Le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne condamne le président Catalan Quim Torra a un an et demi de privation d’exercer une fonction publique pour désobéissance suite à l’affaire des rubans jaunes.
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| MHP Quim Torra à Le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne |
Le Tribunal décide de rendre public ce verdict le même matin où l’on apprend la ‘claque’ historique du TJUE à la justice espagnole sur l’immunité de Junqueras
Le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne a condamné le président de la Generalitat, Quim Torra, à un an et demi de privation d’exercer toute fonction publique et à une amende de 30.000 euros car il le considère coupable de désobéissance pour ne pas avoir retiré en temp et en heure les rubans jaunes du Palau de la Generalitat.
Le Tribunal dit dans son verdict que le président ‘a désobéit la décision de la Commission Centrale Électorale qui, une fois convoquées les élections du 29 avril dernier, ordonnait de retirer la symbologie de partie exhibée sur les bâtiments publics, en le communiquant en temps et forme dus, et accordait un délai pour exécuter l’action requise, sans que cela fut obéit’.
Le verdict arrive juste quelques instants après que le verdict du Tribunal de Justice de l’Union Européenne ait été annoncé, qui reconnaît l’immunité d’Oriol Junqueras en tant qu’eurodéputé, une ‘claque’ historique contre la justice espagnole.
La condamnation de Torra n’est pas encore un verdict ferme, puisqu’il admet un appel à la Cour Suprême espagnole.
Le président comparaîtra devant la presse à 13h30.
[Cette info sera complétée au fur et à mesure de la disposition de renseignements supplémentaires] Vilaweb 19.12.2019
Le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne condamne le président Catalan Quim Torra a un an et demi de privation d’exercer une fonction publique pour désobéissance suite à l’affaire des rubans jaunes
Le Tribunal décide de rendre public ce verdict le même matin où l’on apprend la ‘claque’ historique du TJUE à la justice espagnole sur l’immunité de Junqueras
Le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne a condamné le président de la Generalitat, Quim Torra, à un an et demi de privation d’exercer toute fonction publique et à une amende de 30.000 euros car il le considère coupable de désobéissance pour ne pas avoir retiré en temp et en heure les rubans jaunes du Palau de la Generalitat.
Le Tribunal dit dans son verdict que le président ‘a désobéit la décision de la Commission Centrale Électorale qui, une fois convoquées les élections du 29 avril dernier, ordonnait de retirer la symbologie de partie exhibée sur les bâtiments publics, en le communiquant en temps et forme dus, et accordait un délai pour exécuter l’action requise, sans que cela fut obéit’.
Le verdict arrive juste quelques instants après que le verdict du Tribunal de Justice de l’Union Européenne ait été annoncé, qui reconnaît l’immunité d’Oriol Junqueras en tant qu’eurodéputé, une ‘claque’ historique contre la justice espagnole.
La condamnation de Torra n’est pas encore un verdict ferme, puisqu’il admet un appel à la Cour Suprême espagnole.
Le président comparaîtra devant la presse à 13h30.
[Cette info sera complétée au fur et à mesure de la disposition de renseignements supplémentaires]
Source :
Vilaweb (catalan)
Le Tribunal dit dans son verdict que le président ‘a désobéit la décision de la Commission Centrale Électorale qui, une fois convoquées les élections du 29 avril dernier, ordonnait de retirer la symbologie de partie exhibée sur les bâtiments publics, en le communiquant en temps et forme dus, et accordait un délai pour exécuter l’action requise, sans que cela fut obéit’.
Le verdict arrive juste quelques instants après que le verdict du Tribunal de Justice de l’Union Européenne ait été annoncé, qui reconnaît l’immunité d’Oriol Junqueras en tant qu’eurodéputé, une ‘claque’ historique contre la justice espagnole.
La condamnation de Torra n’est pas encore un verdict ferme, puisqu’il admet un appel à la Cour Suprême espagnole.
Le président comparaîtra devant la presse à 13h30.
[Cette info sera complétée au fur et à mesure de la disposition de renseignements supplémentaires] Vilaweb 19.12.2019
Le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne condamne le président Catalan Quim Torra a un an et demi de privation d’exercer une fonction publique pour désobéissance suite à l’affaire des rubans jaunes
Le Tribunal décide de rendre public ce verdict le même matin où l’on apprend la ‘claque’ historique du TJUE à la justice espagnole sur l’immunité de Junqueras
Le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne a condamné le président de la Generalitat, Quim Torra, à un an et demi de privation d’exercer toute fonction publique et à une amende de 30.000 euros car il le considère coupable de désobéissance pour ne pas avoir retiré en temp et en heure les rubans jaunes du Palau de la Generalitat.
Le Tribunal dit dans son verdict que le président ‘a désobéit la décision de la Commission Centrale Électorale qui, une fois convoquées les élections du 29 avril dernier, ordonnait de retirer la symbologie de partie exhibée sur les bâtiments publics, en le communiquant en temps et forme dus, et accordait un délai pour exécuter l’action requise, sans que cela fut obéit’.
Le verdict arrive juste quelques instants après que le verdict du Tribunal de Justice de l’Union Européenne ait été annoncé, qui reconnaît l’immunité d’Oriol Junqueras en tant qu’eurodéputé, une ‘claque’ historique contre la justice espagnole.
La condamnation de Torra n’est pas encore un verdict ferme, puisqu’il admet un appel à la Cour Suprême espagnole.
Le président comparaîtra devant la presse à 13h30.
[Cette info sera complétée au fur et à mesure de la disposition de renseignements supplémentaires]
Source :
Vilaweb (catalan)
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