Memorandum #6
Le Groupe de Travail des Nations Unies sur la Détention Arbitraire (GTDA) appelle à la libération immédiate des dirigeants catalans.
Le 1er février 2018, une plainte officielle a été déposée auprès du Groupe de Travail des Nations Unies sur la Détention Arbitraire (GTDA) par trois dirigeants politique et de la société civile catalane. Jordi Cuixart, président de l'ONG Òmnium Cultural, Jordi Sanchez, ancien président de l'ONG de l'Assemblée Nationale Catalane (ANC) et Oriol Junqueras, ancien vice-président et ministre de l'Economie du gouvernement régional de Catalogne, sont incarcérés sans possibilité de mise en liberté sous caution depuis octobre 2017 et sont actuellement jugés par la Cour suprême d'Espagne depuis février 2019.
Le GTDA, créé en 1991, fait partie du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies (HCDH). Il est composé de cinq experts indépendants du monde entier dotés d’une compétence reconnue en matière de droits de l’homme, nommés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Pour tout pays soucieux de ses engagements internationaux, l’opinion de ce groupe est importante.
Dans son avis 6/2019, le groupe de travail des Nations Unies conclut que les prisonniers catalans ont bien été détenus de manière arbitraire et que leurs droits fondamentaux ont été violés. Le groupe de travail considère que, compte tenu des circonstances de l'affaire, la solution appropriée consisterait à libérer Cuixart, Sanchez et Junqueras immédiatement et de leur offrir une indemnisation et d'autres formes de réparation pour leur temps passé en prison conformément au droit international". L’avis indique également que "les accusations portées contre les prisonniers visent à contraindre les prisonniers à exprimer leur opinion politique sur l’indépendance de la Catalogne et à les empêcher de poursuivre leurs objectifs dans la sphère politique". Cet avis fait suite à des appels antérieurs à la libération immédiate des groupes internationaux de défense des droits humains tels que Amnesty International, Frontline Defenders et de l'Organisation mondiale contre la torture.
Marcel Mauri, vice-président d’Òmnium Cultural, la plus grande ONG de Catalogne avec 168 000 membres, a souligné que les décisions du GTDA contre les démocraties européennes sont extrêmement rares, et a appelé le gouvernement espagnol "à suivre la demande de libération immédiate des prisonniers car l'article 10 de la constitution espagnole exige que l'Espagne respecte toutes les décisions de l'ONU affectant la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme." L'avocat britannique Ben Emmerson, représentant des dirigeants catalans dans cette affaire a déclaré à la réception de l'avis du GTDA: "Cette décision devrait marquer un tournant dans la politique espagnole envers la Catalogne. L'Espagne est en violation flagrante du droit international et elle a maintenant été rappelé à l’ordre par un organe de l’ONU doté de l'autorité ultime en matière de détention arbitraire."
Dans l'histoire du GTDA, sur les 245 décisions contre des gouvernements étrangers pour des détentions arbitraires, un avis contre un État européen est très rare. En réalité, l’Espagne est le quatrième pays européen contre lequel le GTDA a statué dans un arrêt sur une détention arbitraire, avec d’autres affaires contre la Roumanie, la Pologne et la France.
L'avis du GTDA contre la France pour la détention arbitraire de Mukhtar Ablayov, un dissident du Kazakhstan initialement arrêté par la France à la demande de la Russie, a été rendu public le 23 novembre 2016. Deux semaines plus tard, le gouvernement français annulait l'ordonnance d'extradition et libérait le prisonnier le 9 décembre 2016 suite à la demande du GTDA.
L'Espagne devrait respecter l’avis du GTDA, tout comme la France a rapidement respecté le précédent avis du GTDA de 2016. Jordi Cuixart, Jordi Sanchez et Oriol Junqueras devraient être immédiatement libérés de leur détention arbitraire, de même que les six autres dirigeants catalans détenus arbitrairement depuis 20 mois sans possibilité de mise en liberté sous caution et sans être condamné pour aucun crime.
