Pendant le période de déconfinement
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| Photo : Alex Jackman |
1)
A travers le réseau Colsolcat-echange@googlegroups
Jusqu'à leur interruption pour cause de Confinement ces Veillées-Rassemblements en étaient à leur 110è réalisation Place du Capitole. Cette initiative est appuyée par le Le réseau – RÉSEAU CATALOGNE de Toulouse
Le ven. 15 mai 2020 à 22:16, Marie Lefevre-Fonollosa a écrit :
Chers amis démocrates,
Quelques nouvelles de la situation des 9 prisonniers politiques catalans. Dans cette période de déconfinement, la bataille juridique est relancée, tant au niveau espagnol qu’au niveau européen.
- La Cour constitutionnelle espagnole a enfin accepté d’examiner l’appel contre la décision du Tribunal Suprême (TS) qui condamne les leaders catalans à neuf ans de prison pour crime de sédition. Le dossier trainait en longueur jusque-là ; c’est important car cela va ouvrir la voie vers le Tribunal de Justice européen qui ne peut rien faire tant que tous les recours n’ont pas été examinés par la justice du pays.
- Amnesty International (AI) a de nouveau demandé la libération de Jordi Cuixart et Jordi Sanchez, emprisonnés depuis le 16 octobre 2017.
Dans la continuité de sa déclaration formelle du 19 novembre 2019 (Espagne. La condamnation pour sédition de Jordi Sànchez et Jordi Cuixart menace les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique), Amnesty International a envoyé un rapport technique au ministère public espagnol, à la défense et au parquet (notamment au parti d’extrême droite Vox à qui l’on doit la plainte qui les a conduit en prison), dans lequel il met en évidence l'imprécision du crime de sédition et insiste en expliquant que la peine prononcée viole la liberté d'expression et de réunion de Cuixart et Sanchez (Présidents d’associations et, comme Carme Forcadell, non membres du Gouvernement de la Généralité – la notion de sédition ne leur est donc pas applicable).
"Ils doivent être libérés immédiatement", a indiqué l'organisation dans un communiqué.
L'ancien président de l'ANC, Jordi Sanchez, a présenté le rapport d'Amnesty International à la Cour constitutionnelle espagnole (TC) et a demandé sa libération et l'annulation de la condamnation de la Cour suprême espagnole. Le rapport d'Amnesty demande sa libération et celle de Jordi Cuixart et critique les condamnations pour sédition contre les deux dirigeants indépendantistes.
La défense de Jordi Sanchez a aussi demandé que ce rapport soit intégré à l'appel qu'il a déposé auprès du TC (appel admis pour traitement la semaine dernière) ; la libération provisoire des prisonniers politiques en attente de l’appel n’a pas été acceptée.
- Sur le plan européen, Oriol Junqueras, élu eurodéputé en 2019 mais qui ne peut exercer son mandat car il est en prison, a déposé le 13 mai un pourvoi en cassation devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) demandant la révocation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne ; cet arrêt a en effet laissé le siège du député européen vacant . Junqueras demande que ses droits fondamentaux soient respectés avec son immunité comme député européen. Le nouvel appel intervient après que des mesures conservatoires aient été demandées, mais en janvier 2020 le CJUE avait rejeté ces mesures conservatoires et, immédiatement, le président du Parlement européen avait déclaré le siège vacant.
- L’appel met en évidence que la chambre européenne n'a pas été en mesure de prendre une décision sur la protection de l'immunité et sur la violation de la décision de la CJCE par l’Espagne. Il y est également allégué que des interprétations erronées de divers articles de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de son règlement intérieur ont été faites.
- Toujours pas de rassemblement du vendredi soir cette semaine au Capitole. Mais, avec la décrue des cas de COVID-19 en Occitanie, cela pourrait être possible prochainement avec ceux qui seront volontaires pour reprendre les veillées. La priorité pour tous est de respecter les consignes de confinement afin d'enrayer au plus vite cette grave épidémie.
