Memorandum #7


Déclaration finale de Jordi Cuixart, président d’Òmnium Cultural, devant la Cour Suprême d’Espagne avant la sentence


Après avoir été incarcéré pendant plus de 500 jours, inculpé de rébellion et après quatre mois et 55 séances de procès devant la Cour suprême d'Espagne, Jordi Cuixart, président d’Òmnium Cultural, était l'un des 12 dirigeants politiques et de la société civile catalans à déclarer devant le tribunal. L'affaire a été mise en délibéré. Le procureur général a demandé une peine de 17 ans d'emprisonnement pour Jordi Cuixart, qui a récemment déclaré que les charges retenues contre lui pour avoir soi-disant provoqué de la violence sont « scandaleusement fausses et malhonnêtes ».

L’inculpation de rébellion prévue par le Code pénal espagnol exige d’avoir commis des actes de violence en vue de renverser l’Etat espagnol. Les accusateurs dans cette affaire sont le procureur général, l'avocat de l’État, mais également le parti politique d’extrême droite VOX qui a été autorisé à se joindre à la procédure au titre d’accusation populaire. Dans sa plaidoirie finale, le procureur général espagnol, Javier Zarazoga, a déclaré qu’il y avait eu un «coup d’État» en Catalogne visant à «substituer un système juridique à un autre par des moyens illégaux».

Les preuves présentées, y compris des dizaines de témoins, des témoignages d’experts, des témoignages vidéo et des analyses professionnelles de chaque moment de la journée en question ont confirmé qu’aucune violence n’avait eu lieu aux dates en question, et il était clair pour le monde entier qu’il n’y a eu aucune tentative d’effectuer un coup d’Etat. En réalité, les 15 000 membres de la police nationale espagnole, dont l'engouement pour empêcher les Catalans de voter lors du référendum sur l'indépendance de la région le 1er octobre 2017, ont fait environ 1 000 blessés avec des coups matraques et tirs de balles en caoutchouc ont été les seuls actes de violence commis en Catalogne.

Lors de sa déclaration finale passionnée, Jordi Cuixart a déclaré que l’appareil judiciaire ne pouvait pas résoudre un problème politique avec des peines d’emprisonnement, affirmant : «Je suis un prisonnier politique. Je suis ici pour avoir exercé des droits civils fondamentaux.» M. Cuixart a ajouté qu'«il ne regrette aucune» de ses actions publiques non violentes défendant les droits à la liberté de manifestation, d'expression et de réunion, déclarant: «J’ai ressenti le devoir moral d’exercer mes droits civils contre les décisions injustes prises par le gouvernement espagnol» à l’époque, affirmant «je referais tout cela de nouveau». Il a ajouté que «j’ai une obligation civique de défendre les droits civils et les droits de l’homme maintenant pour que nos fils et nos filles puissent exercer ces droits dans le futur.»

Jordi Cuixart a expliqué son point de vue «La désobéissance civile est un moyen de montrer son engagement envers la société et elle ne devrait pas être punie par les tribunaux ... Ma priorité est de ne pas sortir de prison, car nous sommes maintenant dans une cause collective. La désobéissance civile a un rôle et est un élément nécessaire au fonctionnement de toute démocratie.» Il a ajouté: «La désobéissance civile n’est pas le problème. Le problème, c’est l’obéissance civile de ceux qui ne protestent pas, qui permettent à l’extrême droite de poursuivre en justice les démocrates comme ceux qui siègent sur le banc des accusés.»

Dans un appel en faveur d'une solution politique pour résoudre ce conflit, M. Cuixart a souligné que plus de 70% des citoyens catalans sont originaires de l'Espagne et du monde entier, regrettant que: «Nous sommes parfois obsédés par la recherche d'un ennemi. Mais en tant que président d’Òmnium Cultural, je me battrai pour que nous ne nous confrontions pas avec nos frères des autres régions d’Espagne ou d’ailleurs.»

«Le verdict de ce procès montrera la qualité démocratique de l’Espagne, pas seulement à Barcelone, mais également à Vallecas, à Pampelune, à Salamanque et à Vigo, car être condamné pour avoir exercé ses droits civils à Barcelone le sera également à Madrid.»


En conclusion de sa déclaration, il a déclaré: «Je refuse de vivre sans espoir. Le verdict de ce procès donnera le ton à l'avenir politique de l'Espagne pendant de nombreuses années ... Nous ne serons pas submergés par la frustration et nous ne cesserons pas de nous battre pour nos droits humains. Je suis jugé pour ma qualité de président d’Òmnium Cultural et nous sommes tous jugés pour avoir manifesté, pour s'être mobilisé pacifiquement, pour avoir voté et je vous le dis sans aucune animosité ni arrogance et en toute sincérité, je suis convaincu que 'ho tornarem a fer'» (nous le referons), et nous continuerons comme avant, pacifiquement, sereinement, mais avec toute la volonté du monde.»

Tout au long du procès, des organisations de défense des droits humains du monde entier et notamment Amnesty International, Frontline Defenders, ou encore l'Organisation mondiale contre la torture ont réclamé la libération immédiate de Jordi Cuixart, défenseur reconnu des droits humains. Plus récemment, le groupe de travail des Nations Unies sur les détentions arbitraires dans le cadre du Conseil des droits de l'homme des Nations unies a publié un avis formel déclarant qu'il y avait bien eu des détentions arbitraires, exigeant que l'Espagne libère immédiatement Jordi Cuixart ainsi que Jordi Sànchez et l’ancien vice-président de la Catalogne, Oriol Junqueras.


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