Source :
Omnium Cultural
Le 1er février 2018, une plainte officielle a été déposée auprès du Groupe de Travail des Nations Unies sur la Détention Arbitraire (GTDA) par trois dirigeants politique et de la société civile catalane. Jordi Cuixart, président de l'ONG Òmnium Cultural, Jordi Sanchez, ancien président de l'ONG de l'Assemblée Nationale Catalane (ANC) et Oriol Junqueras, ancien vice-président et ministre de l'Economie du gouvernement régional de Catalogne, sont incarcérés sans possibilité de mise en liberté sous caution depuis octobre 2017 et sont actuellement jugés par la Cour suprême d'Espagne depuis février 2019.
Le GTDA, créé en 1991, fait partie du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies (HCDH). Il est composé de cinq experts indépendants du monde entier dotés d’une compétence reconnue en matière de droits de l’homme, nommés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Pour tout pays soucieux de ses engagements internationaux, l’opinion de ce groupe est importante.
Dans son avis 6/2019, le groupe de travail des Nations Unies conclut que les prisonniers catalans ont bien été détenus de manière arbitraire et que leurs droits fondamentaux ont été violés. Le groupe de travail considère que, compte tenu des circonstances de l'affaire, la solution appropriée consisterait à libérer Cuixart, Sanchez et Junqueras immédiatement et de leur offrir une indemnisation et d'autres formes de réparation pour leur temps passé en prison conformément au droit international". L’avis indique également que "les accusations portées contre les prisonniers visent à contraindre les prisonniers à exprimer leur opinion politique sur l’indépendance de la Catalogne et à les empêcher de poursuivre leurs objectifs dans la sphère politique". Cet avis fait suite à des appels antérieurs à la libération immédiate des groupes internationaux de défense des droits humains tels que Amnesty International, Frontline Defenders et de l'Organisation mondiale contre la torture.
Marcel Mauri, vice-président d’Òmnium Cultural, la plus grande ONG de Catalogne avec 168 000 membres, a souligné que les décisions du GTDA contre les démocraties européennes sont extrêmement rares, et a appelé le gouvernement espagnol "à suivre la demande de libération immédiate des prisonniers car l'article 10 de la constitution espagnole exige que l'Espagne respecte toutes les décisions de l'ONU affectant la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme." L'avocat britannique Ben Emmerson, représentant des dirigeants catalans dans cette affaire a déclaré à la réception de l'avis du GTDA: "Cette décision devrait marquer un tournant dans la politique espagnole envers la Catalogne. L'Espagne est en violation flagrante du droit international et elle a maintenant été rappelé à l’ordre par un organe de l’ONU doté de l'autorité ultime en matière de détention arbitraire."
Dans l'histoire du GTDA, sur les 245 décisions contre des gouvernements étrangers pour des détentions arbitraires, un avis contre un État européen est très rare. En réalité, l’Espagne est le quatrième pays européen contre lequel le GTDA a statué dans un arrêt sur une détention arbitraire, avec d’autres affaires contre la Roumanie, la Pologne et la France.
L'avis du GTDA contre la France pour la détention arbitraire de Mukhtar Ablayov, un dissident du Kazakhstan initialement arrêté par la France à la demande de la Russie, a été rendu public le 23 novembre 2016. Deux semaines plus tard, le gouvernement français annulait l'ordonnance d'extradition et libérait le prisonnier le 9 décembre 2016 suite à la demande du GTDA.
L'Espagne devrait respecter l’avis du GTDA, tout comme la France a rapidement respecté le précédent avis du GTDA de 2016. Jordi Cuixart, Jordi Sanchez et Oriol Junqueras devraient être immédiatement libérés de leur détention arbitraire, de même que les six autres dirigeants catalans détenus arbitrairement depuis 20 mois sans possibilité de mise en liberté sous caution et sans être condamné pour aucun crime.
Source :
Omnium Cultural
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