PAU, AMNISTIA, LLIBERTAT i AUTODETERMINACIO
PAIX, AMNISTIE, LIBERTE & AUTODETERMINATION
Marie
2)
La lettre que les 9 prisonniers politiques catalans, avec Julian Assange et d'autres prisonniers politiques dans le monde, viennent d'adresser à Mme Michèle Bachelet Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l' homme afin d'attirer son attention sur les dangers qu'ils courent dans cette période de Pandémie ainsi que tous ceux qui sont privés de liberté ( publié par L' Humanité 2 mai 2020).
Samedi, 2 Mai, 2020 Julian Assange, militants Sahraouis, leaders sociaux Colombiens… des prisonniers politiques s’adressent à l’ONU Lettre à Mme Michelle Bachelet, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
Madame la Haut Commissaire,
En cette période difficile pour les peuples et les nations du monde, nous nous tournons vers vous en tant que prisonniers politiques, en relation avec vos déclarations du 25 mars 2020, dans lesquelles vous avez appelé les gouvernements à prendre des mesures urgentes pour protéger la santé et la sécurité des personnes en prison ou dans d'autres établissements, dans le cadre des efforts visant à endiguer la pandémie de Covid-19.
Comme vous l'avez prédit dans vos déclarations, la pandémie touche déjà les prisons, les centres de détention pour migrants et autres lieux de détention. En ce qui concerne cette situation, vos recommandations en tant que Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme ont été très claires, invitant les gouvernements à procéder d'urgence à une réduction drastique de la population carcérale. Les personnes âgées, les malades, "toute personne emprisonnée sans base légale suffisante, y compris les prisonniers politiques et autres détenus pour avoir exprimé des opinions critiques ou dissidentes", ainsi que les prisonniers moins dangereux, sont la population privée de liberté que vous avez invité à libérer en priorité afin d'éviter des conséquences catastrophiques.
Nous sommes préoccupés par le fait que de nombreux États ne se conforment pas à vos recommandations car, comme vous l'avez dit, le maintien des prisonniers en détention pendant cette pandémie comporte un risque élevé pour leur vie et leur santé, et ne devrait être qu'une mesure de dernier recours. La situation est encore plus préoccupante si l'on considère le manque d'hygiène, de ressources sanitaires et la surpopulation des prisons et des centres de détention dans la plupart de nos pays. Les épidémies progressent chaque jour dans les prisons, ainsi que le nombre de décès, à la fois à cause du Covid-19 et de la répression des actions de protestation que certains prisonniers ont menées dans différents centres de détention et d'emprisonnement.
En tant que prisonniers politiques, nous connaissons de première main la situation dans les prisons de nos pays respectifs et nous tenons à souligner que la préoccupation que nous exprimons ne se limite pas seulement à la situation personnelle que nous traversons, mais s'étend à tous ceux qui sont actuellement privés de leur liberté. C'est pour cette raison que nous nous adressons à vous pour dénoncer le non-respect que nous observons tant des normes internationales que des directives et recommandations que vous avez formulées en tant que Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
Sans plus tarder, nous vous remercions de votre attention et espérons que vous pourrez continuer à prendre les actions nécessaires afin que les États prennent toutes les mesures nécessaires pour la sauvegarde de la vie de leur population, y compris celle des prisonniers qui sont actuellement plus vulnérables au Covid-19.
