Des experts de l'ONU jugent « arbitraire » la détention d'indépendantistes catalans
Jordi Sanchez est l'un des trois indépendantistes catalans jugés pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne, en 2017. Photo: Reuters / POOL New
La détention provisoire de trois indépendantistes catalans, jugés pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en 2017, est « arbitraire », estiment des experts mandatés par l'ONU, dans un rapport dévoilé mercredi à Londres.
« La privation de liberté de MM. Jordi Cuixart, Jordi Sanchez et Oriol Junqueras est arbitraire », écrit le Groupe de travail sur la détention arbitraire, composé d'experts indépendants mandatés par le Conseil des droits de l'homme, mais qui ne s'expriment pas au nom des Nations unies.
Jordi Sanchez et Jordi Cuixart, respectivement ex-président et président des associations indépendantistes ANC et Omnium Cultural, ont été placés en détention en octobre 2017. Oriol Junqueras, ex-vice-président du gouvernement régional catalan, a été incarcéré en novembre, alors que le président du gouvernement catalan, Carles Puigdemont, avait quitté l'Espagne avec plusieurs de ses « ministres » pour échapper aux poursuites.
Les experts mandatés par l'ONU considèrent que cette détention, provisoire depuis plus d'un an et demi, va à l'encontre de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ils demandent la libération de ces trois indépendantistes et leur indemnisation.
Le rapport a été présenté mercredi à Londres par l'avocat britannique des trois hommes, Ben Emmerson, expert en droit international. « Il s'agit d'un avertissement des Nations unies, et si l'Espagne l'ignore, elle le fait à ses propres risques », a-t-il déclaré.
Réagissant à la publication du rapport, l'exécutif espagnol a dénoncé un document basé sur des « faits tendancieux » et estimé que ses recommandations n'étaient « pas contraignantes ».
Ces experts ont été « victimes » d'une « campagne de désinformation » des indépendantistes catalans, a déclaré à l'AFP la secrétaire d'État à l'Espagne globale, Irene Lozano, chargée de veiller à la réputation de l'Espagne, ternie par le conflit en Catalogne.
L'ambassadeur d'Espagne au Royaume-Uni, Carlos Bastarreche, y a vu pour sa part une « ingérence manifeste » dans les affaires espagnoles, dont l'« objectif clair » est « d'attaquer l'image du système judiciaire espagnol ».
Accusés de rébellion
Les trois hommes font partie des douze indépendantistes catalans jugés pour avoir organisé un référendum d'autodétermination, malgré son interdiction par la justice, avant la vaine proclamation unilatérale de l'indépendance de la région en octobre 2017.
Ils sont accusés de rébellion comme six autres indépendantistes, eux aussi détenus. Ce délit suppose un soulèvement violent. Leur procès en cours devant la Cour suprême doit établir s'il y a eu ou pas violence lors de la tentative de sécession.
Les experts eux concluent à « l'inexistence d'éléments de violence et [à] l'absence d'informations convaincantes sur des faits attribuables » aux trois indépendantistes, ce qui a « généré la conviction au sein du groupe de travail que les accusations pénales à leur encontre ont pour objet de les contraindre en raison de leurs opinions politiques ».
Les experts affirment également que l'organisation d'un référendum est une « expression légitime » de la liberté d'opinion, étant donné que le référendum « est permis en Espagne sur une large gamme de thèmes, dont celui du cas présent ».
Si le principe de référendum est prévu par la Constitution espagnole, la justice a affirmé à plusieurs reprises que tout vote sur l'autodétermination d'une région nécessiterait au préalable une réforme de cette Constitution qui stipule « l'unité indissoluble de la nation espagnole ».
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À Madrid, le procès de l’indépendantisme catalan
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« La privation de liberté de MM. Jordi Cuixart, Jordi Sanchez et Oriol Junqueras est arbitraire », écrit le Groupe de travail sur la détention arbitraire, composé d'experts indépendants mandatés par le Conseil des droits de l'homme, mais qui ne s'expriment pas au nom des Nations unies.
Jordi Sanchez et Jordi Cuixart, respectivement ex-président et président des associations indépendantistes ANC et Omnium Cultural, ont été placés en détention en octobre 2017. Oriol Junqueras, ex-vice-président du gouvernement régional catalan, a été incarcéré en novembre, alors que le président du gouvernement catalan, Carles Puigdemont, avait quitté l'Espagne avec plusieurs de ses « ministres » pour échapper aux poursuites.
Les experts mandatés par l'ONU considèrent que cette détention, provisoire depuis plus d'un an et demi, va à l'encontre de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ils demandent la libération de ces trois indépendantistes et leur indemnisation.
Le rapport a été présenté mercredi à Londres par l'avocat britannique des trois hommes, Ben Emmerson, expert en droit international. « Il s'agit d'un avertissement des Nations unies, et si l'Espagne l'ignore, elle le fait à ses propres risques », a-t-il déclaré.
« Si l'Espagne n'est pas en mesure de montrer qu'elle peut se comporter comme une démocratie, elle n'a pas sa place au cœur de l'Europe moderne. »
Ben Emmerson, expert en droit international
Réagissant à la publication du rapport, l'exécutif espagnol a dénoncé un document basé sur des « faits tendancieux » et estimé que ses recommandations n'étaient « pas contraignantes ».
Ces experts ont été « victimes » d'une « campagne de désinformation » des indépendantistes catalans, a déclaré à l'AFP la secrétaire d'État à l'Espagne globale, Irene Lozano, chargée de veiller à la réputation de l'Espagne, ternie par le conflit en Catalogne.
L'ambassadeur d'Espagne au Royaume-Uni, Carlos Bastarreche, y a vu pour sa part une « ingérence manifeste » dans les affaires espagnoles, dont l'« objectif clair » est « d'attaquer l'image du système judiciaire espagnol ».
Accusés de rébellion
Les trois hommes font partie des douze indépendantistes catalans jugés pour avoir organisé un référendum d'autodétermination, malgré son interdiction par la justice, avant la vaine proclamation unilatérale de l'indépendance de la région en octobre 2017.
Ils sont accusés de rébellion comme six autres indépendantistes, eux aussi détenus. Ce délit suppose un soulèvement violent. Leur procès en cours devant la Cour suprême doit établir s'il y a eu ou pas violence lors de la tentative de sécession.
Les experts eux concluent à « l'inexistence d'éléments de violence et [à] l'absence d'informations convaincantes sur des faits attribuables » aux trois indépendantistes, ce qui a « généré la conviction au sein du groupe de travail que les accusations pénales à leur encontre ont pour objet de les contraindre en raison de leurs opinions politiques ».
Les experts affirment également que l'organisation d'un référendum est une « expression légitime » de la liberté d'opinion, étant donné que le référendum « est permis en Espagne sur une large gamme de thèmes, dont celui du cas présent ».
Si le principe de référendum est prévu par la Constitution espagnole, la justice a affirmé à plusieurs reprises que tout vote sur l'autodétermination d'une région nécessiterait au préalable une réforme de cette Constitution qui stipule « l'unité indissoluble de la nation espagnole ».
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