
<br /><br />
C‘est probablement une première dans le processus juridique européen, les conséquences risquent d’être importantes
Enfin cette décision de levée, qui fut prise avec une forte opposition, a relancé immédiatement la mécanique judiciaire espagnole, puis que le jour même 7 des « prisonniers du procès » on vu leur troisième grade à nouveau suspendu et ont regagné leur prison.
<br /><br />
Dominique Noguères - Avocate Vice-présidente de la LDH</i>
</div>Collectif de signataires de la pétition Pour la liberté des prisonniers politiques catalanshttp://www.blogger.com/profile/02903192509446111174noreply@blogger.com0