Signataires :
-Nasser Zefzafi - Leader du mouvement populaire du Rif
-Jordi Sánchez - Ancien président de l'Assemblée nationale catalane (Catalogne)
-Raül Romeva - Militant des droits de l'homme et ancien ministre des affaires étrangères du gouvernement catalan (Catalogne)
-Jordi Cuixart - Président de l'Òmnium Cultural (Catalogne)
-Joaquim Forn - Ancien ministre de l'Intérieur du gouvernement catalan (Catalogne)
-Dolors Bassa - Syndicaliste et ancienne ministre du Travail et des Affaires sociales du gouvernement catalan (Catalogne)
-Oriol Junqueras - Président d'Esquerra Republicana de Catalunya et ancien vice-président du gouvernement catalan (Catalogne)
-Jordi Rull - Ancien ministre du Territoire et de la Durabilité du gouvernement catalan (Catalogne)
-Carme Forcadell - Ancienne présidente du Parlement de Catalogne, ancienne présidente de l'Assemblée nationale de Catalogne
-Jordi Turull - Ancien ministre de la présidence du gouvernement catalan (Catalogne)
-Milagro Sala - Responsable de l'organisation de quartier Tupac Amaru (Argentine)
-Luis D'Elía - Fédération de la terre, du logement et de l'habitat de la Central de los Trabajadores Argentinos (Argentine)-Julian Assange - Journaliste et fondateur de WikiLeaks (Australie)
-Mahfouda Bamba Lefkir - Activiste et défenseur des droits de l'homme (Sahara occidental)
-Bachir Mahdar Khada - Journaliste de Equipe Media et militant des droits de l'homme (Sahara occidental)
-Julian Andres Gil Reyes - Leader social et ancien secrétaire technique du Congrès du peuple (Colombie)
-Jose Vicente Murillo - Leader social du Mouvement politique de masse social et populaire du centre de la Colombie. Congrès des peuples (Colombie)
-Jorge Enrique Niño - Ancien président du Conseil d'action communautaire de la Vereda las Bancas, Arauquita. Congrès du peuple (Colombie)
-Bernardo Caal Xol - Défenseur indigène maya Q'eqchi (Guatemala)
-Jeremías Martínez, Porfirio Sorto Cedillo, Ewer Alexander Cedillo, José Daniel Márquez, Kelvin Romero, José Abelino Cedillo, Arnold Alemán Soriano et Orbin Hernández Hernández - Défenseurs du droit à l'eau, de l'environnement et du territoire de Guapinol (Honduras)
3)
Le résumé par le "Collectif Lyonnais de Solidarité avec la Catalogne" de l' argumentaire publié par Amnesty International pour la Libération immédiate de Jordi Cuixart et Jordi Sanchez.
4)
Message du Collectif "Madrid por el derecho a decidir" en faveur de la Libération de Dani Regardez ici
5)
Vidéo de la Conférence-débat télévisée du 3 mai 2020 de Elizenda Paluzie (présidente de l' Assemblée Nationale de Catalogne)"L'indépendantisme après le Covid19: Défis et perspectives", envoyée par Ignasi Fortuny, responsable de l'ANC France, conférence numérique à laquelle plusieurs personnes de notre Collectif ont participé depuis leur confinement. Elizenda nous avait fait l' honneur de participer à notre Meeting solidaire du 3 décembre 2019 à la Bourse du Travail de Paris.
6)
Envoyée par Antoine Rabadan, la publication du "Collectif Montpelliérain de Solidarité avec le Peuple catalan" qui accompagne régulièrement la situation en Espagne et Catalogne sur l' impunité dont a bénéficié le Policier tortionnaire franquiste dit "Billy el niño" alors que les démocrates catalans croupissent en prison.
7)
Reportage de France Culture
Le ven. 15 mai 2020 à 22:16 Marie Lefevre-Fonollosa marie.fonollosa@gmail.com a écrit:
Chers amis démocrates,
Quelques nouvelles de la situation des 9 prisonniers politiques catalans. Dans cette période de déconfinement, la bataille juridique est relancée, tant au niveau espagnol qu’au niveau européen.
- La Cour constitutionnelle espagnole a enfin accepté d’examiner l’appel contre la décision du Tribunal Suprême (TS) qui condamne les leaders catalans à neuf ans de prison pour crime de sédition. Le dossier trainait en longueur jusque-là ; c’est important car cela va ouvrir la voie vers le Tribunal de Justice européen qui ne peut rien faire tant que tous les recours n’ont pas été examinés par la justice du pays.
- Amnesty International (AI) a de nouveau demandé la libération de Jordi Cuixart et Jordi Sanchez, emprisonnés depuis le 16 octobre 2017.
