La Cour de justice de l’Union européenne reconnaît l’immunité du Catalan Oriol Junqueras
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| Oriol Junqueras |
Cronique par Agnès Rotivel
Que dit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ?
Oriol Junqueras, ancien vice-président de la Generalitat de Catalogne (organisation politique de la communauté autonome de Catalogne) et président du parti de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), a été condamné en octobre 2019 à treize ans de prison pour sédition, par la justice espagnole, pour son rôle dans l’organisation du référendum catalan du 1er octobre 2017, interdit par la Constitution espagnole.
Le 26 mai 2019, il avait été élu député européen et, selon l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendu jeudi 19 décembre, il bénéficiait depuis ce jour de l’immunité attachée à cette qualité. Or, il était en détention provisoire et la Cour suprême espagnole avait refusé de le laisser sortir de prison pour participer le 2 juillet à la session constitutive du Parlement européen. Selon la Cour de Justice de l’UE qui siège à Luxembourg, si la justice espagnole jugeait nécessaire de le maintenir en détention provisoire, elle aurait dû « demander dans les plus brefs délais la levée de cette immunité au Parlement européen ».
L’arrêt de la Cour de justice donne donc tort à la Cour suprême espagnole. « Les personnes qui, comme Oriol Junqueras, sont élues membres du Parlement européen, bénéficient, dès la proclamation des résultats, de l’immunité de trajet attachée à leur qualité de membre et prévue à l’article 9, deuxième alinéa, du protocole », affirme l’arrêt.
Cette décision s’applique-t-elle aussi aux autres députés européens en exil à Bruxelles ?
L’ancien président de la Catalogne, Carles Puigdemont est en exil en Belgique depuis 2017 ainsi que Toni Comin. Tous deux ont été élus au Parlement européen en mai 2019 et n’ont pas été autorisés à y siéger. Par ailleurs, toujours en fuite aux yeux de l’Espagne, ils sont visés par un troisième mandat d’arrêt de la justice espagnole – pour leur rôle dans la tentative de sécession (les deux premiers ayant été rejetés) –, qui a demandé leur extradition à la Belgique. La CJUE a précisé que la décision sur l’immunité « vaut pour tous les élus européens, et donc pour les deux autres indépendantistes élus en mai », Carles Puigdemont et Toni Comin.
Pour Daniel Camos, délégué du Gouvernement de Catalogne en France, « le message de fonds de la décision de la CJUE, c’est qu’un État membre, l’Espagne, a essayé de contourner la souveraineté du Parlement européen. » Toujours selon le délégué, « la justice espagnole doit suivre la décision du Parlement. À partir du moment où les députés bénéficient de l’immunité, ils doivent pouvoir se déplacer dans n’importe quel État de l’Union européenne et théoriquement, ils pourraient – dans le cas des exilés en Belgique – pouvoir se rendre en Espagne. »
Jeudi 19 décembre, le gouvernement espagnol n’a fait aucune déclaration et officieusement on indiquait que c’était à la justice espagnole de réagir, probablement dans les jours à venir.
Quand la justice belge doit-elle statuer sur l’extradition de Carles Puigdemont?
La justice belge avait reporté au mois de février sa décision sur l’extradition de Carles Puigdemont et de Toni Comin. Les juges ont, semble-t-il, écouté les arguments de la défense qui avaient demandé d’attendre l’arrêt de la CJUE sur l’immunité politique d’Oriol Junqueras.
Source :
La Croix, par Agnès Rotivel
Lire aussi :
Le président catalan Quim Torra est destitué par la justice espagnole
Sur twitter :
Que dit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ?
Oriol Junqueras, ancien vice-président de la Generalitat de Catalogne (organisation politique de la communauté autonome de Catalogne) et président du parti de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), a été condamné en octobre 2019 à treize ans de prison pour sédition, par la justice espagnole, pour son rôle dans l’organisation du référendum catalan du 1er octobre 2017, interdit par la Constitution espagnole.
Le 26 mai 2019, il avait été élu député européen et, selon l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendu jeudi 19 décembre, il bénéficiait depuis ce jour de l’immunité attachée à cette qualité. Or, il était en détention provisoire et la Cour suprême espagnole avait refusé de le laisser sortir de prison pour participer le 2 juillet à la session constitutive du Parlement européen. Selon la Cour de Justice de l’UE qui siège à Luxembourg, si la justice espagnole jugeait nécessaire de le maintenir en détention provisoire, elle aurait dû « demander dans les plus brefs délais la levée de cette immunité au Parlement européen ».
L’arrêt de la Cour de justice donne donc tort à la Cour suprême espagnole. « Les personnes qui, comme Oriol Junqueras, sont élues membres du Parlement européen, bénéficient, dès la proclamation des résultats, de l’immunité de trajet attachée à leur qualité de membre et prévue à l’article 9, deuxième alinéa, du protocole », affirme l’arrêt.
Cette décision s’applique-t-elle aussi aux autres députés européens en exil à Bruxelles ?
L’ancien président de la Catalogne, Carles Puigdemont est en exil en Belgique depuis 2017 ainsi que Toni Comin. Tous deux ont été élus au Parlement européen en mai 2019 et n’ont pas été autorisés à y siéger. Par ailleurs, toujours en fuite aux yeux de l’Espagne, ils sont visés par un troisième mandat d’arrêt de la justice espagnole – pour leur rôle dans la tentative de sécession (les deux premiers ayant été rejetés) –, qui a demandé leur extradition à la Belgique. La CJUE a précisé que la décision sur l’immunité « vaut pour tous les élus européens, et donc pour les deux autres indépendantistes élus en mai », Carles Puigdemont et Toni Comin.
Pour Daniel Camos, délégué du Gouvernement de Catalogne en France, « le message de fonds de la décision de la CJUE, c’est qu’un État membre, l’Espagne, a essayé de contourner la souveraineté du Parlement européen. » Toujours selon le délégué, « la justice espagnole doit suivre la décision du Parlement. À partir du moment où les députés bénéficient de l’immunité, ils doivent pouvoir se déplacer dans n’importe quel État de l’Union européenne et théoriquement, ils pourraient – dans le cas des exilés en Belgique – pouvoir se rendre en Espagne. »
Jeudi 19 décembre, le gouvernement espagnol n’a fait aucune déclaration et officieusement on indiquait que c’était à la justice espagnole de réagir, probablement dans les jours à venir.
Quand la justice belge doit-elle statuer sur l’extradition de Carles Puigdemont?
La justice belge avait reporté au mois de février sa décision sur l’extradition de Carles Puigdemont et de Toni Comin. Les juges ont, semble-t-il, écouté les arguments de la défense qui avaient demandé d’attendre l’arrêt de la CJUE sur l’immunité politique d’Oriol Junqueras.
Source :
La Croix, par Agnès Rotivel
Lire aussi :
Le président catalan Quim Torra est destitué par la justice espagnole
Sur twitter :
La Cour de justice européenne décide que les trois élus catalans que le Parlement européen refusait de reconnaitre comme député européen parce qu’ils n’avaient pas prêté serment sur la Constitution espagnole bénéficient bien de ce statut dès la proclamation des résultats (fil)— Jean Quatremer (@quatremer) 19 décembre 2019
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