Dans la continuité de sa déclaration formelle du 19 novembre 2019 (
Espagne
La condamnation pour sédition de Jordi Sànchez et Jordi Cuixart menace les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique
A travers le réseau Colsolcat-echange@googlegroups
Jusqu'à leur interruption pour cause de Confinement ces Veillées-Rassemblements en étaient à leur 110è réalisation Place du Capitole. Cette initiative est appuyée par le Le réseau – RÉSEAU CATALOGNE de Toulouse
Le ven. 15 mai 2020 à 22:16, Marie Lefevre-Fonollosa
Chers amis démocrates,
Quelques nouvelles de la situation des 9 prisonniers politiques catalans. Dans cette période de déconfinement, la bataille juridique est relancée, tant au niveau espagnol qu’au niveau européen.
- La Cour constitutionnelle espagnole a enfin accepté d’examiner l’appel contre la décision du Tribunal Suprême (TS) qui condamne les leaders catalans à neuf ans de prison pour crime de sédition. Le dossier trainait en longueur jusque-là ; c’est important car cela va ouvrir la voie vers le Tribunal de Justice européen qui ne peut rien faire tant que tous les recours n’ont pas été examinés par la justice du pays.
- Amnesty International (AI) a de nouveau demandé la libération de Jordi Cuixart et Jordi Sanchez, emprisonnés depuis le 16 octobre 2017.
Dans la continuité de sa déclaration formelle du 19 novembre 2019 (Espagne. La condamnation pour sédition de Jordi Sànchez et Jordi Cuixart menace les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique), Amnesty International a envoyé un rapport technique au ministère public espagnol, à la défense et au parquet (notamment au parti d’extrême droite Vox à qui l’on doit la plainte qui les a conduit en prison), dans lequel il met en évidence l'imprécision du crime de sédition et insiste en expliquant que la peine prononcée viole la liberté d'expression et de réunion de Cuixart et Sanchez (Présidents d’associations et, comme Carme Forcadell, non membres du Gouvernement de la Généralité – la notion de sédition ne leur est donc pas applicable).
"Ils doivent être libérés immédiatement", a indiqué l'organisation dans un communiqué.
L'ancien président de l'ANC, Jordi Sanchez, a présenté le rapport d'Amnesty International à la Cour constitutionnelle espagnole (TC) et a demandé sa libération et l'annulation de la condamnation de la Cour suprême espagnole. Le rapport d'Amnesty demande sa libération et celle de Jordi Cuixart et critique les condamnations pour sédition contre les deux dirigeants indépendantistes.
La défense de Jordi Sanchez a aussi demandé que ce rapport soit intégré à l'appel qu'il a déposé auprès du TC (appel admis pour traitement la semaine dernière) ; la libération provisoire des prisonniers politiques en attente de l’appel n’a pas été acceptée.
- Sur le plan européen, Oriol Junqueras, élu eurodéputé en 2019 mais qui ne peut exercer son mandat car il est en prison, a déposé le 13 mai un pourvoi en cassation devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) demandant la révocation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne ; cet arrêt a en effet laissé le siège du député européen vacant . Junqueras demande que ses droits fondamentaux soient respectés avec son immunité comme député européen. Le nouvel appel intervient après que des mesures conservatoires aient été demandées, mais en janvier 2020 le CJUE avait rejeté ces mesures conservatoires et, immédiatement, le président du Parlement européen avait déclaré le siège vacant.
- L’appel met en évidence que la chambre européenne n'a pas été en mesure de prendre une décision sur la protection de l'immunité et sur la violation de la décision de la CJCE par l’Espagne. Il y est également allégué que des interprétations erronées de divers articles de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de son règlement intérieur ont été faites.
- Toujours pas de rassemblement du vendredi soir cette semaine au Capitole. Mais, avec la décrue des cas de COVID-19 en Occitanie, cela pourrait être possible prochainement avec ceux qui seront volontaires pour reprendre les veillées. La priorité pour tous est de respecter les consignes de confinement afin d'enrayer au plus vite cette grave épidémie.
PAU, AMNISTIA, LLIBERTAT i AUTODETERMINACIO
PAIX, AMNISTIE, LIBERTE & AUTODETERMINATION
Marie
2)
La lettre que les 9 prisonniers politiques catalans, avec Julian Assange et d'autres prisonniers politiques dans le monde, viennent d'adresser à Mme Michèle Bachelet Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l' homme afin d'attirer son attention sur les dangers qu'ils courent dans cette période de Pandémie ainsi que tous ceux qui sont privés de liberté ( publié par L' Humanité 2 mai 2020).
Samedi, 2 Mai, 2020 Julian Assange, militants Sahraouis, leaders sociaux Colombiens… des prisonniers politiques s’adressent à l’ONU Lettre à Mme Michelle Bachelet, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
Madame la Haut Commissaire,
En cette période difficile pour les peuples et les nations du monde, nous nous tournons vers vous en tant que prisonniers politiques, en relation avec vos déclarations du 25 mars 2020, dans lesquelles vous avez appelé les gouvernements à prendre des mesures urgentes pour protéger la santé et la sécurité des personnes en prison ou dans d'autres établissements, dans le cadre des efforts visant à endiguer la pandémie de Covid-19.
Comme vous l'avez prédit dans vos déclarations, la pandémie touche déjà les prisons, les centres de détention pour migrants et autres lieux de détention. En ce qui concerne cette situation, vos recommandations en tant que Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme ont été très claires, invitant les gouvernements à procéder d'urgence à une réduction drastique de la population carcérale. Les personnes âgées, les malades, "toute personne emprisonnée sans base légale suffisante, y compris les prisonniers politiques et autres détenus pour avoir exprimé des opinions critiques ou dissidentes", ainsi que les prisonniers moins dangereux, sont la population privée de liberté que vous avez invité à libérer en priorité afin d'éviter des conséquences catastrophiques.
Nous sommes préoccupés par le fait que de nombreux États ne se conforment pas à vos recommandations car, comme vous l'avez dit, le maintien des prisonniers en détention pendant cette pandémie comporte un risque élevé pour leur vie et leur santé, et ne devrait être qu'une mesure de dernier recours. La situation est encore plus préoccupante si l'on considère le manque d'hygiène, de ressources sanitaires et la surpopulation des prisons et des centres de détention dans la plupart de nos pays. Les épidémies progressent chaque jour dans les prisons, ainsi que le nombre de décès, à la fois à cause du Covid-19 et de la répression des actions de protestation que certains prisonniers ont menées dans différents centres de détention et d'emprisonnement.
En tant que prisonniers politiques, nous connaissons de première main la situation dans les prisons de nos pays respectifs et nous tenons à souligner que la préoccupation que nous exprimons ne se limite pas seulement à la situation personnelle que nous traversons, mais s'étend à tous ceux qui sont actuellement privés de leur liberté. C'est pour cette raison que nous nous adressons à vous pour dénoncer le non-respect que nous observons tant des normes internationales que des directives et recommandations que vous avez formulées en tant que Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
Sans plus tarder, nous vous remercions de votre attention et espérons que vous pourrez continuer à prendre les actions nécessaires afin que les États prennent toutes les mesures nécessaires pour la sauvegarde de la vie de leur population, y compris celle des prisonniers qui sont actuellement plus vulnérables au Covid-19.
Signataires :
-Nasser Zefzafi - Leader du mouvement populaire du Rif
-Jordi Sánchez - Ancien président de l'Assemblée nationale catalane (Catalogne)
-Raül Romeva - Militant des droits de l'homme et ancien ministre des affaires étrangères du gouvernement catalan (Catalogne)
-Jordi Cuixart - Président de l'Òmnium Cultural (Catalogne)
-Joaquim Forn - Ancien ministre de l'Intérieur du gouvernement catalan (Catalogne)
-Dolors Bassa - Syndicaliste et ancienne ministre du Travail et des Affaires sociales du gouvernement catalan (Catalogne)
-Oriol Junqueras - Président d'Esquerra Republicana de Catalunya et ancien vice-président du gouvernement catalan (Catalogne)
-Jordi Rull - Ancien ministre du Territoire et de la Durabilité du gouvernement catalan (Catalogne)
-Carme Forcadell - Ancienne présidente du Parlement de Catalogne, ancienne présidente de l'Assemblée nationale de Catalogne
-Jordi Turull - Ancien ministre de la présidence du gouvernement catalan (Catalogne)
-Milagro Sala - Responsable de l'organisation de quartier Tupac Amaru (Argentine)
-Luis D'Elía - Fédération de la terre, du logement et de l'habitat de la Central de los Trabajadores Argentinos (Argentine)-Julian Assange - Journaliste et fondateur de WikiLeaks (Australie)
-Mahfouda Bamba Lefkir - Activiste et défenseur des droits de l'homme (Sahara occidental)
-Bachir Mahdar Khada - Journaliste de Equipe Media et militant des droits de l'homme (Sahara occidental)
-Julian Andres Gil Reyes - Leader social et ancien secrétaire technique du Congrès du peuple (Colombie)
-Jose Vicente Murillo - Leader social du Mouvement politique de masse social et populaire du centre de la Colombie. Congrès des peuples (Colombie)
-Jorge Enrique Niño - Ancien président du Conseil d'action communautaire de la Vereda las Bancas, Arauquita. Congrès du peuple (Colombie)
-Bernardo Caal Xol - Défenseur indigène maya Q'eqchi (Guatemala)
-Jeremías Martínez, Porfirio Sorto Cedillo, Ewer Alexander Cedillo, José Daniel Márquez, Kelvin Romero, José Abelino Cedillo, Arnold Alemán Soriano et Orbin Hernández Hernández - Défenseurs du droit à l'eau, de l'environnement et du territoire de Guapinol (Honduras)
3)
Le résumé par le "Collectif Lyonnais de Solidarité avec la Catalogne" de l' argumentaire publié par Amnesty International pour la Libération immédiate de Jordi Cuixart et Jordi Sanchez.
4)
Message du Collectif "Madrid por el derecho a decidir" en faveur de la Libération de Dani Regardez ici
5)
Vidéo de la Conférence-débat télévisée du 3 mai 2020 de Elizenda Paluzie (présidente de l' Assemblée Nationale de Catalogne)"L'indépendantisme après le Covid19: Défis et perspectives", envoyée par Ignasi Fortuny, responsable de l'ANC France, conférence numérique à laquelle plusieurs personnes de notre Collectif ont participé depuis leur confinement. Elizenda nous avait fait l' honneur de participer à notre Meeting solidaire du 3 décembre 2019 à la Bourse du Travail de Paris.
6)
Envoyée par Antoine Rabadan, la publication du "Collectif Montpelliérain de Solidarité avec le Peuple catalan" qui accompagne régulièrement la situation en Espagne et Catalogne sur l' impunité dont a bénéficié le Policier tortionnaire franquiste dit "Billy el niño" alors que les démocrates catalans croupissent en prison.
7)
Reportage de France Culture
Le ven. 15 mai 2020 à 22:16 Marie Lefevre-Fonollosa marie.fonollosa@gmail.com a écrit:
Chers amis démocrates,
Quelques nouvelles de la situation des 9 prisonniers politiques catalans. Dans cette période de déconfinement, la bataille juridique est relancée, tant au niveau espagnol qu’au niveau européen.
- La Cour constitutionnelle espagnole a enfin accepté d’examiner l’appel contre la décision du Tribunal Suprême (TS) qui condamne les leaders catalans à neuf ans de prison pour crime de sédition. Le dossier trainait en longueur jusque-là ; c’est important car cela va ouvrir la voie vers le Tribunal de Justice européen qui ne peut rien faire tant que tous les recours n’ont pas été examinés par la justice du pays.
- Amnesty International (AI) a de nouveau demandé la libération de Jordi Cuixart et Jordi Sanchez, emprisonnés depuis le 16 octobre 2017.
Dans la continuité de sa déclaration formelle du 19 novembre 2019 (
Espagne
La condamnation pour sédition de Jordi Sànchez et Jordi Cuixart menace les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique
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